perte volet de détention

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: perte volet de détention

Messagepar Francis FROGNET » 17 Nov 2012 18:44

Elles n'existent plus pour un usage administratif sur le territoire français, Par contre des administrations ou des entreprises étrangères peuvent toujours en demander; c'est le cas des travailleurs frontaliers qui exercent à l'etranger; leurs employeurs reclament souvent ce genre de documents qui sont alors "stampelisés" par la mairie.
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Re: perte volet de détention

Messagepar calprou » 17 Nov 2012 18:56

quand j'ai perdu l'original de mon auto, j'ai fait un courrier à la préf...

https://docs.google.com/document/d/13YtfANt7cm5WBDUtxmE7xfhNm-Oyg4khioBGyCqJviA/edit

et j'ai reçu un nouvel original...
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Messagepar Anonyme351 » 17 Nov 2012 19:31

C est bien pour les munitions que cela m inquiétait
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Messagepar calprou » 17 Nov 2012 19:33

lala01 a écrit:C est bien pour les munitions que cela m inquiétait


tu n'auras pas de munitions avec une copie...
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Messagepar Anonyme351 » 17 Nov 2012 20:44

Je verai quoi faire avec la pref ...... Ça vaut le coup de passer par un pro.....
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Messagepar Anonyme351 » 19 Nov 2012 10:47

Bon il à perdu mon volet, la pref n à rien reçu..... Et lui dit que c est pas lui..... Sympa le pro avec pifnon sur rue.
Bref je fais une lettre à la pref pour un duplicata à lui renvoyer pour signature.
Adresse à oublier vue le manque de sérieux.
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Messagepar JudgeDredd » 19 Nov 2012 14:39

lala01 a écrit:Bon il à perdu mon volet, la pref n à rien reçu..... Et lui dit que c est pas lui..... Sympa le pro avec pifnon sur rue.
Bref je fais une lettre à la pref pour un duplicata à lui renvoyer pour signature.
Adresse à oublier vue le manque de sérieux.


Le volet 2 peut mettre plusieurs mois a etre traité en retour prefecture...
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Messagepar Anonyme351 » 19 Nov 2012 14:49

Non la secrétaire qui gere ça n à rien.
Ça va rentrer dans l ordre certes mais ça prendra un peu plus de temps.
Dernière édition par Anonyme351 le 19 Nov 2012 14:58, édité 1 fois.
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Messagepar Philblack » 19 Nov 2012 14:58

Il devront donc faire un duplicata complet. Et l'armurier est responsable dans ce cas d'un préjudice important. Il va falloir négocier une indemnisation conséquente... Mais je te suggère même d'acheter ton arme ailleurs. Ou de le lui dire, en ajoutant que tu vas lui faire de la "bonne" pub dans ce sens, ce qui pourrait améliorer ton indemnisation du préjudice.
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