Vente d une première cat en cours de renouvellement

[Natthan91]

Bonjour,
une question me tracasse ...
Est ce que je peux vendre une arme de 1er
catégorie alors que mon autorisation est actuellement
en renouvelllement ?
Merci d avance

[schell]

Dès que tu auras ta nouvelle détention de renouvellement

[Pétéchie]

Dès que tu auras ta nouvelle détention de renouvellement

Une demande de renouvellement n'annule pas la validité de l'autorisation en cours.

[Natthan91]

Ce qui veut dire que je suis bloqué ,j usqu a reception de la nouvelle ?

[contender45/70]

non tu peux la vendre, si ton renouvellement était refusé, il te resterai 3 mois pour t'en débarrasser

[Arnaud67]

non tu peux la vendre, si ton renouvellement était refusé, il te resterai 3 mois pour t'en débarrasser

Souci, comme on est censé fournir l'original de l'auto pour le dossier de renouvellement, comment tu acte la cession????????

Perso, je ne m'y risquerai pas et en qualité de "personne susceptible de constater la cession", je refuserai de le faire sans l'original.

Si notre ami, bien qu'en phase de renouvellement, dispose encore de l'original de l'auto, le risque de bug est grand dans AGRIPPA à superposer 2 armes sur un dossier. Cette bête là apprécie un déroulé chronologique posé dans l'enchainement des opérations sous peine de rallonge.......

[Jacques BERTHE]

non tu peux la vendre, si ton renouvellement était refusé, il te resterai 3 mois pour t'en débarrasser

Souci, comme on est censé fournir l'original de l'auto pour le dossier de renouvellement, comment tu acte la cession????????

Perso, je ne m'y risquerai pas et en qualité de "personne susceptible de constater la cession", je refuserai de le faire sans l'original.

Si notre ami, bien qu'en phase de renouvellement, dispose encore de l'original de l'auto, le risque de bug est grand dans AGRIPPA à superposer 2 armes sur un dossier. Cette bête là apprécie un déroulé chronologique posé dans l'enchainement des opérations sous peine de rallonge.......

Du bon sens à l'état pur !!!!

Une chose à la fois

[Natthan91]

Merci pour cette reponse ,j y vois plus clair ,
non je n ai plus l original qui est parti dans le dossier de renouvellement
,j ai un recipissé + la photocopie tamponné de la police avec notifié
en renouvellement ..
Et si reprise par un professionnel ?

[Francis FROGNET]

Souci, comme on est censé fournir l'original de l'auto pour le dossier de renouvellement, comment tu acte la cession????????

Et c'est marqué ou dans le décret ?
Depuis 77 que j'ai des armes réglementées, je n'ai jamais redonné l'original de l'auto lors d'un renouvellement, conforté en ce sens par le commandant de brigade locale qui m'a toujours dit que c'était un document lié à la détention de l'arme et que de toute façon, une copie simple était largement suffisante, eux mêmes et la préf ayant les infos dans leurs dossiers..
Un peu de bon sens et d'intelligence ne saurait nuire...

[FX]

Francis a raison.

Dans les faits, j'essaye d'éviter toutes interactions avec mes autors pendant cette période.

[Arnaud67]

Souci, comme on est censé fournir l'original de l'auto pour le dossier de renouvellement, comment tu acte la cession????????

Et c'est marqué ou dans le décret ?
Depuis 77 que j'ai des armes réglementées, je n'ai jamais redonné l'original de l'auto lors d'un renouvellement, conforté en ce sens par le commandant de brigade locale qui m'a toujours dit que c'était un document lié à la détention de l'arme et que de toute façon, une copie simple était largement suffisante, eux mêmes et la préf ayant les infos dans leurs dossiers..
Un peu de bon sens et d'intelligence ne saurait nuire...

Et oui, ne vous en déplaise, en France de l'intérieure et sur les bordures, certaines pref (de plus en plus nombreuses) exigent les originaux des détentions à renouveler.
Au regard de la contexture du premier post, j'ai cru que c'était le cas de notre ami d'ou ma réponse.
Loin de moi l'idée de véhiculer une nouvelle "fausse obligation".......
Je ne suis responsable de l'établissement que d'une centaine de dossiers concernant les détentions d'armes par an depuis une douzaine d'années donc je n'ai pas l'expérience des détenteurs de longue date......

Je sais néanmoins d'éxpérience qu'un grain de sable bloque un dossier des mois (ex: une personne à qui, le commandant de brigade bien informé sur la question n'a pas indiqué qu'il fallait un extrait intégral d'acte de naissance....) c'est pour cela que je conseillais à Nathan de patienter un peu pour éviter les prises de risque inutiles.

[Francis FROGNET]

Alors comment fait le tireur qui n'a plus son autorisation, mais simplement le récepissé de la gendarmerie pour acheter des ctg....
Celles si devant figurer sur la détention et l'armurier devant s'assurer que le quota n'est pas dépassé....
On fait comment avec cette méthode.
Donnez une copie, les photocopieuses savent faire aussi bien que l'original...

[marcam12]

non je n ai plus l original qui est parti dans le dossier de renouvellement

non à ma connaissance j'ai toujours échangé la "plus valide" contre la "nouvelle"

ça m'est arrivé même si ce n'est pas le moment d'échanger une vieille autor contre une nouvelle vierge (j'avais juste appelé pour dire que l'autor N°....avait été libérée et qu'ils veuillent bien m'en préparer une nouvelle).

Echange lors de la remise des nouvelles autors . Faut expliquer clairement ce que l'on veut et ce que l'on fait. .....en tous dans la pref.

[Arnaud67]

Les gens achètent avant ou attendent après.......je sais, c'est pénible mais avec un délai d'environ 4 à 6 semaines pour avoir une autorisation chez nous, ça reste gérable sauf si le client va chercher sa boite de mun, tous les vendredis avant d'aller au stand le WE........

Pour info, on remet un récipissé dont le modèle était censé être fixé par Décret qui n'est jamais paru.......On n'est plus à une bizarrerie de plus.

[bl60]

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