Demande d'autorisation d'acquisition pour arme connue

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Demande d'autorisation d'acquisition pour arme connue

Messagepar the gunslinger » 11 Nov 2012 13:44

Je vais faire simple:
Je possède une arme de première car et une de quatrième que je vais céder a un ami tireur .
Celui ci doit remplir son cerfa 20-3257 pour solliciter ces 2 armes (ce sont ses premières demandes de détention).
Est il préférable de remplir la case cession entre particuliers avec les caractéristiques de chaque arme, au risque de mettre du sable dans les rouages de notre chère administration, ou pensez vous qu'il est plus judicieux de procéder comme a l'habitude , en indiquant seulement la catégorie et le paragraphe de chaque arme sollicitée ?
:think:
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Re: Demande d'autorisation d'acquisition pour arme connue

Messagepar Francis FROGNET » 11 Nov 2012 14:22

C'est tout à fait possible d'indiquer dans une demande d'auto les références et n° de l'arme envisagée.
Suffit de joindre au dossier copie de l'autorisation du vendeur ainsi qu'une lettre d'engagement à céder l'arme.
J'ai fait ainsi pour une première cat et l'autorisation de l'acheteur est revenue de sa pref déja remplie.
Cela s'est passée entre le 54 et le 67 il y a 6 ans.
Donc pas de constat au commissariat ou chez l'armurier.
Sur l'autorisation du vendeur, j'ai mis un coup de tampon encreur (pour mon courrier) et signé par dessus.
J'ai renvoyé le volet 2 à Strasbourg et à Nancy mon auto barrée (que je ne souhaitais pas reconduire dans l'immédiat).

Ça s'est fort bien passé.
Demandez toutefois par précaution si votre pref accepte la méthode ainsi qu'à celle du destinataire..
Dernière édition par Francis FROGNET le 11 Nov 2012 14:28, édité 1 fois.
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Messagepar alainpetit » 11 Nov 2012 14:24

puisque vous êtes d'accord,pas de problèmes à tout spécifier...

à moins que ce soit une mauvaise habitude à ne pas donner..
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Messagepar winchcoyote56 » 11 Nov 2012 14:42

alainpetit a écrit:.....à moins que ce soit une mauvaise habitude à ne pas donner..


C'est mon avis! :whistle:
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Messagepar the gunslinger » 11 Nov 2012 19:28

winchcoyote56 a écrit:
alainpetit a écrit:.....à moins que ce soit une mauvaise habitude à ne pas donner..


C'est mon avis! :whistle:

C'est aussi ce que je pensais d'où ma question.
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Re: Demande d'autorisation d'acquisition pour arme connue

Messagepar Gilles78† » 11 Nov 2012 22:13

Comme ce n'est pas nécessaire et que ça ne fera pas gagner de temps, autant faire comme d'habitude... :wink:
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