IMPORTATION DE PIECES DETACHEES

[FN-FAL]

Une question, à propos des ventes par correspondance :

Hormis les composants que l'on qualifiera de "sensibles" du point de vue de la règlementation française sur les armes d'épaule (culasse & boîtier, canon, chargeur éventuellement) quel que soit leur classement administratif, le reste des composants est-il libre à l'importation ou faut-il passer par le Bureau E2 ?
Il serait, en effet, ballot de se faire "épingler" pour avoir acheté une crosse ou qques vis en Belgique, par ex., alors qu'une simple demande auprès des services officiels aurait permis leur importation sans pb.
Quelqu'un aurait-il obtenu une réponse du bureau E2 sur cet aspect des achats à l'étranger ?
A défaut, j'envisage de poser la question directement.

[FX]

La réponse que tu obtiendras des douanes va varier selon le fonctionnaire qui va te répondre.
Mais même un canon non chambré reste un tube quelconque et une vis reste une vis.

[husqvarna29]

J'ai acheté des crosses et autres petites pièces détachées et ça n'a jamais posé de problème.

[BARRET]

Tout ce qui n'est pas classé est libre....Sous réserve bien sûr de ne pas en faire transiter un "stock"....ex: Une crosse dans un colis ne concerne pas les taxes douanières.....20 crosses dans un colis

[elduderino16]

Tout ce qui n'est pas classé est libre....Sous réserve bien sûr de ne pas en faire transiter un "stock"....ex: Une crosse dans un colis ne concerne pas les taxes douanières.....20 crosses dans un colis

+1. Je leur ai posé la question pour plusieurs accessoires/pièces de ce type (crosse, optique, vis) et il m'ont toujours indiqué qu'il n'y a pas besoin d'accord préalable/AIMG pour ce genre de choses.

[winchcoyote56]

Par contre, les balles destinées à des armes de 5ème cat ne sont pas classées, sauf pour la douane qui exige un accord préalable.

[laffouine]

Faux, les balle ne sont pas classé (je parle des calibres courant d'arme d’épaule, type .30), il y a un précédent, récent avec les douaniers de Roissy il me semble. Le "plaignant " à eu gain de cause, avec un petit rappel de la loi au niveau des douanes de la part de l’autorité de classement.

[FN-FAL]

Tout ce qui n'est pas classé est libre....Sous réserve bien sûr de ne pas en faire transiter un "stock"....ex: Une crosse dans un colis ne concerne pas les taxes douanières.....20 crosses dans un colis

+1. Je leur ai posé la question pour plusieurs accessoires/pièces de ce type (crosse, optique, vis) et il m'ont toujours indiqué qu'il n'y a pas besoin d'accord préalable/AIMG pour ce genre de choses.

Intéressant et merci de l'info : la réponse a-t-elle été notifiée par écrit ?
Comme le rappelait FX, le risque est l'interprétation personnelle, donc variable dans le temps et selon les directions locales, des textes applicables.

[Francis FROGNET]

Par contre, les balles destinées à des armes de 5ème cat ne sont pas classées, sauf pour la douane qui exige un accord préalable.

Faux...faux...c'est de l'histoire ancienne..
Les douanes se le sont fait rappeler assez vertement il y a quelques mois...par Bourges...
Les douanes sont parfaitement au courrant de l'instruction du 06 juin 1983 (signée Charles Hernu-ministre de la défense et Gaston Defferre-ministre de l'intérieur), JO du 01 juillet 1983.
Ce document est bien dans leurs micros..
Le "droit local" en quelque sorte...jusqu'à ce que le clash arrive suite à plainte..

[Futon]

Par contre, les balles destinées à des armes de 5ème cat ne sont pas classées, sauf pour la douane qui exige un accord préalable.

Faux...faux...c'est de l'histoire ancienne..
Les douanes se le sont fait rappeler assez vertement il y a quelques mois...par Bourges...
Les douanes sont parfaitement au courrant de l'instruction du 06 juin 1983 (signée Charles Hernu-ministre de la défense et Gaston Defferre-ministre de l'intérieur), JO du 01 juillet 1983.
Ce document est bien dans leurs micros..
Le "droit local" en quelque sorte...jusqu'à ce que le clash arrive suite à plainte..

heu à ma grande honte je ne suis pas au courant!
De quoi s'agit il exactement?
Importation de balles? on parle de munitions ou d'ogives?

[Francis FROGNET]

On parle bien de balles, notre coyote sait faire la difference entre balle et cartouche....
Autrement dit : projectile...bullet en anglais...
L'ogive n'existe pas en matière de rechargement..

[extincteur]

le terme ogive n'est pas infondé, voici la définition du dictionnaire de l'académie française:
(1)OGIVE. n. f. T. d'Archéologie. Chacun des arcs qui, en se croisant en X, soutiennent la voûte dans l'architecture dite gothique. Croisée d'ogives. Voûte d'ogives. Branches d'ogives.
Il se dit parfois, abusivement, des Arcs brisés employés en architecture.
Il désigne, en termes d'Artillerie, la Partie supérieure des obus.

[totolesniper]

Une question, à propos des ventes par correspondance :

Hormis les composants que l'on qualifiera de "sensibles" du point de vue de la règlementation française sur les armes d'épaule (culasse & boîtier, canon, chargeur éventuellement) quel que soit leur classement administratif, le reste des composants est-il libre à l'importation ou faut-il passer par le Bureau E2 ?

Hum, à défaut de me faire encore fouetter ( et je ne suis pas S.M.), les boitiers ne sont pas considérés comme éléments d'armes, en dehors des 1° cat.

Il faut en effet par contre distinguer l'importation à titre personnel et l'importation à titre commerciale suivant ce que vous voulez faire, les obligations fiscales n'étant pas les mêmes...

[Francis FROGNET]

Un boitier et son verrou, mème destinés à une arme de 5ème est soumis à AIMG auprés de E2....idem pour un canon non chambré...
Mais c'est vous qui voyez.....!

[FD]

le terme ogive n'est pas infondé...

Surtout quand on parle de wad-cutter.