Textes relatif aux explosifs à usage civil...

[guigz]

A N N E X E
La présente annexe fixe les modalités relatives au marquage spécial permettant l’identification des produits
explosifs et de leurs emballages extérieurs.
Sont soumis à ce marquage les produits explosifs mentionnés à l’article 1
er
de l’arrêté du 5 mai 2009 susvisé.
Le marquage spécial des produits explosifs consiste en un repère destiné à leur identification à tous les
stades de cheminement, depuis leur sortie de l’établissement de fabrication jusqu’à leur emploi.
Sont soumis à ce marquage spécial tous les produits explosifs soumis à autorisation d’acquisition sauf ceux
énumérés au point V de la présente annexe.

[winchcoyote56]

Dis donc, coyote, tu as vraiment lu ce PQ en détail pour avoir repéré ce cas vraiment spécifique.

Bah oui, il n'est pas long, ce texte.
J'ai passé plus de temps (pas assez visiblement ) à consulter les articles qui s'y rapportent pour comprendre la portée.