Trouvaille de grenier

[KDelpech]

Bonjour,

Après avoir chercher sur le site, je ne sais toujours pas quoi faire.

Suite au décès de mes grands-parents, nous avons découvert des fusils de chasses (du 12).

Titulaires d'une licence de tir, je voudrais les récupérer à mon nom.
J'ignore s'ils ont été déclarés ou non...

Comment puis-je rapidement les déclarer à mon nom ?

Merci à vous

[Cantius]

Si il s'agit d'armes à canon lisse à un coup par canon, elles ne sont pas à déclarer, et ne l'ont jamais été...

Par contre depuis fin 2011 elles sont à enregistrer lors de leur changement de propriétaire ou leur acquisition...je sais, déclaration / enregistrement...au fond seul le terme change vraiment...

Il te faut donc enregistrer ta mise en possession de ces armes, sur le formulaire adapté que tu trouveras ici : https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do

[KDelpech]

D'accord

Autant pour moi concernant la faute de langage

Dans le formulaire je ne remplis donc pas la partie vendeur ?

[Gilles78†]

A partir du moment ou tu es licencié c'est évidemment facile, mais ce n'est pas une obligation, en cas de mise en possession par voie successorale, un simple certificat médical disant que ton état de santé n'est pas incompatible avec la détention d'armes te permet d'enregistrer les armes à ton nom.

Dans ton cas, la procédure d'enregistrement des armes à un coup par canon lisse est pratiquement identique à une procédure d'acquisition d'arme soumise à déclaration, sauf que le CERFA d'enregistrement n'est pas le même : il faut utiliser le CERFA N°14250*02 de demande d'enregistrement.

https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14250.do

A noter que le CERFA N° 14520*01 initialement prévu pour ce cas de mise en possession a été supprimé du site du ministère de l'intérieur, seul le *02 qui était initialement prévu uniquement pour les ventes par des professionnels a été conservé....

Mais certaines préfectures continuent à le mettre à disposition :

http://www.marne.pref.gouv.fr/sections/static/pdf/demarches/enregistrement_arme/downloadFile/file/Enregistrement_arme_de_5eme_categorie_-_CERFA_14250-01.pdf?nocache=1328261591.72

[miaou72]

En fait tu n'as rien trouvé dans le grenier de tes grands parents .
Ton grand père t'avait fait cadeau des armes il y a très très longtemps, bien avant 2011 !
Tu n'as donc aucune formalité à accomplir !

C'est pas mieux comme ça ?

[KDelpech]

Ca serait mieux oui si je n'avais pas que 20ans...

[doofinho]

Quel est le problème d' avoir vingt ans?

Tu possédais ces armes avant le premier novembre 2011, tu n' as donc STRICTEMENT AUCUNE démarche à faire pour enregistrer ces fusils, qui sont ta propriété.

Je rappelle que pour acheter un 12 il faut avoir dix huit ans, et qu' avant c' était seize ans.

[KDelpech]

Ah oui vu comme ça

Merci bien Doofinho

[Gilles78†]

Tu possédais ces armes avant le premier novembre 2011...

C'est même le 1er décembre 2011...

[Frederic FEVE]

Lors du décès de mon père, j'ai récupéré ses armes de chasse (j'ai le PC et une licence). J'ai rempli la partie vendeur du Cerfa au nom de mon père, et j'ai joint une copie du certificat de décès. C'est passé sans aucun problème.

[holosight]

Tu ne te souviens pas !!!
Ton grand père t'en a fait cadeau pour tes 18 ans et si je ne me trompe c'était en 2010.
Pas bien de perdre la mémoire à 20 ans