Est il exact que ses deux colis ne doivent pas être envoyer le même jour ?
Merci pour vos réponses !!!
Conditions d'envoi ?
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Conditions d'envoi ?
par lucskywalker » 06 Nov 2012 20:44
Est il exact que le vendeur a l'obligation d'envoyer l'arme en deux colis distinct ?
Est il exact que ses deux colis ne doivent pas être envoyer le même jour ?
Merci pour vos réponses !!!
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par winchcoyote56 » 06 Nov 2012 20:46
Pour les armes soumises à autorisation préfectorale de détention: C'est exact.
Chaque colis doit contenir une ou plusieurs pièce classées: canon, culasse, carcasse, boitier, etc...
Chaque colis doit contenir une ou plusieurs pièce classées: canon, culasse, carcasse, boitier, etc...
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par lucskywalker » 06 Nov 2012 21:19
J'ai oublié de préciser, c''est pour une 7 éme catégorie.(déclaration)
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par Grands-Pas » 06 Nov 2012 21:21
Alors dans ce cas, non. Maintenant, c'est sans doute plus sûr. Ca évite qu'un indélicat ait immédiatement une arme en état de servir...
A toi de voir...
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par lucskywalker » 06 Nov 2012 21:25
Il faut attendre un délai entre l'envoie des deux colis ?
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par bback54 » 06 Nov 2012 21:30
lucskywalker a écrit:Il faut attendre un délai entre l'envoie des deux colis ?
Les armes que j'ai pu acheter chez des armuriers à distance envoient 2 colis, mais le même jour (1 par la poste, l'autre par transporteur).
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par lucskywalker » 06 Nov 2012 21:31
L'envoie des deux le même jour par la poste est interdit ?
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par Grands-Pas » 06 Nov 2012 21:35
Non. La législation prévoit que pour les armes des 1ère et 4ème catégorie, leur vente par correspondance (par un pro ou un particulier) ne peut se faire qu'en démontant une pièce de sécurité de l'arme (canon, culasse, glissière,...) et d'envoyer les deux colis séparés par un délai minimum de 48 heures de manière à diminuer les risques d'interception des deux parties de l'arme...
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Re: Conditions d'envoi ?
par Francis FROGNET » 06 Nov 2012 21:37
Ca vous a fait faire des économies.....l'armurier vous aurait répercuté le coût des deux envois...
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par lucskywalker » 06 Nov 2012 21:37
Donc dans le cas d'une arme de 7 éme catégorie, l'envoie en deux colis n'est pas obligatoire ?
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par lucskywalker » 06 Nov 2012 21:41
C'est certain, mais rien ne l'y oblige alors !?
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Re: Conditions d'envoi ?
par Francis FROGNET » 06 Nov 2012 21:42
Non....
Maintenant, vous avez aussi le cas de figure d'une arme classée 1ère ou 4ème qui est importée...CE ou pays tiers.
L'arme arrivera en un seul colis...
Donc, une réglementation "hexagonale".
Maintenant, vous avez aussi le cas de figure d'une arme classée 1ère ou 4ème qui est importée...CE ou pays tiers.
L'arme arrivera en un seul colis...
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Dernière édition par Francis FROGNET le 06 Nov 2012 21:44, édité 1 fois.
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