Cerfa 20.3257 feuille 3

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar pgmUR » 04 Nov 2012 12:29

Bonjour,

Ce dimanche ma mémoire me joue un petit tour, impossible de me souvenir, si l' on doit remplir le feuille 3 du cerfa 20.3257 lors d' une demande de renouvellement d'autorisation.

En vous remerciant par avance.
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar 300sav » 04 Nov 2012 12:30

non :salut:
...parut un cheval blanc. Celui qui le montait avait un arc; une couronne lui fut donnée, et il partit en vainqueur et pour vaincre...
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ ! Never forget, and never forgive.
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Messagepar Gilou » 04 Nov 2012 14:59

non cette feuile 3 sert en cas d'erreur
tu met ce que tu veux faire rectifier par exemple :
une conversion qui n'est pas dans le bon paragrphe , a savoir paragraphe11
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar Francis FROGNET » 04 Nov 2012 17:30

Je serais plus "pragmatique".
Le philosophe Aristote disait que la nature a horreur du vide, et je pense que cet aphorisme a fait école dans notre bonne vieille administration courtelinesque..
Alors, comme le CERFA comporte 3 feuilles, aucune case (ni feuille) ne doit rester vide; alors, autant remplir la troisième, mème si elle ne sert à rien...
Ca évitera de se voir retourner le dossier au bout d'un mois par qui devra l'instruire et aurait passé un mauvais week end...
Nous vivons en France, ne l'oubliez pas..
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar cad 750 » 04 Nov 2012 19:48

Avant je ne le remplissais jamais mais asteur une pour chaque demande d'arme renouvelée. Avec le nouveau préposé a la S/P.

Pas pour sa qu'il ni a pas d'erreur sur l'autorisation.
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar Jacques BERTHE » 04 Nov 2012 21:46

cad 750 a écrit:Avant je ne le remplissais jamais mais asteur une pour chaque demande d'arme renouvelée. Avec le nouveau préposé a la S/P.

Pas pour sa qu'il ni a pas d'erreur sur l'autorisation.


C'est justement à ça que sert cette feuille : renouvellement d'autor

et aussi en cas de demande d'autor pour une une arme trouvée ou reçue en héritage et en cas de demande d'autor pour une arme détenue auparavant en 5ème, 7ème, 8ème catégorie et surclassée par décret de nos chères autorités. Articles 30 et 37 du décret de 95
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar Jacques BERTHE » 04 Nov 2012 21:57

Francis FROGNET a écrit:Je serais plus "pragmatique".
Le philosophe Aristote disait que la nature a horreur du vide, et je pense que cet aphorisme a fait école dans notre bonne vieille administration courtelinesque..
Alors, comme le CERFA comporte 3 feuilles, aucune case (ni feuille) ne doit rester vide; alors, autant remplir la troisième, mème si elle ne sert à rien...
Ca évitera de se voir retourner le dossier au bout d'un mois par qui devra l'instruire et aurait passé un mauvais week end...
Nous vivons en France, ne l'oubliez pas..


ça c'est bien vrai.

Celui qui est à blâmer c'est le créateur de ce cerfa pour cause d'intelligence excessive. Il a réuni sur un même formulaire 2 opérations apparentées mais pas tout à fait semblables : la demande d'autorisation, et la demande de renouvellement d'autorisation.

Partant du principe que les démarches et pièces à fournir étaient en grande partie identiques, il a, dans sa grande candeur naïve, essayé de simplifier la paperasse.

Fatalitas !!! Il a superbement ignoré les principes cités plus haut, il ne devait pas être de "la maison" :mrgreen: :mrgreen: :mrgreen:
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Messagepar Gilou » 05 Nov 2012 05:05

c'est vrai que ca depends des pref mais avec la mienne
je ne remplis la troisieme page du cerfa que pour signaler et corriger une erreur de calibre , categorie etc .....( lors d'une renouvellement bien sur )
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Re: Cerfa 20.3257 feuille 3

Messagepar FD » 05 Nov 2012 10:02

Dans le 56, pour un renouvellement on m'a demandé une annexe pour chaque arme.
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