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Les autorisations préfectorales défense

MessagePosté: 01 Nov 2012 18:04
par take-off
On en parle quand il s'agit de S&W des 70's encore neufs, mais je m'aperçois que je n'en sais pas grand chose.

Est-ce toujours accordé? Si oui sur quels critères (professions à risque genre bijoutiers j'imagine)?

Qu'est ce qui a fait que beaucoup ont du rendre leurs armes pour non renouvellement de l'auto?

MessagePosté: 01 Nov 2012 18:10
par tir-ailleur
Je me goure peut être mais il me semble que ce type d'auto est abrogé
:salut:

MessagePosté: 01 Nov 2012 18:16
par aviema
Les personnes éxposées dans des métiers à risque comme par exemple les bijoutiers y avaient droit pour se défendre en cas d'agression ou braquage.

Ce type d'autorisation n'existe plus, car n'étant plus d' aucune utilité aujourd'hui heureusement cela fait fort longtemps qu'ils n'y a plus de braquage de bijouterie ni d'agression violente.

Re: Les autorisations prefectorales defense

MessagePosté: 01 Nov 2012 18:17
par L_AbbéRézina
Les autorisations d'armes de défense ont été supprimées vers 1998 / 1999 en même tps que les classement du F A P. Les personnes qui avaient une auto en cours pouvaient garder leur arme jusqu'à l'échéance de l'autorisation (délivrée pour 5 ans) donc théoriquement fin 2002, toutes les armes de défenses ont été rendues, sauf conversion tir si licence + auto à titre sportif.

Re: Les autorisations prefectorales defense

MessagePosté: 01 Nov 2012 18:22
par jefoju13
C'était sous le régne de Sarko 1er.Il avait dit que les armes de défense étaient plus dangereuses entre les mains de ceux qui les possédaient que dans les mains d'un cambrioleur.
Et c'est comme ça que lors de ma 3éme demande de remise en possession, demande à faire tout les 5 ans à l'époque, avec 1 boite de 50 cartouches, j'ai reçu une beau courrier de la préfecture me demandant de m'en débarasser auprés d'une personne autorisée (lire un armurier) ou bien d'en faire don à l'administration...
Les armuriers regrettent je pense cette époque bénie ou ils ont vu arriver un tas de revolver plus que neufs apascher....
:mrgreen:

Re: Les autorisations prefectorales defense

MessagePosté: 01 Nov 2012 19:07
par Francis FROGNET
l'AbbéRézina a écrit:Les autorisations d'armes de défense ont été supprimées vers 1998 / 1999 en même tps que les classement du F A P. Les personnes qui avaient une auto en cours pouvaient garder leur arme jusqu'à l'échéance de l'autorisation (délivrée pour 5 ans) donc théoriquement fin 2002, toutes les armes de défenses ont été rendues, sauf conversion tir si licence + auto à titre sportif.


Article 31
Modifié par Conseil d'Etat n° 305300 2008-12-17
Peuvent être autorisées à acquérir une arme du paragraphe 1 du I de la 4e catégorie et à la détenir sur le lieu d'exercice de leur activité professionnelle les personnes âgées de vingt et un ans au moins, exposées à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d'exercice de cette activité. Ces personnes peuvent être autorisées à acquérir et détenir à leur domicile ou dans une résidence secondaire, pour le même motif, une seconde arme de poing du même paragraphe de la même catégorie.

Re: Les autorisations prefectorales defense

MessagePosté: 01 Nov 2012 19:35
par take-off
Donc ça existe encore mais on en délivre/renouvelle plus si je comprend bien

Re: Les autorisations prefectorales defense

MessagePosté: 01 Nov 2012 19:38
par FX
take-off a écrit:Donc ça existe encore mais on en délivre/renouvelle plus si je comprend bien


C'est ça.

MessagePosté: 01 Nov 2012 19:42
par LOI
bob razovski a écrit:oui Francis, mais l'exposition "à des risques sérieux pour leur sécurité du fait de la nature ou du lieu d'exercice de cette activité" n'existe plus, tout du moins là où il n'y a plus d'armes détenues légalement.

Sauf en Corse, mais c'est parce qu'il y a justement trop d'armes détenues légalement.


salut sauf erreur de ma part, je ne connais pas beaucoup de personnes qui ont encore ce privilège en Corse, mais j'attend les réponses de cetains insulaires qui en connaissent un peu plus que moi sur ce sujet
:salut:

MessagePosté: 01 Nov 2012 20:30
par Francis FROGNET
LOI a écrit:salut sauf erreur de ma part, je ne connais pas beaucoup de personnes qui ont encore ce privilège en Corse, mais j'attend les réponses de cetains insulaires qui en connaissent un peu plus que moi sur ce sujet
:salut:

La réponse administrative est ici:
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pd ... _11475.pdf

MessagePosté: 01 Nov 2012 20:37
par JACQUEMET
Comme l'a précisé Francis, les auorisations à titre de défense ne sont données que pour des armes de 4ème catégorie et pour des cas très très rares (bijoutiers, ...).
De plus, ces autorisations ne sont délivrées qu'avec 50 cartouches, et rien de plus.

Donc si les titulaires de telles autorisations veulent garder la main, ils n'ont qu'une option : licence FFTir et achat d'une autre arme amis à titre sportif.

Re: Les autorisations préfectorales défense

MessagePosté: 01 Nov 2012 21:43
par François POMPA
Mon grand-père avait acquis, librement, un pistolet Browning calibre 6,35 mm. C'était en 1917. Il a peut-être tiré 5 cartouches au fond du jardin (avant, ça ne choquait personne) pour voir.
Il l'a donné à mon oncle en 1954 qui l'a déclaré alors comme arme de défense. Apparemment en ce temps-là, ça n'émouvait encore personne, et il a tiré lui aussi 5 autres cartouches, toujours pour voir comment ça fonctionne.
Il y a quelques années, mon oncle qui avait passé 80 ans a reçu un courrier de la préfecture lui accordant un délai de 3 mois pour s'inscrire dans un club, faire détruire ou neutraliser le pistolet ou l'abandonner à l'état.
Il a fait des courriers, demandé des dérogations, mettant en avant ses états de service, son grand âge et plus de 50 années de détention sans problème.
Rien n'y a fait. Il a voulu me le donner mais comme j'avais déjà le quota de percussions centrales je n'ai pas pu accepter.
C'est donc le coeur gros qu'il a tronçonné le petit pistolet en trois morceaux qu'il a ensuite déposés au commissariat.

Re: Les autorisations préfectorales défense

MessagePosté: 01 Nov 2012 23:10
par tir_80
mon arriere grands oncle avait ramene un tokarev donne par un de ses liberateurs de son camp de travail
Depuis 1945 elle n'a pas servit, mais par malheur elle a ete declare par mon grands pere, suite au changement de politik elle a ete detruite.
Ce fait forge dans mon esprit tous le bien que je pense des politik.