Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)
Modérateur: Equipe
par jean sm » 31 Oct 2012 09:56
Je cite le forum:
"
Q : Qu’est-ce qui change aujourd’hui pour les propriétaires et utilisateurs légaux d’armes à feu ?
R : Rien. La loi du 6 mars 2012 a vocation à entrer en vigueur dix-huit mois après sa promulgation, c'est-à-dire le 6 septembre 2013."
A-t-on des infos, car à ma connaissance rien n'a bougé ?
-
jean sm
- Membre Vétéran
-
- Messages: 904
- Images: 18
- Inscription: 29 Oct 2009 18:37
- Localisation: Nivernais
Retourner vers Ancienne Législation
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 19 invités