déclaration 5ème - suite

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déclaration 5ème - suite

Messagepar poirierjerome » 30 Oct 2012 18:33

Bonjour.
Suite du topic sur la déclaration d'une arme de 5ème.
Pour rappel, je souhaite vendre une carabine 5ème catégorie que j'avais acheté chez un armurier en 2007.

L'armurier m'avait confirmé que ma carabine était déclaré dans les règles.
Ayant trouvé un acheteur, je téléphone de nouveau à l'armurier pour qu'il s'occupe de la transaction. Mais ce derniers ne souhaite pas s'en occuper même moyennant finance...
Du coup je téléphone à la préfecture et là surprise l'arme n'est pas enregistré chez eux.

Que dois je faire, déclaré l'arme à mon nom et ensuite déclarer la vente ou déclarer directement la vente ? :wall:

Merci pour votre aide.
Cordialement
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Re: déclaration 5ème - suite

Messagepar Cantius » 30 Oct 2012 18:41

Déclarer directement la vente...c'est le plus simple... :salut:
Au boulot...boutique fermée du 21.05 au 01.06.2024.
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Re: déclaration 5ème - suite

Messagepar winchcoyote56 » 30 Oct 2012 18:44

Article 69 du décret 95-589 (utiliser un cerfa modèle 10).

Je verrouille car cette question a déjà été posée de nombreuses fois et il y a toujours un goungnafier pour venir y écrire n'importe quoi. :sick:
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:( Alain (Halo) Tu me manques. :(
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