Je recherche un texte officiel précisant quels sont les "éléments constitutifs" d'armes dont la vente est soumise à possession d'une détention (donc "classés")
et si possible précisant qu'à contrario ce qui n'est pas listé est libre.
Le but est d'en informer un distributeur étranger qui faute de connaitre la législation française a décidé par précaution de ne plus vendre aux particuliers
des pièces comme arrêtoir de culasse, extracteur, etc...
Qu'en est il également des chargeurs de 1° et 4° sont ils soumis à possession d'une détention ou les vendeurs français qui les demandent agissent ils en "sur précaution"
A part ça, j'ai également un doute : que je sache, les "douilles" exclusivement 1° et 4° sont vendues sur présentation d'une détention,
mais certains vendeurs la demandent aussi pour les projectiles seuls est ce là aussi selon la loi ou en "sur précaution" ?