changement de département... récépissé ?

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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar Gilles78† » 23 Oct 2012 16:02

jean sm a écrit:La personne m'a dit que c'était pas possible

C'est une des fonctions d'AGRIPPA depuis déjà plusieurs années si je ne m'abuse, mais pas au début... Tout dépend de quand date ta demande...

et a bien voulu me lire les données par téléphone... Je pense qu'il n'y a pas de textes prévoyant la communication officielle des données Agrippa ?

Comme il s'agit de données te concernant que tu as communiqué toi même, tu dois pouvoir y avoir accès sans qu'un texte réglementaire soit nécessaire pour y obliger l'administration.
Il est bien prévu dans le manuel utilisateur d'AGRIPPA en vigueur que les détenteurs puissent demander leur fiche de situation et toutes les transactions nécessaires sont décrites dans ce manuel utilisateur. :salut:
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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar jean sm » 23 Oct 2012 17:10

"Tout dépend de quand date ta demande..."

Elle date de juin dernier...

"Comme il s'agit de données te concernant que tu as communiqué toi même, tu dois pouvoir y avoir accès sans qu'un texte réglementaire soit nécessaire pour y obliger l'administration.
Il est bien prévu dans le manuel utilisateur d'AGRIPPA en vigueur que les détenteurs puissent demander leur fiche de situation et toutes les transactions nécessaires sont décrites dans ce manuel utilisateur."

Bon, :think:

Visiblement, ou plutôt audiblement par téléphone, elle a répondu l'inverse à ma demande de "fiche de situation" (j'avais vu cela sur le forum) : "on ne communique pas les données".

Peut-être faut-il le faire par écrit ?

Mais si aucun texte n'oblige... :mrgreen:
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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar Gilles78† » 23 Oct 2012 20:40

Un texte doit bien décrire la possibilité qu'un détenteur obtienne cette fiche de situation, je n'ai fait que voir ce manuel AGRIPPA dont je n'ai pas eu copie, mais dont je suis certain qu'il décrit clairement les transactions permettant d'éditer et de remettre la fiche en question au détenteur.
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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar Cantius » 23 Oct 2012 20:42

J'ai obtenu au moins trois fois l'édition de ma fiche de situation AGRIPPA de la part des préfectures du Bas-Rhin (Strasbourg) et de Wissembourg...histoire de faire le point et de corriger les erreurs...

Par contre, je n'ai jamais réussi à avoir de nouveaux récépissés suite à mes déménagements...
Au boulot...
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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar jean sm » 23 Oct 2012 20:53

J'attends quelques semaines et téléphonerai à la préfecture de mon nouveau département (92), on verra bien.
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Messagepar Joel » 23 Oct 2012 21:22

Il y a quelques mois, de passage au bureau des armes de ma Pref, j'ai demandé à la dame si je pouvais avoir une situation de mon compte : "Bien sûr, je vous imprime ça." Elle a cliquouillé un chouïa puis elle est partie dans un bureau voisin... pour revenir avec les 18 pages de ma situation.

Bon, pas sûr que si j'y allais en demander une tous les 4 matins j'y aurait droit à chaque fois...
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Re: changement de département... récépissé ?

Messagepar jean sm » 23 Oct 2012 21:45

Faut y aller quoi !
:bravo:
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