SPAS 12 en héritage

[greg47]

Bonjour,

Désolé si je fais doublon mais je n'ai pas trouvé de post qui me renseigne avec certitude.

J'expose mon problème : J'ai une personne qui s'est rapprochée de nos services suite au décès d'un membre de sa famille. Elle a hérité d'un Unique F11 en 22LR (réplique Famas) et d'un Franchi SPAS 12.
Le plus surprenant, déclaration d'arme à l'appui et vérifications faites auprès d'AGRIPPA, c'est que ces deux armes sont déclarées en...5ème catégorie...

Honnête, la personne souhaiterait se mettre en règle avec les armes. Je lui ai déjà dit que l'Unique était une 4ème catégorie et qu'il lui fallait le papier qui va bien pour le garder.

Par contre, là où je ne suis pas sûr, c'est pour le SPAS 12. Ok c'est un fusil à pompe mais il a aussi un fonctionnement semi-automatique. D'ailleurs, sur la déclaration, datant de 1996, il est indiqué en caractéristiques : semi-auto, 3 coups, canon de 55cm.
Est-ce que vous pensez que ca passera s'il le déclare comme ça ? N'y avait-il pas une histoire de blocage de pompe pour qu'il passe effectivement en 5ème.
En bref, y a t-il possibilité pour lui de le garder pour lui en 5ème ou l'arme passera t-elle automatiquement en 4ème (vendable ou non-vendable) ?
Je suis là pour la conseiller et j'avoue que je ne suis pas sûr de moi.

Je n'ai pas vu encore la bête (le SPAS)... Par contre, je pense que je vais un poil baver quand je vais la voir.

[bl60]

Le plus surprenant, déclaration d'arme à l'appui et vérifications faites auprès d'AGRIPPA, c'est que ces deux armes sont déclarées en...5ème catégorie...

5°cat ou 4° viagère

[Pétéchie]

4° catégorie

- les armes d'épaule semi-automatiques pouvant tirer plus de trois coups (trois cartouches dans le magasin et une dans la chambre).
- les armes d'épaule à répétition ou semi-automatiques à canon lisse dont la longueur du canon ne dépasse pas 60 cm.
- les fusils à canon lisse dits "à pompe", quelle que soit la capacité du chargeur ou du magasin.

[greg47]

Pour répondre à ak59 : 5ème. En effet, la déclaration a été effectuée après application du décret de 1995

Merci 1 galaxy. Invendable ou pas ?

[forêt tropicale]

le pompe delit de sale gueule

[Tof_]

Qu'elle connerie

[forêt tropicale]

Qu'elle connerie

chez toi en belgique ,quelle loi .

[FX]

Je pense qu'il faut essayer de le faire déclarer en semi auto.
4eme cat.

[greg47]

Je pense qu'il faut essayer de le faire déclarer en semi auto.
4eme cat.

Merci, je pense que ce c'est ce que je vais lui conseiller. On verra si ça passe ou pas.

[Tof_]

Qu'elle connerie

chez toi en belgique ,quelle loi .

Les pompes sont tout autant autorisés que les semi-auto. Un Remington 870 A-Tacs est sur ma liste d'ailleurs

Le seul truc con chez nous : obligation de payer 95€ (indexé, ça grimpe !) par dépôt de dossier (Que ce soit pour 1 ou 50 armes)

Toute armes en répétition manuelle ou pistolet 22LR peut être acquis sans frais et dans la minute avec une licence de tireur sportif. (Que que soit le calibre !)

Aucune limite de détentions.

[Gilles78†]

Je suis là pour la conseiller et j'avoue que je ne suis pas sûr de moi.

Je salue cette attitude particulièrement intelligente et bienveillante.

Pour répondre à ta question, c'est clairement le cas le plus délicat et complexe provoqué par le reclassement en 4ème §8 des FAP avec la définition suivante :

Armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe.

Au sens strict de ce texte, le SPAS12 est bien muni d''un dispositif de rechargement à pompe.
Comme les gens qui ont rédigé ce paragraphe en 98 savaient ou auraient dû savoir que le SPAS 12 existait, ils auraient pu prendre la peine de dire à quelle catégorie appartiennent les armes équipées simultanément d'un mécanisme semi-automatique et d'un mécanisme à pompe. Mais ce n'est pas le cas.

Ce classement en 4ème inciterai à solliciter une autorisation de 4ème, mais le risque que cette autorisation soit rejetée est énorme et si c'est le cas, la destruction sera difficilement évitable.

La seule possibilité qui reste pour être conforme à ce texte stupide, consiste effectivement à neutraliser le dispositif de réarmement manuel pour rester en mode semi-auto uniquement. C'est Trèèèèèèèèès con, mais c'est la seule solution qui me semble viable dès lors que cette arme ressort au grand jour.
Il faut évidement se rapprocher d'un armurier disposant de l'autorisation de 1ère et de 4ème pour qu'il fasse cette transformation (irréversible), ce qui ne doit pas être très compliquée.

[greg47]

Pour répondre à ta question, c'est clairement le cas le plus délicat et complexe provoqué par le reclassement en 4ème §8 des FAP avec la définition suivante :

Armes d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe.

Au sens strict de ce texte, le SPAS12 est bien muni d''un dispositif de rechargement à pompe.
Comme les gens qui ont rédigé ce paragraphe en 98 savaient ou auraient dû savoir que le SPAS 12 existait, ils auraient pu prendre la peine de dire à quelle catégorie appartiennent les armes équipées simultanément d'un mécanisme semi-automatique et d'un mécanisme à pompe. Mais ce n'est pas le cas.

Ce classement en 4ème inciterai à solliciter une autorisation de 4ème, mais le risque que cette autorisation soit rejetée est énorme et si c'est le cas, la destruction sera difficilement évitable.

La seule possibilité qui reste pour être conforme à ce texte stupide, consiste effectivement à neutraliser le dispositif de réarmement manuel pour rester en mode semi-auto uniquement. C'est Trèèèèèèèèès con, mais c'est la seule solution qui me semble viable dès lors que cette arme ressort au grand jour.
Il faut évidement se rapprocher d'un armurier disposant de l'autorisation de 1ère et de 4ème pour qu'il fasse cette transformation (irréversible), ce qui ne doit pas être très compliquée.

Merci de ton avis éclairé et de tes conseils. Quoi qu'il en soit, il passera en 4ème. Pas sûr aussi que la personne ait envie d'engager des frais auprès de l'armurier, ni même qu'il soit prêt à prendre une licence de tir.

Pas impossible que j'ouvre un post pour la vente des armes. A suivre...

[Gilles78†]

Quoi qu'il en soit, il passera en 4ème.

C'est inéluctable s'il n'est pas transformé.

Pas sûr aussi que la personne ait envie d'engager des frais auprès de l'armurier, ni même qu'il soit prêt à prendre une licence de tir.

Pas impossible que j'ouvre un post pour la vente des armes. A suivre...

Personne ne pourra bénéficier d'une autorisation de 4ème §8 : la raison se trouve dans les circulaires ministérielles d'application du décret de 98 qui exposent clairement qu'en absence de discipline sportive faisant appel à l'usage d'un fusil à pompe, il n'y a pas lieu de donner une autorisation de 4ème catégorie §8.
Donc la vente du SPAS12 en l'état n'a aucune chance de se réaliser, sauf à destination d'un acquéreur étranger, auquel cas il faudra solliciter une AEMG.

NB : il y a certainement en France quelques détenteurs de SPAS12 qui ont pu bénéficier d'une autorisation viagère, mais ces armes sont totalement invendables.

[Tof_]

En Belgique il devrait vite trouver preneur !

[François POMPA]

1- Le SPAS12 fonctionne soit en mode semi-automatique (limité à 3 coups, il est donc en 5° cat.) mais aussi en mode répétition grâce à un sélecteur qui permet alors d'actionner le garde-main. C'est donc devenu un FAP (donc 4° cat.)
MAIS nous avons le cas d'autres armes qui franchissent les frontières des catégories en raison d'une réglementation écrite avec les pieds : culasse de Mauser 98 qui va aussi bien sur une arme de guerre (les fameux Mozer) ou sur une arme de chasse (les fameux Mauser ). L'arbitrage se fait à l'avantage de la 5° cat.

2-le mode de fonctionnement du système de sélection du mode de tir du SPAS12 fait qu'il n'est pas modifiable de manière irréversible et non-démontable.
J'explique : Les pièces en jeu sont deux demi-manchons qui coulissent sur le tube-magasin. L'un des demi-manchons joue le rôle de valve. Cette valve peut pivoter partiellement pour découvrir l'évent de l'emprunt de gaz = fonctionnement semi-auto.
Lorsque l'évent est masqué = fonctionnement manuel.

C'est maintenant que ça se complique : le pivotement de la valve se fait grâce à son ergot qui circule dans la rainure DIAGONALE intérieure du garde-main.
(en fait c'est l'inverse : l'ergot est fixe. Il ne peut de déplacer qu'en rotation autour du tube-magasin. C'est la rainure qui est déplacée par rapport à l'ergot). Donc en déplaçant de quelques centimètres le garde main, après l'avoir déverrouillé grâce au bouton idoine, la rainure DIAGONALE intérieure commande le pivotement de la valve par l'intermédiaire de l'ergot.
A moins d'avoir un SPAS12, vous n'avez rien compris mais ça ne fait rien. Retenez que pour bloquer le sélecteur, il faudrait souder des pièces entres elles, l'arme étant démontée, mais quand les pièces sont soudées alors on ne peut plus remonter le SPAS12.