Détention Bas-Rhin

[clibanarius]

Bon vu tout ce qui se dit, je sent que je suis sur une coquille lol

[alainpetit]

Strasbourg nord ou sud?

[clibanarius]

Banlieu sud, secteur fegersheim.

[alainpetit]

aie...


y a pas un cours d'eau à traverser,un pont?

c'est çà...

je ne connais pas Strasbourg..




3 mois,avoue que c'est quand même bon,non?

[clibanarius]

Mais c'est qu'il se moque lol
3 mois c'est la norme apparemment ici; mais vu les reponses dans ce sujet je suis dubitatif.

[clibanarius]

Bon un gentil membre du forum m'a donné un contacte à la pref, ca va éclaircir les choses.

[clibanarius]

Voila j'ai des news sur mon dossier.

En fait lors de la constitution de mon dossier j'ai donné une photocopie du carnet de tir avec seulement 2 tirs de contrôle. A ce moment je ne pouvais pas faire le troisieme cf delais entre deux ctrl.
Les gens du club et des recherches sur internetm'on confirmé cela sous pretexte que le 3eme tir pouvait encore se faire largement vu que l'année civile n'est pas encore terminé.
J'aurai du m'écouter, ne pas être impatient et fournir un carnet complet.

Bon j'ai de toute manière moyen de faire ce dernier tir de contrôle cette semaine puis on verra.

Suis un peu vert

[Gilles78†]

L'exigence du nombre de STC n'est recevable qu'en fonction de la date à laquelle le dossier a été DÉPOSÉ, pas de la date à laquelle le dossier est examiné par l'administration.

Si on dépose un dossier au mois de janvier et qu'il arrive sur le bureau du fonctionnaire du bureau des armes au mois de juin, ce dernier n'a pas à demander qu'on lui envoie une copie du carnet de tir avec tous les tirs contrôlés de l'année en cours !!!!!

La circulaire ministérielle qui évoque ce sujet dit précisément que le nombre de STC doit être apprécié par la préfecture au regard d'une répartition raisonnable des 3 séances.

[clibanarius]

Je ne sais pas.
C'est ma deuxième coquille sur le dossier en fait.

Lors du dépôt du dossier en gendarmerie on m'a réclamé une extrait d'acte de naissance. Je l'ai pas vu venir celui la.

Bon perdons pas espoir lol
Fin de semaine je transmet la pièce qui fait défaut.
A noter que la personne que j'ai contacté est très réactive à répondre.

[Gilles78†]

Je ne sais pas.
C'est ma deuxième coquille sur le dossier en fait.

Lors du dépôt du dossier en gendarmerie....

A quelle date ?...
Si le dossier a été déposé au mois de juillet voire encore plus récemment, il est totalement illogique et illégitime de demander que le carnet soit complet pour l'année en cours !!!!
les STC peuvent parfaitement être réalisées en totalité sur un semestre :

au plus tard ça sera les 29août, 30 octobre et 31 décembre ;

au plus tôt ça sera les 1er janvier (si la dernière séance de l'année précédente date de plus de 2 mois), 2 mars et 3 mai !

on m'a réclamé un extrait d'acte de naissance. Je l'ai pas vu venir celui la.

Effectivement c'est une pratique qui tend à se répandre pour apparemment diminuer la charge de travail et le délai nécessaire pour que les préfectures s'assurent que le demandeur n'est pas soumis à un régime de majeur protégé (tutelle ou curatelle).
Autrefois cette vérification était faite par la préfecture auprès de la mairie de naissance qui enregistre sur le registre des actes de naissance ce type de changement de statut légal qui figure donc bien sur un extrait d'acte le cas échéant.

[clibanarius]

A quelle date ?...
Si le dossier a été déposé au mois de juillet voire encore plus récemment, il est totalement illogique et illégitime de demander que le carnet soit complet pour l'année en cours !!!!

Oui je comprend. Au dessus de juin soit 6 mois il est tout à fait possible d'avoir les 3. Mais peut être ont ils des consignes pour vérifier.

[Gilles78†]

Au dessus de juin soit 6 mois il est tout à fait possible d'avoir les 3. Mais peut être ont ils des consignes pour vérifier.

Bien sûr ils ont des consignes pour vérifier, mais cette vérification ne peut pas être abusive : il n'est PAS OBLIGATOIRE d'avoir fait ses 3 STC avant le mois de juin ! Donc ça ne PEUT PAS être un critère de refus du dossier de demande d'autorisation, tout comme il est illégitime de demander de fournir un carnet complet au 11 octobre.

[clibanarius]

Oui je comprend bien, mais comment faire autrement que se plier à ce qu'ils demandent ?
Bon c'est hyper compliqué et je ne veux pas lancer de binz. Je suis de nature très patient donc je me plie...
Par contre c'est la dernière coquille que je subirai. Car je sais aussi monter au créneau

[clibanarius]

Bon voila papier transmis.
Affaire à suivre.

[MP44]

pas etonnant qu'il t'arrive des coquilles Clibanarius
change ton avatar ...

Bon OK je retourne avec ma boutade voir mon voisin Alain Petit dans le Sud ...