conservation des armes de 5eme categorie

[VICTOR PL]

Bonjour, je viens de voir la gendarmerie qui me certifie que les armes de 5eme catégorie doivent être stocké dans une armoire forte depuis la loi de mars 2012. Ils n'ont pas pu me montrer ou c’était écrit et je m’interroge. S'il est sur que pour des raison de sécurité il faut les stoker en coffre, que dis la loi?
merci

[tonio]

Ils peuvent encore chercher longtemps le texte de loi Le coffre obligatoire, c'est pour les 1ères et 4èmes. En revanche, c'est quand même une bonne idée d'avoir un coffre, surtout il y a des enfants à la maison.

[francois09]

sinon mettre l' ensemble des armes ainsi que les coffres dans une pièce avec une seule porte et être le seul a avoir la clé
mettre cette dernière en lieu sure

[jimmy007]

Bonjour

Je ne suis pas sur à 100% mais ce n est pas une obligation d avoir un coffre ou armoire forte pour les carabines de 5ème

J ai des amis chasseurs qui on un ratelier avec cadenas.....

Par contre c est fortement conseillé de nos jours d avoir une armoire forte...
il vaut mieux prévenir que guérir

[JACQUEMET]

1) Tu regardes sous la rubrique Législation de TMF (la présente rubrique) :

http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewforum.php?f=77

et tu vas à la 3ème ligne : TEXTES REGLEMENTAIRES DE BASE relatifs aux armes

Là, tu lis juste ce qui viens après "code de la défense" et tu as l'info que tu cherches.

Le lien direct vers le texte Légifrance (article L2337-1) est celui-ci :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod ... e=20080201

et voici ce qu'on peut y lire ; ça me semble très très clair, m^me pour un gendarme !

Code de la défense Version en vigueur au 6 octobre 2012

Partie législative
PARTIE 2 : REGIMES JURIDIQUES DE DEFENSE
LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS SOUMIS À AUTORISATION
……

Chapitre VII : Conservation, perte et transfert de propriété

Article L2337-1 En savoir plus sur cet article...

La conservation par toute personne des armes, des munitions et de leurs éléments des 1re et 4e catégories est assurée selon des modalités qui en garantissent la sécurité et évitent leur usage par un tiers.

Les armes, les munitions et leurs éléments des 5e et 7e catégories sont conservées hors d'état de fonctionner immédiatement.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du présent article.

J'ajoute que le décret ne verra pas le jour avant un bon moment.