Les gendarmes veulent verifier mon installation..

[Cdar]

Bonjour,
Comme l'indique le titre, les gendarmes m'ont telephone pour verifier mes installations (mes armoires fortes)...me stipulant qu'apres un pv serait fait et que mes autorisations me seront transmise dans le mois.. (Alors que cela fait bientot 2 mois que ma demande est partie, delai deja long pour ma localisation..)
J'ai essaye d'avoir ma prefecture, mais la personnne etait absente..

Alors meme si ca ne me derange pas le moins du monde, vu que je suis en regle, est ce que cela est prevu par un texte quelconque ?

Parce qu'il s'agit de ma 6eme demande et je n'ai jamais eu ce genre de chose auparavant (meme brigade de gendarmerie), et que bon, faut quand meme pas exagerer..

Merci

[goubert]

bonsoir
ce n'est pas légale

[efe]

ils veulent se faire payer l'apéro ?

[extincteur]

c'est illégale, je te conseil de contacter l'unpact ils te diront quoi faire

[hitman]

Moi il passe à chaque fois que je fais une demande.( Même si c'est le même gendarme qui revient à chaque fois ... )
Il doit avoir la memoire courte...

[Philblack]

Oui, c'est illégal en effet. Aucun texte ne le prévoit et je rappelle que le coffre, si on n'est pas professionnel, n'a pas spécialement à être fixé, scellé ou quoi que ce soit.

Il y a plusieurs solutions, notamment celle de rappeler la gendarmerie pour savoir sur quel texte ils s'appuient pour fonder ou justifier leur demande. Ou alors, pour jouer la sécurité, le demander au gendarme quand il viendra te voir, quitte à l'exiger, même, avant de le laisser (ou pas) accéder à ton stock.

Naturellement, il subsiste toujours le problème de se dire que si on la joue légaliste on sera ensuite à la merci de la mauvaise humeur des moustachus, qui traîneront pour les prochaines autorisations, ou renouvellements, les perdront ou perdront les demandes, etc. C'est bien un abus gravissime selon moi mais bon.

Quant à toi, Hitman, si tu ne lui rappelles pas qu'il a déjà fait X fois cette vérif (illégale), c'est à toi qu'il faut t'en prendre

[Anonyme357]

Le contrôle fait partie des attributions à partir du moment où le propriétaire des lieux est d accord ................
C est à lui de voir si ça le dérange ou pas , sachant qu un avis négatif de la part de la marée chaussée sera vraisemblablement suivi d un même avis de la part de la Préfecture !.........
A chacun de voir !.............

[Le muge]

Peut etre qu'on a mal compris. Tu vis a Cuba ?

[Gilles78†]

C'est TOTALEMENT ILLEGAL !!!

Voir la circulaire ministérielle NOR/INT/D/99/00106/C du 4 mai 1999 toujours en vigueur puisque toujours disponible sur legifrance ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf

Au paragraphe II e) il est dit explicitement :

En tout état de cause il n'y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d'autres autorités publiques d'établir des attestations ou de procéder à des vérifications d'ordre administratif.

Le contrôle fait partie des attributions à partir du moment où le propriétaire des lieux est d accord ................
C est à lui de voir si ça le dérange ou pas , sachant qu un avis négatif de la part de la marée chaussée sera vraisemblablement suivi d un même avis de la part de la Préfecture !.........
A chacun de voir !.............

Avec ce genre d'attitudes on arrive très rapidement aux abus de tout genre. Le contrôle de la présence d'un coffre n'a pas à être effectué par un gendarme ni autre, POINT !
Mais si le propriétaire est d'accord pour se faire enfiler.... ça reste entre adultes consentants finalement.

[zeiss90]

DIRECTION DES LIBERTES PUBLIQUES
ET DES AFFAIRES JURIDIQUES
Sous-direction des libertés publiques
et de la police administrative
Bureau des Libertés publiques

Le Ministre de l'Intérieur

à

Mesdames et Messieurs les Préfets
Monsieur le Préfet de Police

OBJET : Régime juridique des armes: Instruction complétant la circulaire
NORINTD9800262C du 17 décembre 1998 relative à l’application du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 (JO du 17 décembre 1998).

Résumé :La présente circulaire a pour objet de compléter la circulaire du 17
décembre 1998 afin de répondre aux questions d’ordre général posées par les
préfectures en ce qui concerne l’application du décret n° 98-1148 du 16 décembre
1998.

La mise en application des dispositions du décret n° 98-1148 du 16 décembre 1998 modifiant le décret n° 95-589 du 6 mai 1995 soulève certaines questions auxquelles la présente circulaire a pour objet de répondre.
…………../

II La sécurisation des armes:

……/…….

c) Le type de coffre-fort ou d’armoire forte

L’article 48-1 du décret du 6 mai 1995 ne précise rien à ce sujet et il ne fait
notamment pas référence à des normes. Cependant, au contraire de ce qui prévoit l’article 49 du décret précité pour les armuriers ou les associations sportives agréées, le coffre-fort, ou l’armoire forte, installé par les particuliers n’a pas à être scellé dans les murs ou au sol.

Au sens usuel, un coffre-fort ou une armoire forte est un coffre ou une armoire en métal, blindé et ayant un serrure de sûreté. Ainsi, un simple meuble métallique, ou une cantine ne répond pas à cette définition.

d) Le lieu d’installation du coffre-fort:

Il ressort de l’article 32 du décret du 18 avril 1939 fixant le régime des matériels de guerre, armes et munitions que l’arme autorisée doit être détenue à domicile. Ainsi, le coffre-fort ou l’armoire forte doit être installé au domicile.

Toutefois, s’agissant des armes détenues au titre du tir sportif, il est admis que les tireurs sportifs les placent dans le coffre-fort ou l’armoire forte de l’association agréée de tir sportif dont ils sont licenciés. Dans ce cas, il convient que le demandeur produise une attestation du président de l’association et que lui-même atteste que, sauf lors de la pratique du tir sportif, il laisse
en permanence son arme dans le coffre-fort de l’association. Il convient alors d’attirer l’attention des présidents des associations agréées de tir sportif sur la nécessité de veiller tout particulièrement au respect des mesures de sécurité énoncées à l’article 51 du décret du 6 mai 1995 et des engagements pris par les tireurs sportifs concernés.

En revanche, le placement des armes autorisées dans le coffre-fort d’un établissement bancaire ne peut être considéré comme conforme aux exigences de l’article 48-1 du décret modifié du 6 mai 1995.

e) La justification de l’installation:

A défaut de facture ou d’une attestation prouvant l’achat ou l’installation, la circulaire du 17 décembre 1998 indique que la preuve peut être apportée par tout moyen.

Si la détention du coffre-fort est ancienne ou si celui-ci provient d’une succession, une attestation d’assurance, voire une attestation sur l’honneur du demandeur accompagnée d’une photo du coffre-fort peut suffire, au regard de l’ensemble des éléments concourants à la délivrance de l’autorisation demandée.

En tout état de cause, il n’y a pas lieu de demander aux services de police ou de gendarmerie, ni aux maires ou d’autres autorités publiques, d’établir des attestations ou de procéder à des vérifications d’ordre administratif.

Il importe de sensibiliser les titulaires d’autorisations d’acquisition et de détention sur la nécessité de respecter les mesures prescrites par l’article 48-1 précité, le non respect de celles-ci ou la négligence pouvant entraîner la mise en cause de leur responsabilité civile ou pénale en cas d’accident ou de délit commis avec une arme autorisée.
/………………………..

[Bizut]

Bonsoir " Cdar " Ce sujet à été maintes fois répété, et les réponses sont - toujours - les mêmes " il ne faut pas, " ils " n' ont pas le droit etc...etc ... " et, à moins d' être " très " entouré : INPACT, avocat, proche hautement gradé dans la Gendarmerie ... je propose toujours, d' ouvrir la porte en grand, et d' accueillir avec le sourire ( sans avoir besoin de se forcer ! )

Surtout que, comme nous tous ici, nous n' avons rien à cacher.

Pourquoi se compliquer, alors qu' il suffit de dire bonjour et ... au revoir.

Cordialement,

[Anonyme357]

Bonsoir " Cdar " Ce sujet à été maintes fois répété, et les réponses sont - toujours - les mêmes " il ne faut pas, " ils " n' ont pas le droit etc...etc ... " et, à moins d' être " très " entouré : INPACT, avocat, proche hautement gradé dans la Gendarmerie ... je propose toujours, d' ouvrir la porte en grand, et d' accueillir avec le sourire ( sans avoir besoin de se forcer ! )

Surtout que, comme nous tous ici, nous n' avons rien à cacher.

Pourquoi se compliquer, alors qu' il suffit de dire bonjour et ... au revoir.

Cordialement,

+ 100 avec BIZUT , mais peut être que certains "tireurs sportifs" ont quelque chose à cacher ? Qui sait ?...............

Il faudrait tout connaitre de l histoire pour juger sereinement non ?...........

[lolo3854]

Ah ben bientôt on va être suivi pour voir si on prend le chemin le plus court, vérifier au stand si tous les points de sécurité sont appliqués, Vérifier si on tire droit même sans les lunettes, vérifier si on picole pas de trop au bar, ...

Sans dénigrer l'unité, tu habites où Cdar ?

PS : depuis quand un PV pour vérifications est établi ? Depuis quand, les autorisations sont "retenues" le temps de vérifier soit disant l'installation ? La transmission de ta (ou tes) demande(s) doit être immédiate après réception !!

[Gilles78†]

Des tireurs sportifs qui ont des "choses à cacher" ne devraient probablement pas étaler leur vie sur un forum public.

Dans tous les cas, cette demande est infondée au plan juridique, mais si les gendarmes insistent pour effectuer cette véérification administrative, il est IMPERATIF de leur demander préalablement à cette visite qu'ils fournissent un PV de constatations à l'issue de la visite. Et ça, ils n'ont pas le droit de le refuser !

Et tout ceci doit être dit et fait avec le sourire et toute la courtoisie nécessaire (et réciproque).

[Petrabianca]

Bien mieux, ils m'ont demandé - pourtant merde ne parlez pas de la guerre vos ennemis vous écoutent - de bien vouloir les recevoir une fois pour prendre des photos de mes armes, deux fois de vérifier leur rangement..
Je leur ai répondu - peut-être ais je eu tort - que bien volontiers sur commission rogatoire du procureur de la République

Status quo...