Conservation / transformation autorisation

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Conservation / transformation autorisation

Messagepar Mzungu » 27 Sep 2012 17:30

Bonsoir à tous

Je suis en train de vendre une arme d'épaule en 1ère catégorie alinéa 2 parce que j'ai besoin de faire entrer un peu d'argent.
Mais j'aimerais ne pas perdre le bénéfice de l'autor afin d'éviter de tout recommencer dans quelques temps pour faire une nouvelle acquisition.
Comment puis-je conserver un certain temps cette autorisation ? Est-il possible de changer d'alinéa ou de catégorie sans encore une fois tout recommencer dans quelques temps.

Merci d'avance pour vos précieux conseils.
Mzungu
Membre Junior
Membre Junior
 
Messages: 73
Images: 6
Inscription: 31 Jan 2006 22:11
Localisation: Strasbourg

Re: Conservation / transformation autorisation

Messagepar Gilles78† » 27 Sep 2012 17:36

Salut Serge :salut:

Une autor rendue libre suite à un vente n'est valide que 3 mois (décret 95-589 Article 68).
Le changement de paragraphe est parfois possible suivant la bonne volonté de la préfecture, mais il semble qu'Agrippa ne soit pas prévu pour intégrer cette fonctionnalité, donc maintenant ça bloque.
Avatar de l’utilisateur
Gilles78†
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 25631
Images: 92
Inscription: 27 Avr 2007 19:33
Localisation: Ile de France

Re: Conservation / transformation autorisation

Messagepar Mzungu » 27 Sep 2012 17:49

Salut Gilles

J'espère que tu te portes bien. ça fait longtemps que je n'étais plus venu sur le forum.
Merci pour les infos.
Je vais voir si sous 3 mois je me suis un peu refait, sinon je passerai par la case départ.

Amitiés :bravo:
Mzungu
Membre Junior
Membre Junior
 
Messages: 73
Images: 6
Inscription: 31 Jan 2006 22:11
Localisation: Strasbourg

Re: Conservation / transformation autorisation

Messagepar Kaylus » 27 Sep 2012 21:43

Sinon acheter une arme pas chère pour bloquer l'autor, on trouve des mosin nagant de surplus à 150€

ou trouver une épave à vil prix pour bloquer l'autor :think:
Image
Avatar de l’utilisateur
Kaylus
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 1130
Inscription: 29 Aoû 2010 19:40
Localisation: Morbihan

Re: Conservation / transformation autorisation

Messagepar Mzungu » 27 Sep 2012 22:48

Oui merci Keylus.
Ça peut être une bonne idée aussi.
Mzungu
Membre Junior
Membre Junior
 
Messages: 73
Images: 6
Inscription: 31 Jan 2006 22:11
Localisation: Strasbourg


Retourner vers Ancienne Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 2 invités