Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

[Harry]

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

Il vaudrait mieux qu'elles accordent des autorisations à des tarés??

[Gilles78†]

Si la règle évoquée c'est celle qui consiste pour les préfectures à s'assurer (comme le décret 95-589 leur en fait obligation) que les demandeurs d'autorisation ne sont pas incapables juridiquement, je ne peux qu'être d'accord.

Si la règle c'est que la préfecture, incapable d'assumer cette mission par ses propres moyens, s'en décharge sur le citoyen demandeur, là je le suis nettement moins.

La seule vraie règle, ce serait que les pouvoirs législatif et réglementaire ne formulent pas vis à vis de l'administration d'exigence inefficace et dont l'administration ne peut pas s'acquitter par elle même.

[Invit3]

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

+1 faut pas inventer des règles , c'est déjà asser chiant comme ça !!

[Harry]

Si la règle évoquée c'est celle qui consiste pour les préfectures à s'assurer (comme le décret 95-589 leur en fait obligation) que les demandeurs d'autorisation ne sont pas incapables juridiquement, je ne peux qu'être d'accord.

Si la règle c'est que la préfecture, incapable d'assumer cette mission par ses propres moyens, s'en décharge sur le citoyen demandeur, là je le suis nettement moins.

La seule vraie règle, ce serait que les pouvoirs législatif et réglementaire ne formulent pas vis à vis de l'administration d'exigence inefficace et dont l'administration ne peut pas s'acquitter par elle même.

Nous sommes bien d'accord... Sur le fond, on ne peut pas se gargariser d'être une communauté de gens zens et responsables, et déplorer que les prefs vérifient, avant de délivrer une auto, que le demandeur n'est pas incapable juridiquement. Sur la forme, il est regrettable que ça constitue une contrainte supplémentaire à la charge des tireurs...

[Harry]

l

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

+1 faut pas inventer des règles , c'est déjà asser chiant comme ça !!

Faut suivre un peu... IL ne s'agit pas d'une nouvelle règle, c'est dans le décret de 95...Ce qui pose problème, la façon dont c'est appliqué, en demandant au tireur de faire le boulot...

[Invit3]

l

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

+1 faut pas inventer des règles , c'est déjà asser chiant comme ça !!

Faut suivre un peu... IL ne s'agit pas d'une nouvelle règle, c'est dans le décret de 95...Ce qui pose problème, la façon dont c'est appliqué, en demandant au tireur de faire le boulot...

j'ai fait un renouvelement il y à 15 jours et on ne ma rien rien demander
et pourtand je crois bien que j'habite en france normalement et les lois sont toutes les mêmes dans le pays !!! non!!!!!!!

donc je suis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

[Harry]

l

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

+1 faut pas inventer des règles , c'est déjà asser chiant comme ça !!

Faut suivre un peu... IL ne s'agit pas d'une nouvelle règle, c'est dans le décret de 95...Ce qui pose problème, la façon dont c'est appliqué, en demandant au tireur de faire le boulot...

j'ai fait un renouvelement il y à 15 jours et on ne ma rien rien demander
et pourtand je crois bien que j'habite en france normalement et les lois sont toutes les mêmes dans le pays !!! non!!!!!!!

donc je suis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Non, ça confirme seulement que tu n'as pas tout compris et que tu ne maîtrise pas bien le sujet....C'est pas bien grave...

[gepeto]

et bientot on va nous obliger de donner la taille de nos chaussures et la couleur de notre slip

[300sav]

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?

Comme il est nationalement connu que Marseille est une ville à haut risque, dans un soucis de vérification des identités il est désormais obligatoire de déposer un échantillon d'urine en même temps que le dossier.....
En plus, ça permet de vérifier qu'on a pas abusé du Ricard, et surtout qu'on est pas un diabétique qui s'ignore et qui risque de déprimer et faire une sonnerie le jour où s'en apercevant, son banquier lui refusera un prêt....
Alors, on pisse.....
Normalement, un décret ne devrait pas tarder concernant un échantillon de sperme : c'est bien connu, les tireurs compensent parce qu'ils ont de petites bites et frustrés comme ils sont, il est temps de vérifier la dangerosité de ces individus vis à vis des crimes encore non résolus....

[Gilles78†]

j'ai fait un renouvelement il y à 15 jours et on ne ma rien rien demander
et pourtand je crois bien que j'habite en france normalement et les lois sont toutes les mêmes dans le pays !!! non!!!!!!!

donc je suis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Oui, tu habites en France et les lois sont les mêmes pour tous, seulement c'est l'interprétation de la loi et de la réglementation qui en découle qui sont très variables d'un département à l'autre, probablement parce qu'il y a des gens qui ont une compréhension différente des textes d'un département à l'autre.

L'obligation est faite au préfet de vérifier que tu n'es pas frappé d'incapacité juridique, ensuite l'administration préfectorale de ton département peut avoir considéré que le mode d'obtention de cette information pouvait se passer de tes services, alors que d'autres administrations départementales peuvent considérer que c'est plus pratique pour eux que ce soit toi qui fasse le boulot.

Simple et limpide, non ?

[ANDRES66]

j'ai fait un renouvelement il y à 15 jours et on ne ma rien rien demander
et pourtand je crois bien que j'habite en france normalement et les lois sont toutes les mêmes dans le pays !!! non!!!!!!!

donc je suis !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Oui, tu habites en France et les lois sont les mêmes pour tous, seulement c'est l'interprétation de la loi et de la réglementation qui en découle qui sont très variables d'un département à l'autre, probablement parce qu'il y a des gens qui ont une compréhension différente des textes d'un département à l'autre.

L'obligation est faite au préfet de vérifier que tu n'es pas frappé d'incapacité juridique, ensuite l'administration préfectorale de ton département peut avoir considéré que le mode d'obtention de cette information pouvait se passer de tes services, alors que d'autres administrations départementales peuvent considérer que c'est plus pratique pour eux que ce soit toi qui fasse le boulot.

Simple et limpide, non ?

Eh oui quand tu veux recevoir une auto dans un délai raisonnable il faut bien aider un peu le fonctionnaire en charge du dossier surtout quand le bureau traite en même temps "la réglementation?" et les élections pour cela et avec le turnover post electoral on risque de recevoir nos prochaines autorisations dans la nouvelle législation.

[C50]

Bonne chance à ceux qui sont nés dans un pays qui n'existe plus sous le nom qu'il avait à l'époque de leur naissance, pays qui ont connu la guerre ou d'autres dévastations.
Lors de notre mariage, mon épouse -qui est européenne (et de parents tous deux européens) mais née à l'étranger- a du demander une copie intégrale de son acte de naissance.
Il a fallu que nous prouvions toutes nos vaines tentatives de l'obtenir pour enfin pouvoir nous marrier.
A un moment, nous avons envisagé d'aller nous marrier ailleurs.
Le pays où elle est née a implosé, la ville fut quasiment rasée, une partie de ce pays a fait sécession.
D'ailleurs, imaginons simplement le cas d'une personne européenne née en Somalie. Le pays existe, mais pas l'ETAT. Il y a fort à parier que toute demande d'un tel document serait vaine.
A ce jour, je n'ai jamais vu un seul acte de naissance de mon épouse.
D'ailleurs quand je lui regarde la denture je me demande si elle n'a pas un peu triché .
Oui, je sais : je suis horrible

[Tunisien]

La préfecture (Limousin) lors d'une de mes visites m'a indiqué que prochainement, il traiterait les dossiers d'acquisitions et de renouvellements directement avec l'intéressé sans passer par les "Pandores". je donne l'info telle que l'on me l'a donné ???.

[Harry]

Bonne chance à ceux qui sont nés dans un pays qui n'existe plus sous le nom qu'il avait à l'époque de leur naissance, pays qui ont connu la guerre ou d'autres dévastations.
Lors de notre mariage, mon épouse -qui est européenne (et de parents tous deux européens) mais née à l'étranger- a du demander une copie intégrale de son acte de naissance.
Il a fallu que nous prouvions toutes nos vaines tentatives de l'obtenir pour enfin pouvoir nous marrier.
A un moment, nous avons envisagé d'aller nous marrier ailleurs.
Le pays où elle est née a implosé, la ville fut quasiment rasée, une partie de ce pays a fait sécession.
D'ailleurs, imaginons simplement le cas d'une personne européenne née en Somalie. Le pays existe, mais pas l'ETAT. Il y a fort à parier que toute demande d'un tel document serait vaine.
A ce jour, je n'ai jamais vu un seul acte de naissance de mon épouse.
D'ailleurs quand je lui regarde la denture je me demande si elle n'a pas un peu triché .
Oui, je sais : je suis horrible

Finalement, tu sais pas si ta femme, c'est vraiment ta femme, en fait....

[Gilles78†]

Bonne chance à ceux qui sont nés dans un pays qui n'existe plus sous le nom qu'il avait à l'époque de leur naissance, pays qui ont connu la guerre ou d'autres dévastations.

Dans ce cas, il me semble que c'est à la préfecture de Nantes que sont enregistré toutes les naissances des français nés à l'étranger et donc c'est là qu'un juge des tutelles doit envoyer une notification de décision de mise sous protection d'un majeur.