Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

[Gilles78†]

C'est exactement ça ! ...

[delta-00]

Une remarque en passant: Le dossier ne contient-il pas déjà tout ce qu'il faut pour récupérer cet acte de naissance ?

N'est-ce pas pour faire ce genre de chose que nous avons une administration et des fonctionnaires ?
Et puis d'ailleurs, ce ne devrait même pas être nécessaire: une petite requête informatique, et HOP: un acte de naissance!

[philoupio29000]

Bientôt avant d aller à une séance de tir faudra aller voir le psy...
Mais si c est pour notre bien... c est fou comme on prend soin de nous;-)

[SETH]

On a plus de chance dans le Haut-Rhin. On ne m'a pas demandé çà pour mes autorisations.
En résumé plus rapides (5 jours pour avoir l'autor) et moins chiants nos fonctionnaires. Apparemment ils ont plus de boulot et moins de temps à perdre en conneries que les vôtres... S'ils s'ennuient à ce point, qu'ils se rendent plus utiles ailleurs.
Notre préposée aux armes, quand elle n'a pas de boulot dans son bureau, va donner un coup de main dans les autres services de la Sous-Préf au lieu d'emmerder les tireurs.

[yenko03]

Demande de nouvelles autor deposées hier, pas de demande d'acte de naissance niveaux gendarmerie

Je suis dans le Nord

[gilles31]

Je crois que ce n'est pas demandé ds les Bouches du Rhônes

[fifi25]

en plus le document doit être récent
exit la photocopie gardée d'une fois sur l'autre

[Francis FROGNET]

Récent voulant dire moins de 3 mois.

[billythekid44]

Obligatoire dans notre département pour ceux qui dépendent de la pref (ecrit officiel écrit noir sur blanc), ceux qui dépendent de la sous pref en sont dispensés. ...( la même loi pour tous en theorie mais bon ...)

[Bozo57]

Pas necessaire non plus en moselle. (pour dossier depose fin mars et autos recues fin juin).

[winchcoyote56]

Sujet déplacé par un modérateur. w56
sujets regroupés.

[Arnaud67]

Une remarque en passant: Le dossier ne contient-il pas déjà tout ce qu'il faut pour récupérer cet acte de naissance ?

N'est-ce pas pour faire ce genre de chose que nous avons une administration et des fonctionnaires ?
Et puis d'ailleurs, ce ne devrait même pas être nécessaire: une petite requête informatique, et HOP: un acte de naissance!

Je ne reviendrai pas sur l'opportunité légale de la demande de ce document qui est tout à fait justifiée d'un point de vue réglementaire n'en déplaise à certains (je trouve aussi que ça fait un papelard de plus.... )

Pour aller un peu plus loin que le "fusillage primaire de fonctionnaire en mal de décharger son boulot sur le pauvre tireur", il faut savoir que les organismes gouvernementaux ne peuvent interroger leur bases respectives comme ils le veulent, et l'état civil en fait partie.
La France est très soucieuses culturellement en matière de fichage et d'accès aux bases, comme je l'ai déjà évoqué.
Par exemple, en qualité d'OPJ, je peux interroger, dans le cadre stricte de mes activités sur justification avec login et enregistrement de la demande, un certain nombre de bases judiciaires et administratives (dont AGGRIPA). Auparavant, dans les dossiers "armes", j'interrogeais directement la DDASS par fax sur les antécédents psychiatriques, ce n'est désormais plus possible hors réquisition judiciaire et comme les armes c'est de l'administratif......
Notre réglementation, y compris sur le fonctionnement interne des institutions, est rendue tellement lourde, complexe et redondante que ça devient aberrant et qu'on en arrive à cela, une superposition d'avis nécessaires.
Si dès le dépôt du dossier, l'interrogation de toutes les bases requises pouvait se faire par un seul interlocuteur, on gagnerai du temps.......C'est pas à l'ordre du jour.
Quoi qu'il en soit, je pense que la multiplication des intervenants est une des sources de longueur des délais. Je traite un dossier en 30 minutes maxi, prêt à transmettre en préfecture . Certains de mes collègues mettent 3 semaines........En pref, ma charmante préposée traite sous 8 jours à réception quand elle est là (hors vacances, stages....). D'autres mettent 2 mois.....A cela il faut ajouter le délai de transmission administratif (obligation de transmission par divers échelons de validation ou habilités à transmettre à l'autorité préfectorale) 3 jours à 3 semaines aller + retour, sans savoir pourquoi......On en arrive vite à des délais d'obtention d'autorisation allant de 3 semaines à 10 mois......

[elduderino16]

Jamais demandé en ce qui me concerne (Paris 13ème), y compris l'an dernier pour mes renouvellement.

[SETH]

Si je résume bien, on a un gouvernement qui veut renforcer le contrôle des armes tout en vous privant des droits d'accès aux fichiers qui vous permettent ces contrôles. On ne marcherait pas un peu sur la tête là ?

Par ailleurs on a des Préfectorats capables de délivrer des autorisations en une semaine et d'autres à qui il faut un an... On n'a pas les mêmes lois partout en France ? On est quoi, un conglomérats de petites Républiques bananières ?

[philoupio29000]

Merci à Arnaud 67 pour son éclairage sur ce nouveau document à fournir, je comprends un peu mieux maintenant.
Pour les délais à rallonge suivant les préfectures je pense que le problème est d'ordre de gestion du personnel et je parle en connaissance de cause. Jusqu'à une période récente on ne pouvait remplacer un fonctionnaire absent sur son poste de travail ( maladie, congés maternités, congés formations etc..). Maintenant un remplacement ponctuel par un personnel externe est possible Le travail était donc réparti sur les autres personnels, qui en période de RGPP ont tendance à diminuer en effectif. Vous imaginez bien que le travail de la personne du bureau des armes absentes doit passer bien en dessous de la pile de dossier de ses collègues... Si vous allez dans un supermarché et que le chef de rayon boucherie remplace en plus de son travail le chef de rayon HIFI faudra pas être trop pressé pour acheter la dernière télé!!
En tout cas pour ma part je suis mieux reçu au téléphone par les fonctionnaires de la préfecture du finistère que par certains magasins d'armes bien connus qui ont une drôle de sens du contact....