Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar JB 21 » 10 Juin 2012 12:48

Harry a écrit:
Francis FROGNET a écrit:Un moyen comme un autre dans les petites communes d'économiser un timbre poste.


Non, c'est pour éviter les usurpations d'identité...Certains petits malins ont réussi à se faire délivrer des cartes d'identité avec des extraits d'actes de naissance d'autres personnes...


Donc ça pourrait être aussi le cas dans le cadre de nos autorisations?

JB. :wall:
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar Harry » 10 Juin 2012 13:30

JB 21 a écrit:
Harry a écrit:
Francis FROGNET a écrit:Un moyen comme un autre dans les petites communes d'économiser un timbre poste.


Non, c'est pour éviter les usurpations d'identité...Certains petits malins ont réussi à se faire délivrer des cartes d'identité avec des extraits d'actes de naissance d'autres personnes...


Donc ça pourrait être aussi le cas dans le cadre de nos autorisations?

JB. :wall:


Ben non, ça ,n'a rien à voir, c'est bien toi qui demande l'autorisation, et on te demande de fournir un extrait de naissance, pour prouver que tu n'est pas mis sous tutelle. ça ne sert à prouver ton identité.

Pour les CNI, on demande un extrait de naissance, (et d'autres bricoles, faciles à falsifier, genre justificatif de domicile...), et on te fait une jolie CNI authentique. Certains ont utilisé ce truc pour se faire faire une vraie CNI sous une autre identité.

En gros, tu pouvais demander par courrier un extrait de naissance au nom de n'importe qui, et demander une CNI avec ce papier...J e ne sais pas si les conditions ont changé, mais c'était possible il y a quelques années....
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Messagepar franck77 » 10 Juin 2012 13:39

Une demande par internet au cas ou, ma ville de naissance expédie l'acte à la mairie de ma ville d'habitation actuel, ça limite les déplacements.

" Si vous n'êtes pas domicilie à ......

Votre demande sera traitée par service de l'État Civil de la Ville de ........ dans les meilleurs délais. Le document sera acheminé par voie postale à la mairie de votre domicile.
Vous devez donc contacter la mairie de votre domicile dans un délai de huit à dix jours à compter de la date de votre demande. Ce délai correspond au temps d'acheminement du courrier par voie postale, affranchi au tarif lent en vigueur.
Le service de l’État Civil de votre mairie de domicile se chargera de vous remettre ces documents en main propre."
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Messagepar Dirty Harry » 03 Fév 2013 20:32

Effectivement c'est demandé dans le bas-Rhin, et non dans le haut-Rhin, club où je tire et donc on ne m'avait pas prévenu ! :o)
Bref, faut vraiment être motivé pour avoir des autos.... :o)
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar contender45/70 » 04 Fév 2013 10:39

Pennsylvania a écrit:Manquerait plus qu'ils demandent le certificat de baptême...!! :wall: Pour vérifier qu'on est en règle avec le Bon Dieu... :mrgreen: :clown:

ça ne me choquerait pas
:oops:
plus sérieusement j'ai eu besoin d'un E.A.N. pour mon passeport, j'ai fait une copie que j'ai remise pour une demande d' acquisition; c'est tout bon
la maire de mon village de naissance e me l'a envoyé gratuitement
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar Francis FROGNET » 04 Fév 2013 10:54

Vous imaginez la galère pour obtenir ce document si (pour des oldies du forum par expl) vous etes nés dans une ancienne colonie française parce que votre père y travaillait... :roll:
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar Jagd0748 » 04 Fév 2013 11:09

Francis FROGNET a écrit:Vous imaginez la galère pour obtenir ce document si (pour des oldies du forum par expl) vous etes nés dans une ancienne colonie française parce que votre père y travaillait... :roll:

c'est vrai il faut bien 5 mn si tu as une imprimante et 2 enveloppes timbrées :whistle:
:arrow: Essaye en passant par , tu as juste à signer le doc que tu as imprimé et y joindre l'enveloppe timbrée et 1 copie de ta carte d'identité ou passeport (pour l'EAN avec filiation ou la copie intégrale de l'EAN) :wink:
(ma femme est née dans une "ancienne colonie" , Française à l'époque ...)
Dernière édition par Jagd0748 le 04 Fév 2013 11:11, édité 1 fois.
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar parabellum57 » 04 Fév 2013 11:10

c'est le cas de ma femme...

Père militaire de carrière, elle est née à Nouméa.
Le temps que l'acte de naissance fasse le tour et revienne, il n'est plus valable ( - de 3 mois ) :wall:

Jagd0748: Merci pour le lien :bowdown: :bravo: :salut:
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar Francis FROGNET » 04 Fév 2013 11:39

Et encore, Nouméa est toujours dans le giron français.
Je faisais allusion à des pays d'Afrique, par expl: Sénégal, Togo, Congo, Haute Volta, Republique Centre Africaine ou encore aux pays de l'ex Indochine...
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Messagepar Anonyme364 » 04 Fév 2013 11:56

Dossier parti en gendarmerie pour renouvellement 4 ème.
Pas eu ce genre de demande de la part de ma préfecture.
Je suis dans le var (83)

:salut:
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar parabellum57 » 04 Fév 2013 11:59

Francis FROGNET a écrit:Et encore, Nouméa est toujours dans le giron français.
Je faisais allusion à des pays d'Afrique, par expl: Sénégal, Togo, Congo, Haute Volta, Republique Centre Africaine ou encore aux pays de l'ex Indochine...


Effectivement... j'ose pas imaginer le bordel :roll:
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar nono91 » 04 Fév 2013 12:02

Francis FROGNET a écrit:Et encore, Nouméa est toujours dans le giron français.
Je faisais allusion à des pays d'Afrique, par expl: Sénégal, Togo, Congo, Haute Volta, Republique Centre Africaine ou encore aux pays de l'ex Indochine...
Pour tous ceux là et Madagascar, tout est centralisé à Nante :wink:
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Re: Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

Messagepar Jagd0748 » 04 Fév 2013 12:09

parabellum57 a écrit:
Francis FROGNET a écrit:Et encore, Nouméa est toujours dans le giron français.
Je faisais allusion à des pays d'Afrique, par expl: Sénégal, Togo, Congo, Haute Volta, Republique Centre Africaine ou encore aux pays de l'ex Indochine...


Effectivement... j'ose pas imaginer le bordel :roll:

nono91 a écrit:
Francis FROGNET a écrit:Et encore, Nouméa est toujours dans le giron français.
Je faisais allusion à des pays d'Afrique, par expl: Sénégal, Togo, Congo, Haute Volta, Republique Centre Africaine ou encore aux pays de l'ex Indochine...
Pour tous ceux là et Madagascar, tout est centralisé à Nante :wink:


Tout est centralisé à Nantes, à l'adresse qui apparait sur le document à imprimer que vous obtenez (une fois que vous avez rempli le formulaire) avec le lien que je donne dans mon message précédent :idea:

Ça prend environ 5 mn et 1 à 3 semaines pour recevoir l'EAN ...
Contredire les "piliers" en se basant sur les textes de loi en vigueur .....
Soulever des inepties dans un "guide" de rechargement .....
C'est pas bien !



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Messagepar bob razovski » 04 Fév 2013 12:59

Y'a pas comme un mélange de crayons entre le titre du sujet "copie intégrale d'acte de naissance demandée" et les derniers posts, où il est question d'EAN (extrait d'acte de naissance), ce qui n'est pas la même chose dans mon souvenir.

Et la "copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance", ça existe ?
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Messagepar Arnaud67 » 04 Fév 2013 17:51

bob razovski a écrit:Y'a pas comme un mélange de crayons entre le titre du sujet "copie intégrale d'acte de naissance demandée" et les derniers posts, où il est question d'EAN (extrait d'acte de naissance), ce qui n'est pas la même chose dans mon souvenir.

Et la "copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance", ça existe ?


C'est de la réthorique mais oui ça existe et c'est bien ce qu'on demande, le libellé officiel étant : "copie intégrale d'acte de naissance avec mentions marginales" :salut:
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