Tir Longue Distance

Bonjour,

Je tenais juste à vous informer que j'ai constaté que depuis peu les gendarmeries et commissariats nous demandent une copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'armes.
En plus des autres papiers….

Et ceci dans la Bas-Rhin (préfecture de Strasbourg)..soit disant qu'ils anticipent les futures nouvelles formalités.
Le pire c'est que si on la donne pas... nos dossiers ne sont pas traités !!!
Voilà je voulais juste vous informer.

Avez vous aussi le même problème ?
a++

Choco_67 a écrit:Avez vous aussi le même problème ?
a++

Non..

cal ce fait dans le Rhone depuis au moins deux bonnes années maintenant.

C'est sur qu'il vaut mieux s'assurer de l'identité réelle de l'individu qui renouvelle ses autorisations en lui demandant une copie de l'acte de naissance. Les détenteurs illégaux vont se faire pincer à coup sûr et il y aura moins d'armes de guerre pour braquer les fourgons blindés.

Devraient aussi demander l'arbre généalogique jusqu'à la 10eme génération.


A part ça sur Limoges il ne demandent pas (pas encore... ) ce document.

pareil

j'ai fais 3 renouvellements de première le mois dernier, aucune demande de ce genre au commissariat.
c'est pas comme ça qu'on attrape un clandestin.
pour mon cas, j'ai posé la question sur les futurs changements de catégories et on m'a répondu qu'aucunes directives ne sont encore parvenues des préfectures.

en ce qui me concerne dans l'essonne on nous demande la copie intégrale depuis près de 3 ans

Concernant le BAS RHIN, j'étais intervenu sur un autre forum début avril suite à la réception d'un courrier de la préfecture du 67 aux forces de l'ordre.
Cette préfecture (comme d'autres) impose désormais (par courrier officiel en date du 4.04.2012) pour les armes soumises à autorisation la fourniture par le demandeur d'une copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions marginales........
Cette demande vise, selon le courrier, à garantir que la personne n'est pas "majeure protégée par la loi" (sous tutelle). Il n'existe aucun fichier recensant ces décisions qui apparaissenet uniquement en mention marginale de l'acte de naissance en état civil d'ou la demande.
Fournir ce justificatif avec la demande, permettrait selon la missive de maintenir des délais raisonnables de délivrance (en faisant leur boulot, je le conçoit.....) ce qui chez nous reste vrai avec des auto entre 4 et 7 semaines.
Point positif, je viens de faire le test, demande via le net et document reçu 72H plus tard......Mais bon, ça fait ça de plus.
Nota: pour les français nés à l'étranger, faire la demande à NANTES. Ca marche aussi sur le net

Arnaud67 a écrit:Concernant le BAS RHIN, j'étais intervenu sur un autre forum début avril suite à la réception d'un courrier de la préfecture du 67 aux forces de l'ordre.
Cette préfecture (comme d'autres) impose désormais (par courrier officiel en date du 4.04.2012) pour les armes soumises à autorisation la fourniture par le demandeur d'une copie intégrale de l'acte de naissance avec mentions marginales........
Cette demande vise, selon le courrier, à garantir que la personne n'est pas "majeure protégée par la loi" (sous tutelle). Il n'existe aucun fichier recensant ces décisions qui apparaissenet uniquement en mention marginale de l'acte de naissance en état civil d'ou la demande.
Fournir ce justificatif avec la demande, permettrait selon la missive de maintenir des délais raisonnables de délivrance (en faisant leur boulot, je le conçoit.....) ce qui chez nous reste vrai avec des auto entre 4 et 7 semaines.
Point positif, je viens de faire le test, demande via le net et document reçu 72H plus tard......Mais bon, ça fait ça de plus.
Nota: pour les français nés à l'étranger, faire la demande à NANTES. Ca marche aussi sur le net

Cette demande vise effectivement à vérifier que l'acte de naissance ne porte pas mention d'une mise sous tutelle ou curatelle.
Dans ce cas, l'acte de naissance porte en marge la mention "inscription au registre civil..XXXX". Le problème, c'est que cette mention ne sert pas seulement pour les mises sous tutelle ou curatelle, elle figure aussi, sans autre précision, en cas de changement de régime matrimonial.
Comme mon épouse et moi même avons modifié notre régime matrimonial, nous avons tous les deux cette mention, et nous devons, pour prouver que nous ne sommes pas sous tutelle, fournir également un extrait de répertoire civil à demander au tribunal de grande instance du lieu de naissance....

Ceci dit, c'est un document qui est demandé depuis environ 3 ans dans les Yvelines...

P.Troll a écrit:en ce qui me concerne dans l'essonne on nous demande la copie intégrale depuis près de 3 ans

Ah bon On parle de RENOUVELLEMENT et non d'AQUISITION

nono91 a écrit:

P.Troll a écrit:en ce qui me concerne dans l'essonne on nous demande la copie intégrale depuis près de 3 ans

Ah bon On parle de RENOUVELLEMENT et non d'AQUISITION

Dans les deux cas, mon ami....

exact Harry, dans les deux cas, j'ai pas voulu me faire surprendre pour mon renvouellement et j'ai appellé directement la pref qui m'a dit que pour détention et aussi renouvellement il fallait ce papier.
si on suis le raisonnement, entre une détention et un renouvellement on peut tout de meme etre mis sous tutelle, donc ca me choque pas qu'on la demande dans l'absolu.
par contre ce qui me gonfle c'est de toujours devoir fournir les memes documents genre la facture du coffre ou autre alors qu'ils ont déja tout dans les précédents dossiers ....

Manquerait plus qu'ils demandent le certificat de baptême...!! Pour vérifier qu'on est en règle avec le Bon Dieu...

Pas de demande de ce genre dans le 93 !
Sont gentils à Bobigny !

Ce "travail" devrait être fait par la DASS (ou quel que soit le nom qu'on lui donne aujourd'hui): C'est leur travail de se renseigner auprès des services d'état civil sur les éventuelles mesures sociales incompatibles avec la détention d'une arme par le demandeur de l'autorisation.

Certaines préfectures considèrent que c'est plus facile de faire effectuer ces démarches par le particulier...

soit disant qu'ils anticipent les futures nouvelles formalités

J'ai rarement lu un argument juridique aussi pourri!
Z'ont pas honte?