Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

[tir_80]

En tout cas pour ma part je suis mieux reçu au téléphone par les fonctionnaires de la préfecture du finistère que par certains magasins d'armes bien connus qui ont une drôle de sens du contact....

La solution est là !
Que les pref se mettent a vendre des armes
Et si en plus ils ont la bonne idées de vendre des pieces de notre patrimoine plutot qu'en faire des plaques d'égout

[delta-00]

Pour aller un peu plus loin que le "fusillage primaire de fonctionnaire en mal de décharger son boulot sur le pauvre tireur", ...

Attention, je ne fusille personne, moi!
Je déplore par contre que l'ensemble du système "état" ne soit pas plus efficace puisque manifestement, ce serait techniquement possible: je comprends qu'il y ait des lois, des règles, etc... Mais que cherche-t-on à éviter en vous interdisant d'accéder à ce genre de document ?
Ne serait-il pas mieux si, par exemple, avec le dossier, les tireurs vous accordaient une permission / délégation pour consulter les documents requis ?
Encore une fois je ne tape sur personne, mais il me semble que les humains ont d'autres choses à faire que ce que les machines feraient plus efficacement qu'eux! Ca me semblerait même préférable pour les fonctionnaires en question, qui du coup auraient un travail plus intéressant.

Et, merci pour les précisions, sinon!

[Francis FROGNET]

A titre personnel je trouve tout à fait normal que n'importe quel fonctionnaire (ou administration) ne puisse accéder à l'ensemble des données perso et privées de tout un chacun.
On est déjà, sans connaitre l'ampleur de la chose, assez fichés, sans avoir à conforter le système en donnant un blanc seing.
Tout ça pour avoir plus rapidement une autorisation de 1ère ou 4ème...vous êtes prêt à vous "foutre à poil" pour accélérer les procédures..
C'est primordial, c'est vital cette arme, votre "survie" en dépend ?
Vous ne pensez pas qu'il y a actuellement d'autres motifs de préoccupation ?
Si votre seule préoccupation dans votre vie est ce délais d'instruction, alors vous étés un homme "heureux», mais je vous plains vraiment le jour ou vous aurez une "vraie tuile".

[Cantius]

On n'a pas les mêmes lois partout en France ? On est quoi, un conglomérats de petites Républiques bananières ?

En théorie, on est une république une et indivisible...en pratique, on est un conglomérat de petits fiefs, dirigés par des baronnets qui appliquent les lois à leur guise (dans une certaine limite quand même)...

Bref, on est revenu à un système féodal...à peu de choses près...

Sauf que celui qui te reçois derrière son comptoir à la préfecture, au commissariat ou à la brigade de gendarmerie...n'y peut rien, il ne fait qu'appliquer ce que son suzerain (le préfet) lui ordonne...

[Arnaud67]

On n'a pas les mêmes lois partout en France ? On est quoi, un conglomérats de petites Républiques bananières ?

En théorie, on est une république une et indivisible...en pratique, on est un conglomérat de petits fiefs, dirigés par des baronnets qui appliquent les lois à leur guise (dans une certaine limite quand même)...

Bref, on est revenu à un système féodal...à peu de choses près...

Sauf que celui qui te reçois derrière son comptoir à la préfecture, au commissariat ou à la brigade de gendarmerie...n'y peut rien, il ne fait qu'appliquer ce que son suzerain (le préfet) lui ordonne...

ELSASS FREI !!!!!!!!!!

[Francis FROGNET]

Le "67" et le "68" n'ont déja pas voulu "fusionner" lors du récent "reférendum" local, c'est pas pour demander leur indépendance...

[Cantius]

ELSASS FREI !!!!!!!!!!

Depuis le temps que je le dis...

[Arnaud67]

Plus sérieusement, notre administration souffre de deux problèmes majeur:
- Sa réglementation n'a jamais été réformée (malgré les promesses de nombreux candidats...) et s'est construite par mille-feuille. Exemple pour nous , décret de 39, modifié par le décret de 05 modifié par la loi de mars 2013........Pour autre exemple, jusqu'à l'an dernier, le texte qui régissait la Gendarmerie était le "Décret du 28 Germinal An 6" revisité en 1903.
L'évolution des textes est toujours laborieuse, généralement initiée par des gens peut compétents en la matière qui consultent des sommités dans le domaine concerné à peine plus sachantes ......

- En France, un texte fixe générallement une règle, il est copieusement revisité à échéance plus ou moins régulière et généralement en réaction émotionnelle à un évènement public pour au final être sujet à moultes directives d'application de tous les échelons ce qui au bout du compte amène à la plus grande des confusions.

A titre perso, je pense en outre, pour les fréquenter suffisamment et en avoir fait partie que nos braves fonctionnaires sont: largement sous formés dans leur domaine supposé de compétence, généralement mal employés, souvent absents (on peut parler chiffre) et soumis à une pluie de directives et priorités intempestives ou eux même se perdent.......
Le paradoxe c'est que dans un pays qui compte le plus fort taux d'employés publics par habitant, on arrive pas à faire mieux......

[Arnaud67]

Le "67" et le "68" n'ont déja pas voulu "fusionner" lors du récent "reférendum" local, c'est pas pour demander leur indépendance...

Normal, le 68 c'est pas la vraie Alsace..........

[SETH]

Et ta mère, c'est ta vraie mère ?

[delta-00]

Tout ça pour avoir plus rapidement une autorisation de 1ère ou 4ème...vous êtes prêt à vous "foutre à poil" pour accélérer les procédures..
C'est primordial, c'est vital cette arme, votre "survie" en dépend ?

A nouveau, je n'ai pas, et ne compte pas m'offrir à court terme, de 1ère ni de 4ème. C'est dire si j'en ai pas mal rien à carrer d'accélérer ces procédures! A fortiori, ma "survie" n'en dépend certainement pas, et je serais bien curieux de savoir ce qui vous a amené à l'évoquer.

Si je réagis, c'est que c'est à peu près pareil pour toutes les démarches administratives, que moi aussi j'ai un boulot, que par contre, moi, je n'ai personne pour patienter au guichet à ma place, et surtout qu'en tant que citoyen qui paye tout plein d'impôts, j'estime être en droit d'attendre qu'ils soient utilisés de façon efficace. Et pour couper court à toute discussion sur ce thème, je redis que nous aurions tout à y gagner, même et surtout nos fonctionnaires.

Pour ce qui est de la vie privée, je pense qu'il est illusoire de penser que de tels règlements sont à même de renforcer sa protection. Je pense même que c'est tout le contraire: si toute la procédure était informatisée, il serait très simple de permettre à quelqu'un voire à un programme informatique de vérifier que si M. X a accédé à l'état civil de M. Y le 12 à 13heures, c'est parce que M. X est en charge des armes à la gendarmerie de Tartampouette et que M. Y y a fait une demande de renouvellement, etc... Tandis que maintenant, ben, M. X a le droit d'accéder au STIC parceque, et donc voilà. Et en cas de gros problème, on ira voir si on ne peut pas prouver qu'une fois ou deux, il a déconné.
Je caricature certainement dans l'exemple ci-dessus, voire, il est sans doute un peu faux, mais vous avez saisi l'esprit, j'en suis sûr.

[Cantius]

Le "67" et le "68" n'ont déja pas voulu "fusionner" lors du récent "reférendum" local, c'est pas pour demander leur indépendance...

C'est un peu comme la Suisse : les romands ont les bourbines...nous on a les haut-rhinois...

Et à chaque votation sur l'Europe, les romands disent oui, et les bourbines disent nein...

Mais bon, indépendance de l'Alsace ne rime pas obligatoirement avec fusion 67 et 68...on peut rester ensemble, mais séparés...

[guigz]

Le "67" et le "68" n'ont déja pas voulu "fusionner" lors du récent "reférendum" local, c'est pas pour demander leur indépendance...

C'est un peu comme la Suisse : les romands ont les bourbines...nous on a les haut-rhinois...

Et à chaque votation sur l'Europe, les romands disent oui, et les bourbines disent nein...

Mais bon, indépendance de l'Alsace ne rime pas obligatoirement avec fusion 67 et 68...on peut rester ensemble, mais séparés...

ouai, surtout que le haut rhin et sous le bas rhin, c'est un truc a rien comprendre

[guigz]

Une remarque en passant: Le dossier ne contient-il pas déjà tout ce qu'il faut pour récupérer cet acte de naissance ?

N'est-ce pas pour faire ce genre de chose que nous avons une administration et des fonctionnaires ?
Et puis d'ailleurs, ce ne devrait même pas être nécessaire: une petite requête informatique, et HOP: un acte de naissance!

Je ne reviendrai pas sur l'opportunité légale de la demande de ce document qui est tout à fait justifiée d'un point de vue réglementaire n'en déplaise à certains (je trouve aussi que ça fait un papelard de plus.... )

Pour aller un peu plus loin que le "fusillage primaire de fonctionnaire en mal de décharger son boulot sur le pauvre tireur", il faut savoir que les organismes gouvernementaux ne peuvent interroger leur bases respectives comme ils le veulent, et l'état civil en fait partie.
La France est très soucieuses culturellement en matière de fichage et d'accès aux bases, comme je l'ai déjà évoqué.
Par exemple, en qualité d'OPJ, je peux interroger, dans le cadre stricte de mes activités sur justification avec login et enregistrement de la demande, un certain nombre de bases judiciaires et administratives (dont AGGRIPA). Auparavant, dans les dossiers "armes", j'interrogeais directement la DDASS par fax sur les antécédents psychiatriques, ce n'est désormais plus possible hors réquisition judiciaire et comme les armes c'est de l'administratif......
Notre réglementation, y compris sur le fonctionnement interne des institutions, est rendue tellement lourde, complexe et redondante que ça devient aberrant et qu'on en arrive à cela, une superposition d'avis nécessaires.
Si dès le dépôt du dossier, l'interrogation de toutes les bases requises pouvait se faire par un seul interlocuteur, on gagnerai du temps.......C'est pas à l'ordre du jour.
Quoi qu'il en soit, je pense que la multiplication des intervenants est une des sources de longueur des délais. Je traite un dossier en 30 minutes maxi, prêt à transmettre en préfecture . Certains de mes collègues mettent 3 semaines........En pref, ma charmante préposée traite sous 8 jours à réception quand elle est là (hors vacances, stages....). D'autres mettent 2 mois.....A cela il faut ajouter le délai de transmission administratif (obligation de transmission par divers échelons de validation ou habilités à transmettre à l'autorité préfectorale) 3 jours à 3 semaines aller + retour, sans savoir pourquoi......On en arrive vite à des délais d'obtention d'autorisation allant de 3 semaines à 10 mois......

en gros c'est contrôler un tireur sportif, qui est de pluss au mieux en règle, par tous les moyens dont dispose la france, et tous les 6 mois on rajoute un papier !!!!!!

c'est du n'importe quoi, vu que le trafic d'arme ne passe pas par le tireur sportif, le jour ou ils comprendrons cela, un grand pas sera fait !!!

[Cantius]

ouai, surtout que le haut rhin et sous le bas rhin, c'est un truc a rien comprendre

C'est fonction du sens d'écoulement du Rhin, du sud vers le nord...

Donc le "Haut-Rhin" est bien au sud du "Bas-Rhin"... on apprend ça au CM2 !

Oui, je sais...le CM2 c'est loin...