Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

[contender45/70]

Et la "copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance", ça existe ?

c'est une photocopie du livre de mairie, il est complet et comprend les ajouts ultérieurs dont les adoptions ou les tutelles, curatelles, c'est comme une copie de main courante dans un commissariat, c’est simple rapide et souvent gratuit( courrier)

[bob razovski]

C'est bien ce que je pensais. A vous lire, la "copie intégrale de l'extrait d'acte de naissance", ça n'existe pas.

- copie intégrale d'acte de naissance existe,

- extrait d'acte de naissance existe,

Mais le cumul des deux, non.

[Jagd0748]

Y'a pas comme un mélange de crayons entre le titre du sujet "copie intégrale d'acte de naissance demandée" et les derniers posts, où il est question d'EAN (extrait d'acte de naissance), ce qui n'est pas la même chose dans mon souvenir.

Me concernant , j'ai simplifié en employant l'abréviation EAN , mais le lien que je donne permet d'obtenir les 3 (je les cite d'ailleurs dans mon message de 10:09) : EAN , EAN avec filiation , copie intégrale de l'AN

[GUILLAUME TELL]

...
Non, c'est pour éviter les usurpations d'identité...Certains petits malins ont réussi à se faire délivrer des cartes d'identité avec des extraits d'actes de naissance d'autres personnes...

Je vous prie d'excuser cette digression. Je suis totalement incompétent en droit et cette question me vient à l'esprit. Pourquoi l'administration met-elle si peu d'empressement, pour ne pas dire qu'elle freine des quatre fers, à rechercher, à identifier et à faire inculper les usurpateurs d'identité ? Il semble que le nombre de cas est énorme et que les victimes sont abandonnées.

FM

[Gilles78†]

Je pense que l'administration est très "embarrassée" par ce genre de problème qui est provoqué par ses propres carences de contrôle et une fois que l'usurpation est détectée, il me semble que le plus dur est certainement de savoir "qui est le bon".

[Arnaud67]

C'est un peu plus compliqué que cela...La difficulté à identifier et localiser les usurpateurs en question est très liée à la disparité et au manque d'accès ou d'interconnexions entre les fichiers divers et variés ou ils apparaissent. Je rappelle qu'au nom de la sacrosainte liberté individuelle franco-française, on se protège naturellement via la CNIL même si on a tendance à s'exposer en détail sur les réseaux sociaux......Une forme de "prix à payer".........

Il n'en reste pas moins que pour les victimes (avec lesquelles j'ai été en contact) c'est une galère qu'on ne soupçonne même pas.......

[Barry]

Je reviens à l'instant même de la gendarmerie ou j'ai l'habitude de déposer mes dossiers de renouvellement de détentions d'armes et ôh surprise, il faut dorénavant fournir en plus un extrait intégral de l'acte de naissance!...
Heureusement que je suis passé 9 jours avant mon départ en congés sinon, il fallait que je retarde mon départ! Quel chianlie
Ceci pour la préfecture de Strasbourg. Cette nouvelle demande est-elle bien réglementaire? Car si par malheur je ne recevais pas ce papier avant mon départ en congés, je pourrais retourner à la gendarmerie avec mes dossiers sous le bras en leur expliquant que la loi ne précise pas de transmettre ce document! Mais ceci étant à mes risques et périls, je souhaiterai avoir un avis éclairé.

Merci.

-Edité par winchcoyote56-
Motif: Sujet doublon: fusionné ici.

[Philblack]

Si elle n'est pas encore réglementaire, cette disposition le sera probablement à l'arrivée des décrets d'application de la nouvelle loi, me semble-t-il, il va donc falloir s'y faire...

[Francis FROGNET]

Un peu de lecture, sujet évoqué il y a quelques mois.
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... +naissance
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[contender45/70]

cela fait partie de la nouvelle réglementation,
(sur l'extrait d'acte de naissance il y a des mentions)
ce papier est demandé à ce jour pour les passeports, et les cartes d'identité
c'est contraignant, mais une fois que tu l'as, scannes le et garde en une copie cet extrait est une copie faite sur le registre d'état civil de ton lieu de naissance (Nantes pour les Français nés à à l'étranger)
pour ma part, je préfère fournir des papiers, et garder mes armes

[helipilote]

j'ai aussi lancé mes demandes de renouvellement via la gendarmerie et avec un coup de fil a la pref pas d extrait pour le moment (j'en avais quand meme un d avance en scan au cas ou)

[prevost]

j 'ai demandé deux autor et 4 renouvellement avec la même feuille et on pas demandé d' acte de naissance.

[SETH]

Pourquoi faire un extrait de naissance. On présente déjà assez de papiers comme-çà, non ?
Encore juste pour faire chier le monde, çà !
Ca devient insupportable ces excès de zèle.
Carte d'identité + licence FFTir, ça suffit bien pour prouver qui on est et qu'on est tireur sportif. De plus sur la CI le lieu de naissance est déjà indiqué ainsi que la date. Quel renseignement complémentaire peut apporter un extrait de naissance ?
A quand l'interrogatoire façon Kommandantur avec la baignoire et tout le toutim ?
Un acte de naissance de ma grand'mère aussi peut-être ? +10 balles et un Mars ?

[Kaylus]

l'intérêt de l'acte de naissance intégral c'est qu'il y est mentionné si l’intéressé fait l'objet d'une mesure de protection (curatelle ou tutelle), ce qui représente moins de boulot pour la préfecture qui n'aura pas à le vérifier elle même

[Cantius]

Un peu de lecture, sujet évoqué il y a quelques mois.
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Oui, ce n'est pas nouveau en Alsace (et ailleurs)...et on peut râler autant qu'on veut, il faut le fournir...

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