Copie intégrale de l’acte de naissance pour nos renouvellements d'arme

[P.Troll]

+ 1000 avec winchcoyote56, je n'arrive pas a comprendre que ce soit à nous demandeurs, de faire ca alors que la pref est on ne peut mieux placer pour effectuer cette démarche.
ils savent bien faire des démarches quand c'est pour d'autres cas, alors pour le coup ils pourraient se bouger, mais je crois que je peux toujours attendre et réver un peu ...

[zekikou]

Ca se fait dans les Yvelines depuis quelques années déjà... Sur décret préfectoral.
Dans 10 ans on nous demandera le permis de conduire en plus, on ne sait jamais, au cas où...

[lolodu77]

+ 1000 avec winchcoyote56, je n'arrive pas a comprendre que ce soit à nous demandeurs, de faire ca alors que la pref est on ne peut mieux placer pour effectuer cette démarche.
ils savent bien faire des démarches quand c'est pour d'autres cas, alors pour le coup ils pourraient se bouger, mais je crois que je peux toujours attendre et réver un peu ...

Pour les préfs qui choisissent de le faire (pas la mienne), c'est plutôt considérer que le demandeur gagnera du temps à le fournir lui-même !!!

[Cantius]

+ 1000 avec winchcoyote56, je n'arrive pas a comprendre que ce soit à nous demandeurs, de faire ca alors que la pref est on ne peut mieux placer pour effectuer cette démarche.
ils savent bien faire des démarches quand c'est pour d'autres cas, alors pour le coup ils pourraient se bouger, mais je crois que je peux toujours attendre et réver un peu ...

J'ai eu la même réaction lorsque j'ai eu l'info en question...un beau jour on nous demandera de réunir nous-même tous les documents et de faire toutes les enquêtes de voisinnage préalables à l'obtention de nos autorisations...

[Elysée22]

Pareil à la sous-préf de Boulogne sur mer depuis au moins 6 ans (avant je me souviens pas ) pour les 2 raisons évoquées ci-dessus (tutelle/curatelle + accélération du dossier).

Quand j'ai fait remarquer à ma gendarmerie que cela n'était pas prévu par les textes on m'a répondu : "Si pas acte de naissance, pas d'auto!"

Donc on ferme sa grande g......et on donne la papier kivabien.

Sur le principe , mais il est vrai qu'on peut gagner du temps.

Je dis qu'on peut car avec les restructurations de la gendarmerie au final on en perd, les sésames passant plus de temps entre leurs mains qu'auparavant.

[Gilles78†]

Comme j'ai déjà eu l'occasion de l'écrire, cette demande s'appuie effectivement sur l'exigence qui est faite aux préfets par la loi et le décret 95-589, de s'assurer que le demandeur d'une autorisation ne fait pas l'objet d'une incapacité juridique (placement sous tutelle/curatelle).

L'Agence Régionale de Santé (qui a remplacé les DDASS) n'est pas forcément en mesure de fournir cette information qui ne figure effectivement qu'en mention marginale sur le registre d'état civil de la mairie de naissance où à Nantes pour les français nés à l'étranger.

La demande présente donc une certaine légitimité, même si on peut être tenté de penser qu'une administration préfectorale est certainement mieux placée pour obtenir une information d'une autre administration territoriale que l'administré, mais bon... comme dit plus haut, dans la plupart des cas c'est un timbre voire deux et 72H à une semaine maxi.

Cependant cette formalité ne permet en aucun cas à l'administration préfectorale d'éviter la consultation de l'ARS qui doit toujours être consultée pour savoir si l'administré a fait l'objet d'une hospitalisation à la demande d'un tiers (HDT) en institution psychiatrique, ce qui n'est pas enregistré sur le registre d'état civil sauf si cette mesure est couplée avec une mise sous protection du majeur concerné.

Donc il est totalement faux de prétendre que c'est une anticipation sur la prochaine réglementation : c'est la réglementation en vigueur depuis de nombreuses années ; tout comme il est faux de prétendre que ça va accélérer le processus de traitement de la demande.

La seule chose qui permettra de retrouver des délais normaux pour le traitement d'un dossier de demande d'autorisation ou de renouvellement, c'est la dématérialisation de la procédure et le traitement direct par les préfectures sans passage par l'intermédiaire des gendarmeries ou commissariats.

[early bird]

Certaines préfectures considèrent que c'est plus facile de faire effectuer ces démarches par le particulier...

Y'a pas que pour les demandes d'auto que l'état par l'intermediaire de ses employés demande au particulier de faire le le boulot qui devrait être le sien

[Anonymie]

Je n'est encore jamais entendu parler de cette exigence .
Il y a déjà la copie de la "CNA" accompagné d'un certificat de domicile ( facture Elec ou autre déclaration d'impôts ...) cela ne suffit pas ?
Bin mon ami , cela ne vas pas arranger la condition de survie des arbres de la foret ...

[tir_80]

Dans la Somme la pref ne le demande pas
Ni d analyse d urine et de gamma gt

En fait la premiere demande est tres etudie, ensuite nouvelle acquisition et renouvelement quasi automatique .
Comme si le tireur avait le droit de detenir des armes , et pas si une arme avait le droit d avoir un proprio

[guigz]

pareil pour mon renouvellement et ma future acquisition en 1 iere.

encore un papier a rajouter au dossier !

et j'ai demandé a quoi bon cela servait ?

et les gendarmes étaient de mon avis << ca ne sert a rien, les armes illégales seront toujours dehors >>

et j'ai bien eu confirmation de la sous pref que c'est eux qui se renseignent a la dass pour voir notre cas...

je dirai, tireur sportif c'est presque un métier

[neteraser]

Manquerait plus qu'ils demandent le certificat de baptême...!! Pour vérifier qu'on est en règle avec le Bon Dieu...

Bapteme ... bapteme .... et ... il en pense quoi ????


( Humour m'sieur le Modo .... )

[Francis FROGNET]

Je n'est encore jamais entendu parler de cette exigence .

Gégé; on a su mettre notre administration "au pas"....on les fait bosser... une vieille tradition, bien ancrée depuis les dernières "visites" de nos cousins germains..

[korrigan73]

ils viennent de me le demander dans les bouches du rhone, faisant ma premiere demande d'auto, je ne saurai pas dire depuis combien de temps c'est devenu la norme...
encore une fois, l'etat plutot que de se reformer intelligement, croule sous la paperasse et delegue au citoyen...
avec un peu de chance, j'aurai mes auto pour noel suivant les retours d'experience que je vois ici...

[Harry]

C'est évidemment contraignant, mais on ne peut pas non plus avoir le beurre et l'argent du beurre...

Il ne faut pas oublier par exemple que dans l'affaire Durn, nous (tireurs) n'avons pas manqué de souligner la responsabilité de la préfecture, qui avait lourdement merdé en lui laissant ses armes, alors que ses autorisations étaient périmées.

La réglementation prévoit qu'une personne déclarée "incapable majeur" ne puisse pas détenir une arme. Faut-il s'en offusquer?? Bien sûr que non...Donc peut-on critiquer le fait que les préfectures vérifient ce point avant de délivrer une auto?? Pas davantage...

On peut toujours discuter sur la procédure (qui doit faire quoi...), mais sur le fond, il n'y a rien à dire...Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

[Francis FROGNET]

Nous avons tous intérêt à ce que les préfectures appliquent cette règle...

Beh voyons......vous en avez d'autres ?