Enregistrement des armes de 5ème catégorie, I (décret et CERFA)
Posté: 21 Mai 2012 10:35
Il s'agit de l'enregistrement des armes à canon lisse à un coup par canon :
Lien vers le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
CERFA à utiliser :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do
Lien vers le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
CERFA à utiliser :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do