Il s'agit de l'enregistrement des armes à canon lisse à un coup par canon :
Lien vers le décret :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
CERFA à utiliser :
https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do
Enregistrement des armes de 5ème catégorie, I (décret et CERFA)
Modérateur: Equipe
1 message
• Page 1 sur 1
Enregistrement des armes de 5ème catégorie, I (décret et CERFA)
par JACQUEMET » 21 Mai 2012 09:35
ALAIN
-
JACQUEMET - Modérateur
- Messages: 18936
- Images: 101
- Inscription: 24 Nov 2003 23:55
- Localisation: TARN 81 (43°48' N 01°49' E)
1 message
• Page 1 sur 1
Retourner vers Ancienne Législation
Qui est en ligne
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 1 invité