Enregistrement des armes de 5ème catégorie, I (décret et CERFA)

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Enregistrement des armes de 5ème catégorie, I (décret et CERFA)

Messagepar JACQUEMET » 21 Mai 2012 09:35

Il s'agit de l'enregistrement des armes à canon lisse à un coup par canon :

Lien vers le décret :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id

CERFA à utiliser :

https://www.formulaires.modernisation.g ... a_14250.do
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