Bonjour,
J'ai ouvert un sujet sur un questionnement que je me suis fait sur la possibilité -ou non- de faire réaliser par un fraiseur les très rares et si convoités boitiers de FRF1, sachant que le reste est assez facile à trouver.
Le sujet a été verrouillé. Alors sans remettre une couche, est il possible de dire les choses clairement sur ce que dit la législation, et pas certains tireurs su le sujet ??
Car j'ai fouillé sur légifrance, et manifestement, la législation ne parle d'autorisation de fabrication que pour les 4 premières catégories. Donc il semblerait de prime abord que les 8/7/5 soient libres.
Je ne cherche pas à ouvrir un atelier d'armes, ça je sais qu'il faut une déclaration au commerce, mais il me semble q'un simple boitier, c'est comme une hausse ou des colliers, c'est à dire pas classé.....Alors est il possible de faire travailler un fraiseur sur des pièces rares, et de les faire assembler par un armurier ???
Car il me semble qu'aujourd'hui, tout le monde dit que c'est interdit par facilité, alors que la vérité, c'est soit qu'ils ne savent pas faire, soit qu'ils n'en ont pas envie. Mais un armurier, ça fabrique des armes, non ??
Et puis bon nombre de personnes assemblent des armes de 5ème en se faisant des custom, et ça s'assimile bien à de la fabrication ??
Sans polémique, que dit la loi, simplement la loi en dehors des 4 premières catégories citées sur légifrance ??