Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar Arloing » 14 Juil 2011 09:03

kelt a écrit:Coté technique, il serait imprudent de se baser sur le plan de fabrication d'un boitier de FRF qui est obtenu a partir d'une ébauche forgée (orientation des "fibres") pour fabriquer une copie par enlèvement de métal à partir d'un bloc.
Une étude CAD serait utile pour vérifier si les épaisseurs de certaines parties ne doivent pas ètre majorée pour compenser l'absence bénéfique du forgeage de l'ébauche.

kelt


Encore une fois, ce qui m'intéresse, c'est le côté strictement juridique en matière de fabrication d'armes ou éléments d'arme.

C'est un post censé répondre a cette question en général.

Pour ce qui est de mon "projet", si jamais il venait à aller plus loin qu'une simple idée qui a germée il y a trois jours, j'ai mes idées concernant et le brevet, et la solidité. Je n'ai pas envie d'en parler pour ne pas dévier et polluer le sujet, et pour ne pas non plus dévoiler exactement ce projet.
En un mot, ça pourrait m'amuser de faire une étude de marché avec un fraiseur et un armurier pour une petite série légale, et dont le but n'est pas financier, mais relève de la passion. Les heures ne comptent pas, ce serait juste le plaisir de mener un projet unique de A à Z.
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar Gilles78† » 14 Juil 2011 09:06

kelt a écrit:Coté technique, il serait imprudent de se baser sur le plan de fabrication d'un boitier de FRF qui est obtenu a partir d'une ébauche forgée (orientation des "fibres") pour fabriquer une copie par enlèvement de métal à partir d'un bloc.
Une étude CAD serait utile pour vérifier si les épaisseurs de certaines parties ne doivent pas ètre majorée pour compenser l'absence bénéfique du forgeage de l'ébauche.

kelt

Autant je ne suis pas d'accord pour qu'on parle de "fibre" en matière de métallurgie, même dans le cas d'un forgeage, autant je suis d'accord pour dire que ce procédé oriente effectivement la cristallisation qui se produira lors de la trempe.
De ce fait il est important de connaître les caractéristiques mécaniques dans le sens longitudinal de ce boitier pour les reproduire dans l'ébauche qui sera usinée, même si dans ce cas elles seront probablement multidirectionnelles, mais si on part d'une barre laminée ou étirée, ce mode de formage aura des conséquences équivalentes au forgeage dans le sens longitudinal.
La modélisation CAD n'apportera pas d'informations à ce sujet, il faudrait faire une modélisation dans un logiciel de calcul de structure (IDEAS ou ANSYS) pour évaluer les zones de contraintes maximum, mais pour avoir une simulation exploitable, il faudrait également connaître les efforts exercés par le départ du coup et je crains qu'on manque d'informations à ce sujet, même si on peut évaluer l'effort transmis au boitier par les tenons de la culasse à partir de la vitesse initiale et de la masse de la balle (+ poudre). Si on part dans cette voie, il faut se souvenir que le coeff de sécurité applicable en la matière devrait être de 3 au minimum.
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar Cantius » 14 Juil 2011 09:09

Juste pour info, un copain travaillant dans une boîte de tournage-fraisage en Allemagne avait dernièrement fait faire un devis pour la fabrication de "lower receiver" d'AR15 dans sa boîte...on avait tous les plans sous la main...le devis était de 1.000€ pièce pour une série de 10 pièces, et on descendait à 600€ pour 100 pièces...le tout hors-taxe... :sick: :oops:
Au boulot...
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar gavroche » 14 Juil 2011 09:10

La fabrication d'éléments d'armes de 8eme serait autorisée, ok, sauf que la repro d'un colt 1900, elle serait en 4eme ou en 8eme . la question mérite d'être posée ! :think:


merci pour ce post, ça donne envie d'investir dans 5 000 euros de matériel ! :mrgreen: :clown:

plus un petit stage AFPA ou GRETA tant qu'à faire !

Après, y a plus qu'à ouvrir une armurerie, c'est un secteur porteur je crois ! :freak:
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar 10eme » 14 Juil 2011 10:05

Juste pour info, un copain travaillant dans une boîte de tournage-fraisage en Allemagne avait dernièrement fait faire un devis pour la fabrication de "lower receiver" d'AR15 dans sa boîte...on avait tous les plans sous la main...le devis était de 1.000€ pièce pour une série de 10 pièces, et on descendait à 600€ pour 100 pièces...le tout hors-taxe



c'est le probleme de toute production en petite serie,le cout.
Une serie de 1000 ou 10000 pieces et le cout descent vite mais encore faut-il avoir un marchez pour ecoulez les pieces.
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar JS66 » 15 Juil 2011 13:12

Bonjour Arloing,

Mon intervention ne t'aidera pas beaucoup mais je trouve tout ça trés intéressant.
Je pense effectivement que les possibilités de mener à bien ton idée sont minces mais ...
En tout cas persévère, imagine ..............

Jean.
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar Arloing » 15 Juil 2011 13:29

JS66 a écrit:Bonjour Arloing,

Mon intervention ne t'aidera pas beaucoup mais je trouve tout ça trés intéressant.
Je pense effectivement que les possibilités de mener à bien ton idée sont minces mais ...
En tout cas persévère, imagine ..............

Jean.


Merci,

Pour ma part, j'y crois. Je ne sais pas si je le ferais, mais ça m'amuse d'élaborer le projet....de voir combien ça peut coûter, combien de personnes ça peut intéresser. :salut:
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar guiguich » 15 Juil 2011 17:59

Pour les calculs de résistances ça va vite être réglé dès que tu as fini ton arme complète, tu l'envois au banc d'épreuve et après un tir à plus 5200 bars si ça tien c'est que c'est OK. :salut:
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar morin » 15 Juil 2011 19:34

Gilles78 a écrit:
Code: Tout sélectionner
Code de la Défense, Article L2332-1

II.-Toute personne qui se propose de créer ou d'utiliser un établissement pour se livrer [b]à la fabrication[/b] ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions ou de leurs éléments des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e ou 7e catégories, ainsi que des armes de 6e catégorie énumérées par décret en Conseil d'Etat est tenue d'en faire au préalable la déclaration au préfet du département où est situé l'établissement.



Le fait de recharger des cartouches de 1ére où de 4 éme catégorie :think: impose donc une déclaration ?
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar C50 » 15 Juil 2011 20:00

En France, existe-t-il une notion d'agrément ou de licence pour exercer le métier d'armurier?
Si la réponse est "oui", existe-t-il des degrés divers, par exemple uniquement la vente, la vente mais aussi la fabrication etc...
Je ne suis pas français, je sais que cette question est basique, merci de ne pas m'allumer à la 12,7 :D
Si je pose cette question, c'est aussi en rapport avec une notion éventuelle de lien entre une fabrication de pièce d'arme et ladite licence ou ledit agrément.
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar morin » 15 Juil 2011 20:11

Toute personne qui se propose de créer ou d'utiliser un établissement pour se livrer à la fabrication ou au commerce, autre que de détail
Formule un peu alambiquée laissant les portes ouvertes à interprétation en particulier "autre que le détail " :think:
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Re: Fabrication d'armes ou pièces d'armes

Messagepar szk » 29 Mai 2013 00:24

fred75 a écrit:
Philblack a écrit:
fred75 a écrit:Une "déclaration" est, comme son nom l'indique, déclarative. Elle ne "s'obtient" pas
Eh bien une déclaration de travaux pour la construction d'un bâtiment de moins de 20 m² donne lieu à une autorisation par la seule absence de réponse à la déclaration (me semble-t-il), mais elle peut aussi générer une interdiction, ce qui, finalement, l'assimile à une demande d'autorisation...


Dans un certain nombre de procédures administratives, les textes prévoient explicitement que le silence de l'administration vaut "autorisation", à charge pour les services de réagir dans un délai déterminé en cas d'irrégularité ou d'illégalité dans la demande... La "déclaration" n'est pas la même chose puisqu'il n'est pas question de délai de réaction de l'administration (elle est valable dès son origine).

Bref si les 2 se ressemblent, il n'est (malheureusement) pas question de les "assimiler" : juridiquement l'autorisation implicite (la procédure dont tu parles) étant beaucoup plus protectrice (en termes de sécurité juridique) du demandeur que la déclaration en matière d'armes. En effet, l'administration ne peut réagir dans ton cas que dans un délai très limité, tandis qu'en matière d'armes elle a tout le temps de s'apercevoir que le demandeur n'est "pas dans les clous"...

:salut:


c'est la notion de "réponse implicite d'acceptation" en droit administratif au delà de 2 mois
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