Tir Longue Distance

ROLLAND a écrit:J'adore payer pour un service...Celà permet de gueuler quand ça ne va pas assez vite et même si ça n'accélère pas les choses......ça soulage!!!

Ca permet peur-être de gueuler...mais tout le monde n'a pas les moyens de payer 600€ (par exemple) tous les cinq ans pour renouveler ses autorisations...

Et n'oublions pas que l'on paye déjà pour ces services (et tous les autres)...un forfait que l'on appelle "impôts" (directs ou indirects...tout le monde y a droit...même les "non-imposables").

Cantius a écrit:Ca permet peur-être de gueuler...mais tout le monde n'a pas les moyens de payer 600€ (par exemple) tous les cinq ans pour renouveler ses autorisations...

Soyons sérieux: dans ton exemple 600€ tous les 5 ans cela fait 120€ par an,soit 10€ par mois!!! un paquet de cigarettes en moins.....par mois!!!

ROLLAND a écrit:

Cantius a écrit:Ca permet peur-être de gueuler...mais tout le monde n'a pas les moyens de payer 600€ (par exemple) tous les cinq ans pour renouveler ses autorisations...

Soyons sérieux: dans ton exemple 600€ tous les 5 ans cela fait 120€ par an,soit 10€ par mois!!! un paquet de cigarettes en moins.....par mois!!!

Je ne suis pas sûr que tout le monde voie la chose de la même façon que toi...en même temps, tout le monde n'a pas les moyens de vivre entre France et Suisse non plus...

Et tous les tireurs ne fument pas...

Et comme je l'ai écrit plus haut, on paie déjà pour ces "services"...re-payer une seconde fois, on peut appeler ça une taxe, un impôt ou du racket...

J'ai reçu il y a peu la copie intégrale de mon acte de naissance qui bien entendu ne comporte aucune mention marginale. Je suppose que quand on ne fait l'objet d'aucune mesure de curatelle ou tutelle, rien n'est marqué... Mais pour la Préfecture, c'est suffisant ou va-t-elle demander une inscription positive attestant qu'Untel ne fait l'objet d'aucune de ces mesures de sauvegarde ?

Grands-Pas a écrit:J'ai reçu il y a peu la copie intégrale de mon acte de naissance qui bien entendu ne comporte aucune mention marginale. Je suppose que quand on ne fait l'objet d'aucune mesure de curatelle ou tutelle, rien n'est marqué... Mais pour la Préfecture, c'est suffisant ou va-t-elle demander une inscription positive attestant qu'Untel ne fait l'objet d'aucune de ces mesures de sauvegarde ?

Quand il n'y a aucune mention, c'est que tu ne fais pas l'objet d'une mesure de tutelle ou de curatelle, donc rien à ajouter.

Dans le cas contraire, il y a une mention "inscription au répertoire civil" avec une référence et une date, ce répertoire étant un fichier déposé au greffe du tribunal d'instance, qui enregistre certains jugements (mise sous tutelle ou curatelle, changement de régime patrimonial).
Cette mention ne précise pas le motif, et c'est un problème pour les gens qui, comme moi, ont changé de régime matrimonial. Il faut en effet demander au tribunal d'instance un extrait du répertoire civil, pour démontrer que la mention n'est pas due à une mise sous tutelle....

il est valable combien de temps l'acte de naissance

Hawk 67

Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Valable au minimum 3 mois..
http://vosdroits.service-public.fr/F10449.xhtml

la date de naissance ne devrait pas changer trop souvent

Hawk 67

Hawk 67 a écrit:la date de naissance ne devrait pas changer trop souvent

Hawk 67

Le décès est un changement majeur qui est mentionné sur l'acte de naissance, mais quand ça arrive, il est rare qu'on sollicite par la suite une autorisation de détention....

Hawk 67 a écrit:il est valable combien de temps l'acte de naissance

Hawk 67

Pour la Préf du Rhône, le actes de naissance ne doivent pas avoir plus de 2 mois.

Francis FROGNET a écrit:Un acte de naissance, de mariage ou de décès demeure valable tant que les éléments qui y figurent n'ont pas été modifiés.
Valable au minimum 3 mois..
http://vosdroits.service-public.fr/F10449.xhtml

Je lis "maximum 3 mois" sur ton lien

Harry a écrit:

Hawk 67 a écrit:la date de naissance ne devrait pas changer trop souvent

Hawk 67

Le décès est un changement majeur qui est mentionné sur l'acte de naissance, mais quand ça arrive, il est rare qu'on sollicite par la suite une autorisation de détention....

Il y en a bien qui obtenaient une carte d'électeur après leur décès dans certains départements français très au sud...

Cantius a écrit:[...]Il y en a bien qui obtenaient une carte d'électeur après leur décès dans certains départements français très au sud...

Voire même dans le 5ème arrondissement de Paris...

Harry a écrit:

Hawk 67 a écrit:la date de naissance ne devrait pas changer trop souvent

Hawk 67

Le décès est un changement majeur qui est mentionné sur l'acte de naissance, mais quand ça arrive, il est rare qu'on sollicite par la suite une autorisation de détention....

Cela peut arriver si on te declare decedé par erreur
C'est ensuite le parcours du combattant pour obtenir un certificat de vie annulant le certificat de deces
Et en attendant tu n'existes plus.

Et en attendant tu n'existes plus.

Ca marche pour les impots ?