Tir Longue Distance

delta-00 a écrit:

Kaylus a écrit:La déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 à valeur constitutionnelle dans notre pays.

Si c'était le cas, le consentement à l'impôt serait encore d'actualité. Ce n'est clairement pas le cas.

Il faudra bien accepter que ces droits sous cette forme ne sont plus que du folklore dans la France de maintenant...
Partant de là, faire des exceptions au principe de propriété ne devrait pas trop poser de problème!

doofinho a écrit:

Cantius a écrit:

Kaylus a écrit: nouvelle réglementation qui est totalement liberticide (et à mon avis anticonstitutionnelle), :

Tu peux développer, svp...

Déclaration des droits de l' homme et du citoyen, à laquelle est liée la constitution française:

"Art. 2. -

Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression."

Posséder des armes est donc un droit naturel, puisque c' est un moyen de résistance à l' oppression, un moyen de garantir sa sureté, un moyen d' être libre de se nourrir en chassant le gibier res nullus, l' interdire est donc anticonstitutionnel, et interdire la possession d' armes déjà acquises est une atteinte à la propriété.

Attention, je ne dis pas que cette loi en particulier est anticonstitutionnelle. Je dis que toute loi visant à interdire la possession d' armes est anticonstitutionnelle.

doofinho a écrit:Bof, ça tient la route, non?

delta-00 a écrit:Sur le fond, je ne doute pas que nous soyons tous d'accord

Mais tout de même, il y a un écart de plus en plus grand, en apparence au moins (pour ceux qui comme moi ne sont pas du tout juristes mais qui prétendent comprendre le sens des mots), entre l'esprit de la loi et sa lettre.

A l'extrême, regardez aux USA où il existe des textes de loi, l'interprétation "officielle" de la loi, et son interprétation "secrète", établie et connue par une cour "secrète" de juges.

Il serait bien d'éviter d'aller trop par là tout de même...

jean.yard a écrit:...A la base, les décrets devaient paraître en mars non ? Il reste juillet août, en général j'aime pas bien ce qui se vote à ces périodes là, j'espère que ces décrets feront exception...

JC06 a écrit:

jean.yard a écrit:...A la base, les décrets devaient paraître en mars non ? Il reste juillet août, en général j'aime pas bien ce qui se vote à ces périodes là, j'espère que ces décrets feront exception...

Un décret ne se vote pas...
C'est bien ce que certains reprochent au principe.

Gilles78 a écrit:Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon parce qu'une ordonnance qui reprend mot pour mot le texte de la loi du 6 mars 2012 vient de paraître au JO....

Il n'y a STRICTEMENT rien de nouveau depuis le 6 mars et rien de tangible en terme de décrets depuis le communiqué de l'UNPACT de décembre 2012.

Jagd0748 a écrit:

Gilles78 a écrit:Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon parce qu'une ordonnance qui reprend mot pour mot le texte de la loi du 6 mars 2012 vient de paraître au JO....

Il n'y a STRICTEMENT rien de nouveau depuis le 6 mars et rien de tangible en terme de décrets depuis le communiqué de l'UNPACT de décembre 2012.

Si : cette ordonnance est précédée d'un rapport au Président qui lui "rappelle" qu'il est indispensable que les modifications entrent en vigueur à compter du 6 septembre 2013

korrigan73 a écrit:

Jagd0748 a écrit:

Gilles78 a écrit:Ne vous mettez pas la rate au court-bouillon parce qu'une ordonnance qui reprend mot pour mot le texte de la loi du 6 mars 2012 vient de paraître au JO....

Il n'y a STRICTEMENT rien de nouveau depuis le 6 mars et rien de tangible en terme de décrets depuis le communiqué de l'UNPACT de décembre 2012.

Si : cette ordonnance est précédée d'un rapport au Président qui lui "rappelle" qu'il est indispensable que les modifications entrent en vigueur à compter du 6 septembre 2013

donc a priori ca tient toujours le fait qu'on puisse, des le 7, se faire plaisir dans une armurerie...