Vente d une première cat en cours de renouvellement

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Re: Vente d une première cat en cours de renouvellement

Messagepar Gilles78† » 16 Nov 2012 00:20

Il y a effectivement des préfectures qui ont "inventé" l'obligation (totalement stupide et inutile) de fournir l'original de l'autorisation dans le dossier de renouvellement.

C'est inutile car la préfecture concernée a déjà la totalité des informations nécessaires en tant qu'émettrice de cet original.

C'est stupide car l'intéressé se trouve démuni du document qui légitime le fait qu'il est légalement détenteur de l'arme et qui lui permet le cas échéant d'acquérir des munitions.

J'ose espérer que les préfectures qui pratiquent de la sorte (abusivement) ne sont pas celles qui mettent plus de 6 mois pour traiter un dossier de renouvellement d'autorisation... :roll:

Rien dans la réglementation en vigueur n'oblige un demandeur de renouvellement à fournir son autorisation ni même une copie.
C'est juste un reliquat de l'époque antérieure aux ordinateurs et aux bases de données. Il serait temps que ces préfectures s'aperçoivent qu'elles peuvent se passer des plumes d'oie....
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Re: Vente d une première cat en cours de renouvellement

Messagepar Natthan91 » 16 Nov 2012 12:44

J ai deja fait un renouvellement il y a peu et idem l original est parti
dans mon dossier ,il m a été fournit une photocopie tamponné et signé
du fonctionnaire de police ainsi que notifié en renouvellement et après
3 mois d attente pour pouvoir racheter des munitions ... :shhh:
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Re: Vente d une première cat en cours de renouvellement

Messagepar Francis FROGNET » 16 Nov 2012 14:34

Au risque de me répèter, vous n'avez absolument pas à vous déssaisir de l'original de votre auto, ni mème de donner la vieille perimée lors de la remise en main de la nouvelle.
Le décret ne le demande pas.
C'est un peu comme si vous deviez remettre le titre de proprièté de votre pavillon ou appartement à un agent immobilier à qui vous vouliez en confier la vente..
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