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Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 29 Oct 2012 12:36
par Gilles78†
Effectivement le CERFA 20-3264 (Modèle N°9) n'a plus à être utilisé, il n'a normalement été en usage que pour les déclarations d'armes déjà détenues au moment de la parution du décret 95-589, en application de l'article 48 :

Article 48

Tout propriétaire ou détenteur, à la date de publication du présent décret, d'armes ou d'éléments d'armes soumis à déclaration de la 5e catégorie ou de la 7e catégorie doit en faire la déclaration, dans les conditions prévues à l'article 47 ci-dessus, auprès du préfet du département du lieu de son domicile avant le 31 décembre 1996.

Il lui est délivré récépissé de cette déclaration ; ce récépissé est établi conformément à un modèle fixé par l'arrêté prévu à l'article 121 ci-dessous.


De ce fait, l'utilisation de ce formulaire après le 31/12/1996 est interdite.

Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 29 Oct 2012 13:58
par Dj.Sly
Cerfa 20-3265

Déclaration d'acquisition, vente ,cession ou mise en possession des armes de 5ème catégorie II ou de 7ème catégorie.


effectivement.

MessagePosté: 04 Nov 2012 21:49
par Dj.Sly
Bon j'ai vu les antiquité du beau père :

Une 22Lr automatique ( albrecht kind, hunstig,germany ) . derrière il y a comme un sélecteur .

Une 22Lr a pompe browning

Elles doivent être super vieille

Donc c'est mort , il me reste la CZ BRNO :)

MessagePosté: 04 Nov 2012 22:11
par Joel
Pourquoi "mort" ? La Trombonne est a priori en 7e, comme la CZ.

MessagePosté: 04 Nov 2012 22:17
par Dj.Sly
ah la pompe c'est bon ??

oui je viens de voir que c'est une browning pompe . Par contre elle a mal vieillie . Ont peut réussir a enlever les piqure sur le canon ?

MessagePosté: 06 Nov 2012 01:10
par franck77
La 22lr "à pompe" c'est 7eme catégorie (canon rayé), la semi-auto c'est 4eme (autorisation de détention) le sélecteur ce ne serrait pas le cran de sureté?.

MessagePosté: 06 Nov 2012 09:02
par Gilles78†
Dj.Sly a écrit:Ont peut réussir a enlever les piqure sur le canon ?


Sans problème : laine d'acier 0000 et huile de coude.

Attention : je n'ai pas dit laine de verre et encore moins paille de fer !..... :shifty:

La pompe browning c'est tout bon : déclaration de 7ème et zou !...

MessagePosté: 06 Nov 2012 12:19
par pavanpe
Gilles78 a écrit:
Dj.Sly a écrit:Ont peut réussir a enlever les piqure sur le canon ?


Sans problème : laine d'acier 0000 et huile de coude.

Attention : je n'ai pas dit laine de verre et encore moins paille de fer !..... :shifty:

La pompe browning c'est tout bon : déclaration de 7ème et zou !...


Sauf si le magasin peut contenir plus de 10 cartouches.... Dans ce cas la c'est 4eme

Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 06 Nov 2012 12:43
par Gilles78†
Je sais bien que des tordus ont réussi à démontrer qu'une browning trombone était capable de contenir une bonne vingtaine de 22Short et que ça justifiait son classement en 4ème.

Mais on va essayer de rester dans le raisonnable et le bon sens.

Au pire une petite modification permettrait certainement de limiter cette capacité sans que personne n'y trouve à redire.

Je suis preneur d'informations sur des cas avérés de classement en 4ème de ces carabines browning trombone...

Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 06 Nov 2012 13:00
par pavanpe
Gilles78 a écrit:Je sais bien que des tordus ont réussi à démontrer qu'une browning trombone était capable de contenir une bonne vingtaine de 22Short et que ça justifiait son classement en 4ème.

Mais on va essayer de rester dans le raisonnable et le bon sens.

Au pire une petite modification permettrait certainement de limiter cette capacité sans que personne n'y trouve à redire.

Je suis preneur d'informations sur des cas avérés de classement en 4ème de ces carabines browning trombone...


Je sait bien, et ça ne me fait pas plaisir non plus... Mais dans ce cas la, j'ai bien peur que en effet elle soit en 4eme. Dans le manuel de l'arme (http://browning.eu/services/ownermanuel/ ) page 3 il est bien stipuler que le magasin peut contenir 15 Short, 12 Long, 11 Long Rifle :(
Je pense donc que cela pourrais être contestable, mais qu'un petit pincement de magasin serait nécessaire afin d'en profiter en 7eme en toute légalité.

Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 06 Nov 2012 13:03
par Francis FROGNET
Quel calibre est gravé sur le canon ? .22lr, .22short ou autres...

Re: besoin de renseignement pour declarer des 22LR

MessagePosté: 06 Nov 2012 14:19
par Gilles78†
Quel que soit le calibre identifié sur le canon, ça n'empêchera jamais un des crétins précités de démontrer que la capacité est supérieure à 10 et gna gna gna....

Ceci dit, je suis tout ouïe pour des cas avérés. :mrgreen:

MessagePosté: 06 Nov 2012 15:28
par pavanpe
la: http://www.tirmaillyforum.com/mildot/pr ... f231e35d6d

je t'accorde que c'est plus compliquer car la il est bien dit 10 coups. Mais vue que le manuel dit que c'est 11 coup dans le magasin.....

MessagePosté: 07 Nov 2012 13:16
par Dj.Sly
Bon la BRNO alors ^^

sinon justement pour la BRNO model 2 pour la déclarer ou puis je trouver les caractéristique pour remplir la déclaration ?
La carabine est chez mon père . J'ai juste son numéro



j'ai retrouver sur le net la notice de la trombone et effectivement c'est 11 en Long rifle. si qqu'un la veux je peut l'envoyer.

MessagePosté: 07 Nov 2012 14:01
par pavanpe
http://postimage.org/image/4lyyfsaxh/
tout ce que j'ai trouver.... Je te conseil de mesurer toi même la longueur de l'arme et du canon on ne sait jamais....

Sinon pour la Trombone si il suffit du pincer le magasin afin d’empêcher d'introduire plus de 10 cartouches et c'est bon c'est en 7eme, vraiment pas compliquer....