importation de suisse

[valinco]

Normalement, seules les armes de 1ere catégorie ne nécessitent pas d'AIMG.
Pour plus de renseignements :
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
ET DE LA FONCTION PUBLIQUE
Direction générale des douanes et droits indirects
Sous direction du commerce international
Bureau E2
11 rue des deux communes
93558 MONTREUIL Cedex

Le P210 en 7,65PARA (1ère cat) que j'ai acheté en Suisse chez ROCH a nécessité une AIMG car je ne suis pas allé le chercher moi-même.

[Francis FROGNET]

C'est ce que prévoit le décret..et que confirme le site des douanes.
le problème est que tous les douaniers ne sont pas tous au courant.
C'est même allé au clash il y a 5-6 ans pour une arme bloquée à "Col France" et venant de chez Lagardère.
Mr Consolini était alors "monté au charbon", était intervenu directement chez E2 et avait eu gain de cause envers les gens du poste frontière...depuis, ce clash....ça roule....et même trés bien,et......ils prennent la carte bancaire...un must..

[Anonyme351]

Donc quand je passerai la douane avec mon stgil me faut le cerfa importation d armemenr ou pas? Si oui je fais ça où ?

[zeiss90]

Donc quand je passerai la douane avec mon stgil me faut le cerfa importation d armemenr ou pas? Si oui je fais ça où ?

[center]
ICI[/center]

C'est en post-it du forum Législation

[Francis FROGNET]

Donc quand je passerai la douane avec mon stgil me faut le cerfa importation d armemenr ou pas? Si oui je fais ça où ?

Vous prenez au moins le temps de lire les reponses apportées sur ce post ?

[parent]

donc si j ai bien compris et cela n est pas vraiment facile
pour une arme en 7e cat en 22 lr
il faut
demander a l armurier suisse de faire la facture sans taxe
passer a la douane française pour payer taxes diverses et tva
declarer l arme a sa prefecture
ne pas demander a E2 le document de transfert cerfa qlq chose
ni une AIMG pour une arme de 7e cat
ouf !!!
c est cela ?

[Francis FROGNET]

Voouuii...!
Maintenant, si l'arme est envoyée de Suisse par la poste, c'est je pense Lyon - St Exupéry qui vous enverra la facture (taxes et tva) avant de "lacher" le colis.
Si vous faites la ballade jusqu'en Suisse, c'est à vous de faire "spontanément" les démarches au point de passage en douanes.
Tout aussi simple...

[Anonyme351]

Donc quand je passerai la douane avec mon stgil me faut le cerfa importation d armemenr ou pas? Si oui je fais ça où ?

Vous prenez au moins le temps de lire les reponses apportées sur ce post ?

je me suis mal exprimé, je vais le cherchercher, c 'est l armurier qui le fait et je le depose ou c 'est a moi de venir chez l armurier avec le formulaire?

[Marsouin]

C'est ce que prévoit le décret..et que confirme le site des douanes.
le problème est que tous les douaniers ne sont pas tous au courant.
C'est même allé au clash il y a 5-6 ans pour une arme bloquée à "Col France" et venant de chez Lagardère.
Mr Consolini était alors "monté au charbon", était intervenu directement chez E2 et avait eu gain de cause envers les gens du poste frontière...depuis, ce clash....ça roule....et même trés bien,et......ils prennent la carte bancaire...un must..

En effet, c'est le point de passage recommandé pour le dédouanement des armes en provenance de Suisse.
Les fonctionnaires des douanes sont maintenant bien "rodés" en règle générale.

[Cantius]

http://www.douane.gouv.fr/data/file/3881.pdf

[Bigoulou]

Un petit truc qui m'échappe : cette dérogation à l'obligation d'une AIMG est uniquement applicable, pour les imports depuis des pays tiers. Pourquoi avoir exclu les pays de l'UE ?

[Cantius]

Un petit truc qui m'échappe : cette dérogation à l'obligation d'une AIMG est uniquement applicable, pour les imports depuis des pays tiers. Pourquoi avoir exclu les pays de l'UE ?

Bonne question...

[big]

la logique administrative toute puissante ...

[ROLLAND]

Un petit truc qui m'échappe : cette dérogation à l'obligation d'une AIMG est uniquement applicable, pour les imports depuis des pays tiers. Pourquoi avoir exclu les pays de l'UE ?

L'importation depuis un pays membre ne requiert pas une AIMG mais un accord préalable; impossible donc de déroger à une obligation qui n'existe pas!! CQFD

[Cantius]

Exact, André...sauf que 99% des tireurs appellent AIMG l'Accord Préalable (CERFA 11290*01) nécessaire à un achat intra-communautaire...