Les gendarmes veulent verifier mon installation..

[JLH4590]

toujours du zele

[lolodu77]

Curieusement, j'ai l'impression que ce zèle ne concerne que la
gendarmerie ?

[Cdar]

Merci pour vos réponses...
Comme indique précédemment je suis en règle, je n'ai rien a redire sur le fond, c'est la forme qui m'ennuie..
Que le gars fasse son boulot soit.. Que ce même gars puisse potentiellement retarder l'arrivée de mes autorisations suite a un excès de zèle est autre chose..
Je suis dans l'Ain, compagnie de Trevoux....
Apres renseignement chez des tireurs de mon coin, je pense que j'ai affaire a un gendarme zélé..
Je vais bien évidemment les recevoir, tout en suivant les recommandations que gilles a bien voulu me donner..

[Pétéchie]

Je leur ai répondu - peut-être ais je eu tort - que bien volontiers sur commission rogatoire du procureur de la République

Status quo...

Un procureur, représentant le ministère public, ne peux délivrer une commission rogatoire, seul un juge en a le pouvoir.
C'est une grande tradition Française que de baisser le pantalon devant une personne qui hausse le ton , gendarme ou pas.
Une visite domiciliaire est très encadrée est ne peut avoir lieu sans l'accord du propriétaire (ou locataire) du logement , sauf cas spécifique (flagrant délit...etc...).

C est à lui de voir si ça le dérange ou pas , sachant qu un avis négatif de la part de la marée chaussée sera vraisemblablement suivi d un même avis de la part de la Préfecture !

Donner un avis négatif pour refus de visite domiciliaire, ça ne tiens pas debout.
Seule une attestation, facture ... est demandée par les textes de loi, c'est tout.

[Petrabianca]

En fait la question étant posée tu es libre d'accepter, ou comme la loi te le permet de refuser..
Je ne vois pas ce qui interdit à un gendarme de te poser pareille question..
Et la marmotte elle enveloppe le chocolat dans le papier alu..

[Petrabianca]

Je leur ai répondu - peut-être ais je eu tort - que bien volontiers sur commission rogatoire du procureur de la République

Status quo...

Un procureur, représentant le ministère public, ne peux délivrer une commission rogatoire, seul un juge en a le pouvoir.
C'est une grande tradition Française que de baisser le pantalon devant une personne qui hausse le ton , gendarme ou pas.
Une visite domiciliaire est très encadrée est ne peut avoir lieu sans l'accord du propriétaire (ou locataire) du logement , sauf cas spécifique (flagrant délit...etc...).

C est à lui de voir si ça le dérange ou pas , sachant qu un avis négatif de la part de la marée chaussée sera vraisemblablement suivi d un même avis de la part de la Préfecture !

Donner un avis négatif pour refus de visite domiciliaire, ça ne tiens pas debout.
Seule une attestation, facture ... est demandée par les textes de loi, c'est tout.

En règle générale le procureur la demande au juge non ?

[herlé]

Bonjour
Nous allons vous mettre un doigt dans le cul pour vérifier si vous ne cachez rien dans votre anus.
Non ce n'est pas légal, mais vous comprenez, si vous êtes coopérant et que l'on arrive a s'entendre.....
Le pouvoir ne vaut que si on en abuse.

[miaou72]

C'est TOTALEMENT ILLEGAL !!!

Voir la circulaire ministérielle NOR/INT/D/99/00106/C du 4 mai 1999 toujours en vigueur puisque toujours disponible sur legifrance ici : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_9102.pdf

.

En ce qui me concerne ce type de contrôle administratif est parfaitement légal .

Tout au plus le fonctionnaire peut se faire taper sur les doigts pour ne pas avoir respecté les ordres de sa hiérarchie mais en aucun cas il ne commet un acte illégal au sens pénal. Encore reste t'il à vérifier que ce gendarme n'agit pas sur instructions préfectorales.

Ensuite ce n'est pas parce que un texte est disponible sur Légifrance qu'il est encore en vigueur !

[marcolelectro]

Et bien vous savez quoi ?

Quand les gendarmes sont venus chez moi pour vérifier si mon étrangère d'épouse vivait bien au domicile conjugal et tout et tout et bien j'ai fermé ma gueule et bien détendu mes sphincters.

Pour infos j'ai un procés avec un voisin qui dure depuis 10 ans (et pour une co...rie) alors je ne prendrai pas le risque d'un litige avec l'administration pour un motif futile.

Il n'est pas question de perdre ou non la face mais d'obtenir nos autorisations de détention dans les meilleurs délais. Pour cela il faut faire appel à des personnes non formées non compétentes et qui en plus pensent être des experts.

Laissez les bomber le torse et faire preuve d'autorité.

En revanche quand j'ai voulu faire venir mon étranger de fils j'ai tenu bon et fait les pires ennuis à l'administration (qui m'avait recommandé de le mettre dans un camp pour une dizaine d'année alors qu'il avait juste 9 mois). L'administration a cédé.

C'est comme l'art de la guerre menez les combats qui valent d'être menés et surtout ceux que vous avez une chance de gagner.
Dans un post précédent j'avais raconté mes déboires avec un gendarme qui voulait porter sur la demande le n° de la future arme. Dialogue, dialogue, dialogue, j'ai eu mes autorisations
Ils veulent venir chez moi et bien comme ça ils sauront comment venir faire leur ronde pendant les vacances.

Bons tirs et bons travaux administratifs,

Marc

[winchcoyote56]

Bonjour
Nous allons vous mettre un doigt dans le cul pour vérifier si vous ne cachez rien dans votre anus.
Non ce n'est pas légal, mais vous comprenez, si vous êtes coopérant et que l'on arrive a s'entendre.....
Le pouvoir ne vaut que si on en abuse.

La légende du doigt m'a toujours fait rigoler.
Pratiqué en dehors du cadre de jeux sexuels consentis et entre adultes, c'est juridiquement un viol.
Le seul autre cas qui échappe à cette qualification est le contexte médical. On parle alors de toucher rectal, réservé au médecin avec l'accord de son patient.



Concernant la visite des gendarmes, je les recevrais sous la réserve d'un PV de constatations (comme Gilles l'a expliqué plus haut), je leur remettrais une copie de la circulaire et leur préciserais poliment mais sur un ton sans réplique que c'est la première et la dernière fois...
Dans le cas bien sûr où la demande des gendarmes a été courtoise.

[tom highway]

pffffffffff si nous avons rien à nous reprocher qu'ils viennent !
chez moi ils sont les bienvenus !
quand on est carrés tous est carré !

[Petrabianca]

Bonjour
Nous allons vous mettre un doigt dans le cul pour vérifier si vous ne cachez rien dans votre anus.
Non ce n'est pas légal, mais vous comprenez, si vous êtes coopérant et que l'on arrive a s'entendre.....
Le pouvoir ne vaut que si on en abuse.

Et l'autorité se perd dès que l'on cherche à l'exercer mon cher...

[Tunisien]

Le gendarme qui vient me voir s'appelle D.......r, mais tout le monde l'appelle "t'chot biloutte" (il vient du Nord, tout comme moi). Il boit le café, tranquille on discute de tout et de rien. Il part content, sans pour autant regarder les installations. Moi, cela ne me dérange pas du tout, même si je sais que c'est pas légale. Mais dans les campagnes on appelle cela une visite de courtoisie.

[mcgill]

perso je le recevrai avec tous les honneurs dus à son rang mais vers 18h30 et ne le laisserait repartir qu'avec une "musette" digne de ce nom

[greg47]

Je te parle en tant que professionnel :
Même si ça t'em...e, laisse-le rentrer et, au pire, glisse-lui intelligemment que la visite n'est pas prévue. Soit t'es tombé sur un type qui n'y connaît que dalle (comme bien souvent) soit sur un mec un peu zélé.
Ne te met pas sur la défensive, wait and see. Ca serait complètement stupide, même si tu en as le droit, de lui refuser l'accès, surtout si tu n'as rien à te reprocher.
Après, si j'ai bien compris, tu dois habiter dans un coin où il ne se passe pas grand chose. Il a peut-être aussi envie de discuter. Il vaut mieux qu'il vienne discuter chez toi que de se mettre au bord d'une route, non ?