Déclaration d'une arme de grenier

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

Modérateur: Equipe

Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar trap34 » 02 Nov 2012 14:38

Bonjour :salut:

Une dame âgées suite au décès de son mari(je l'emmenais quelquefois à la passe au palombes et grives) vient de me donner un revolvers qui date de 1920 en calibre 45 et jamais déclaré. :(
Ma question: :doh:
Je viens de vendre mon GLOCK et je me retrouve avec une auto de libre en 1ère, l'arme étant en 45 donc 1ère également. :D
Le plus rapide passage par mon armurier ou nouvelle demande à la préfecture.
J'ai utilisé le moteur de recherche mais sans réponse précise ou je n'ai rien compris. :oops:
Code:
Image
trap34
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 227
Inscription: 05 Fév 2008 12:01
Localisation: HERAULT

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar Francis FROGNET » 02 Nov 2012 14:47

Normalement, vous devriez pouvoir:
- Confier l'arme à un armurier.
- Il l'enregistre dans ses bouquins.
- il il vous la "vend" en la mentionnant sur l'auto que vous vevez de libèrer
- Puis, il envoi copie de votre volet complété à votre pref.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 59470
Images: 2041
Inscription: 17 Aoû 2005 18:57

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar bleu669 » 02 Nov 2012 14:50

j'ai fait ça, comme dit francis pour un army jaeger en 22lr en 4°cat
ça marche :bravo: :salut:
Image
Avatar de l’utilisateur
bleu669
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 5353
Images: 3
Inscription: 31 Oct 2005 00:31
Localisation: Elsass

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar trap34 » 02 Nov 2012 14:58

Merci c'est rapide :bravo:

Donc je vais la mettre en dépôt chez mon armurier pour être tranquille et au retour de mon auto "je la lui achète".
Si tous marche bien, je ferais quelques photos de l'arme.
Code:
Image
trap34
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 227
Inscription: 05 Fév 2008 12:01
Localisation: HERAULT

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar Bingo » 02 Nov 2012 15:01

trap34 a écrit:Merci c'est rapide :bravo:

Donc je vais la mettre en dépôt chez mon armurier pour être tranquille et au retour de mon auto "je la lui achète".
Si tous marche bien, je ferais quelques photos de l'arme.


bonjour sauf que pour l'armurier pour reprendre une arme il lui faut systématiquement une autorisation en cours de validité sauf pour destruction .
Bingo
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 527
Images: 4
Inscription: 08 Jan 2004 23:56

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar Francis FROGNET » 02 Nov 2012 15:02

Posez la question à l'armurier quant aux frais de transaction et de gardiennage.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 59470
Images: 2041
Inscription: 17 Aoû 2005 18:57

Messagepar Réticule » 02 Nov 2012 15:11

Dans une situation identique (arme de grenier), mon armurier, pour accepter de prendre l'arme (cat.1 §2) en attente de la réponse de la préfecture à ma demande d'autorisation, a exigé que je lui remettre une copie d'une attestation notariée stipulant que l'arme en question faisait partie de la succession X et que les héritiers étaient tous d'accord pour me la donner.
:salut:
Avatar de l’utilisateur
Réticule
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 1252
Images: 2
Inscription: 05 Jan 2007 21:59
Localisation: A l'ouest de quelque part...

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar Francis FROGNET » 02 Nov 2012 15:17

Si c'est pour des complications de ce genre, autant rester muet auprés de l'armurier quant à l'origine de l'arme.
Le principal pour les autorités étant que l'arme ressorte de la "clandestinité".
Par contre, je me pose la question:
Dans un tel cas, l'arme étant enregistrée sur le bouquin de l'armurier, qui en est le propriètaire légal, Le déposant ou l'armurier ?
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 59470
Images: 2041
Inscription: 17 Aoû 2005 18:57

Messagepar big » 02 Nov 2012 15:55

l'armurier en sera le propriétaire légal après c'est une histoire de confiance entre le déposant et l'armurier ...

à priori rien d'impossible
www.bigache.fr
Autorisation de fabrication et de commerce de matériels de guerre, armes et munitions catégorie A1, A2 et B.
Déclaration commerce armes et munitions du 11 juin 2009.
Avatar de l’utilisateur
big
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 2539
Inscription: 22 Oct 2004 19:44
Localisation: Var

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar trap34 » 02 Nov 2012 16:28

C'est mon armurier depuis de nombreuses années, donc j'ai confiance dans se professionnel.

Mais je vais quant même lui poser la question, je ne souhaite pas qu'il se mette dans l'illégalité.
Quant à l'origine la mamie me fera un papier de donation sans problème.
Code:
Image
trap34
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 227
Inscription: 05 Fév 2008 12:01
Localisation: HERAULT

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar trap34 » 02 Nov 2012 16:28

;
Code:
Image
trap34
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 227
Inscription: 05 Fév 2008 12:01
Localisation: HERAULT

Messagepar greg47 » 02 Nov 2012 16:43

Je pense que tout a été dit.

Après, pour l'avoir fait quelques fois pour nombre de mes armes :
Mention "voie successorale" dans la partie de droite avec "feu-X" et ça passe comme une lettre à la Poste
Comme le dit Francis, pour les autorités, l'essentiel, c'est que l'arme sorte de la clandestinité.

Colt 1917 je suppose ?
Avatar de l’utilisateur
greg47
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 200
Inscription: 29 Juin 2008 20:14

Messagepar Anonyme351 » 02 Nov 2012 16:47

Pour moi l armurier demande une déclaration sur l honneur inducant la provenance que il joint au volet 1.
Jerome
Anonyme351
Membre Junior
Membre Junior
 
Messages: 71
Inscription: 15 Mai 2009 14:18

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar trap34 » 02 Nov 2012 17:13

Effectivement Colt 1917 en parfait état.
Intéressant à garder ou non. :?:
Code:
Image
trap34
Membre Confirmé
Membre Confirmé
 
Messages: 227
Inscription: 05 Fév 2008 12:01
Localisation: HERAULT

Re: Déclaration d'une arme de grenier

Messagepar Francis FROGNET » 02 Nov 2012 17:28

Oui, gardez le...
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
Philippe DEMOURES
Avatar de l’utilisateur
Francis FROGNET
Membre Vétéran
Membre Vétéran
 
Messages: 59470
Images: 2041
Inscription: 17 Aoû 2005 18:57

Suivante

Retourner vers Ancienne Législation

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 3 invités