changement de département... récépissé ?

[jean sm]

Décret de 1995, art. 46.
"Lorsqu'ils transfèrent leur domicile dans un autre département, les détenteurs doivent déclarer au préfet de ce département le nombre et la nature des matériels, armes et munitions des 1re et 4e catégories ainsi que les armes et éléments d'arme de la 5e et du I de la 7e catégorie."

D'après le texte nous ne recevons pas de récépissé. Peut-on en demander ? Comment vérifier que tout est bien pris en compte ?

[Francis FROGNET]

Ce texte date d'avant AGRIPPA...non ?
Le fichier est national me semble ?
Dans ce cas, simplement signaler à sa nouvelle pref sa nouvelle adresse ainsi que son ancienne, courrier recommandé AR..
Les 2 pref devraient pouvoir se passer les infos ..
Ou alors, demander à votre ancienne pref une "situation" de vos armes et envoyez copie à la pref de votre nouvelle résidence.

[jean sm]

Ce texte date d'avant AGRIPPA...non ?
Le fichier est national me semble ?
Dans ce cas, simplement signaler à sa nouvelle pref sa nouvelle adresse ainsi que son ancienne, courrier recommandé AR..
Les 2 pref devraient pouvoir se passer les infos ..
Ou alors, demander à votre ancienne pref une "situation" de vos armes et envoyez copie à la pref de votre nouvelle résidence.

J'ai déjà envoyé une AR à chaque préfecture il y a deux mois. Je me demande simplement comment prouver que les armes sont déclarées dans le bon département... Peut-être faut-il simplement attendre le contrôle et que les fonctionnaires consultent Agrippa ?

[Francis FROGNET]

Si vous avez déclaré dans votre nouveau département, demander à la "dame de la préfecture" de la nouvelle préfecture une situation de vos armes.
C'est un listing recapitulatif de vos matériels.

[PFH]

Dans le 34, j'ai eu une nouvelle édition de mes autos.
Dans le 84, non.

Donc un coup de fil à la pref, devrait régler le problème.

[jean sm]

Ok merci

[Gilles78†]

"Normalement" la préfecture du nouveau domicile est sensée éditer de nouveaux récépissés avec la nouvelle adresse.

Après tout dépend de la charge, des effectifs et du retard accumulé.

[jean sm]

"Normalement" la préfecture du nouveau domicile est sensée éditer de nouveaux récépissés avec la nouvelle adresse.

Après tout dépend de la charge, des effectifs et du retard accumulé.

OK. Sans vouloir en rajouter à la réglementation, il y a un "trou" dans la mesure où un récépissé serait nécessaire en tout état de cause, or la préfecture n'y est pas obligée.,

[Francis FROGNET]

Quelque chose me chagrine:
Autant cela parait logique que la nouvelle prefecture ré-édite les autorisations de détention puisqu'elle les gèrera dans l'avenir; mais pourquoi devrait elle ré-editer de nouveaux recepissés de déclaration de 5ème ou 7ème alors que ces armes sont déja enregistrées dans Agrippa et qu'il y a déja eu un premier récépissé...
C'est bien compliquer le système et risquer des erreurs de saisie avec toutes les complications que cela génère..
J'avoue ne pas en saisir la pertinence.

[jean sm]

C'est bien compliquer le système et risquer des erreurs de saisie avec toutes les complication que cela génère..
J'avoue ne pas en saisir la pertinence.

C'est vrai que le mieux est l'ennemi du bien... ce serait juste pour que les papiers ad hoc soient conformes à la situation réelle du domicile. Mais il ne faut sans doute pas être plus royaliste que le roi...
En cas de contrôle, la consultation d'agrippa doit suffire.

[Gilles78†]

Quelque chose me chagrine:
Autant cela parait logique que la nouvelle prefecture ré-édite les autorisations de détention puisqu'elle les gèrera dans l'avenir; mais pourquoi devrait elle ré-editer de nouveaux recepissés de déclaration de 5ème ou 7ème alors que ces armes sont déja enregistrées dans Agrippa et qu'il y a déja eu un premier récépissé...
C'est bien compliquer le système et risquer des erreurs de saisie avec toutes les complications que cela génère..
J'avoue ne pas en saisir la pertinence.

On voit bien que tu n'es pas dans l'administration...

La raison est simple : le récépissé est porteur de l'adresse du détenteur de l'arme. Il est nécessaire d'avoir un récépissé qui montre la nouvelle adresse en cas (totalement improbable à ma connaissance) de contrôle par les Forces de l'Ordre.

L'oubli de mentionner que la préfecture doit envoyer un nouveau récépissé en cas de changement d'adresse (avec ou sans changement de département) est juste un oubli dans le texte, toute modification du contenu d'un récépissé doit impliquer la réédition du document papier (avec restitution de l'original précédent en échange).

L'erreur de saisie n'est possible qu'avec l'adresse, en cas de changement de domicile il n'y a que cette donnée qui est modifiée, les informations concernant les armes et le pédigree du détenteur ne sont pas modifiées.

Ne jamais oublier qu'à l'origine il y avait une base Agrippa par département, comme pour les cartes grises....

[bistenfoil]

Lors de mon dernier déménagement, j'ai adressé un courrier à la préf avec copie de mes autorisations et récépissés de déclaration, facture coffre, copie licence et carnet de tir, le tout en recommandé AR.
J'ai reçu un mail de la fonctionnaire du bureau des armes, me réclamant un justificatif de domicile .
J'en déduis que mon dossier est pris en compte

[jean sm]

Ne jamais oublier qu'à l'origine il y avait une base Agrippa par département, comme pour les cartes grises....

Elle n'est pas nationale ? Ou elle l'est maintenant ?

[Gilles78†]

A priori il n'y a plus qu'une seule base nationale, il semble que la fusion des bases départementales existantes (il y a déjà plusieurs années) ait généré quelques dysfonctionnement et des scories qui ne sont pas prêtes d'être traitées...

J'ai déjà eu l'occasion de dire que les saisies dans AGRIPPA qui n'étaient pas contrôlées au départ ont permis de créer une base de données à "pollution progressive", il suffisait d'une saisie erronée d'une marque ou d'un modèle d'arme voire d'un calibre pour que cette donnée soit réutilisée par d'autres opérateurs et contaminer progressivement de nombreuses fiches.
Maintenant les opérateurs qui saisissent les données dans AGRIPPA sont limités par des tables qui ne peuvent être enrichies que sur demande auprès d'un administrateur central. C'est déjà mieux, même si ça n'empêchera jamais des erreurs et je ne sais pas quelles sont les qualifications de l'administrateur central dans le domaine pour vérifier les informations qui lui sont soumises. Déjà de nombreux experts peuvent se gratter le crâne sur l'identification de certaines armes un peu exotiques, sans parler des armes artisanales ....

Je conseille à tous les détenteurs d'armes de demander leur fiche de situation AGRIPPA pour corriger les éventuelles erreurs qui s'y seraient glissées. Il peut y en avoir de croustillantes...

[jean sm]

Je conseille à tous les détenteurs d'armes de demander leur fiche de situation AGRIPPA pour corriger les éventuelles erreurs qui s'y seraient glissées. Il peut y en avoir de croustillantes...

Je l'avais demandé sur Paris avant de déménager. La personne m'a dit que c'était pas possible et a bien voulu me lire les données par téléphone... Je pense qu'il n'y a pas de textes prévoyant la communication officielle des données Agrippa ?