1ere demande d'autorisation et ...

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1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar Aldy » 20 Nov 2012 23:45

J'aimerais bien déposer mon 1er cerfa 20-3257 demain et, ce soir, je sèche un peu devant ma copie.

Je voudrais:
- 2 pistolets en 9 para
- 1 conversion en 22LR
- 1 revolver en 38/357

Pour les deux pistolets, j'indique Cat. 1, paragraphe 1
La conversion 22LR doit être en Cat. 4, Section I et paragraphe 11
Pour le revolver, je dirais Cat. 4, Section I et paragraphe 1

...mais comment indiquer la section? Dois-je marquer 4-I dans la case Cat. ?

Par ailleurs, comment indiquer 2 calibres pour une même arme? En l'occurence .38 special et .357 magnum? Puis- je écrire un truc tel que .38sp/.357mag dans la toute petite case "calibre"?

Merci de m'aider à franchir ce redoutable obstacle 8)
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Re: 1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar Francis FROGNET » 20 Nov 2012 23:48

Pour le revolver à percussion centrale vous n'avez pas à indiquer le calibre... idem pour le 9mm Para..
Vous avez le droit de changer d'avis entre temps, pendant l'instruction du dossier sans etre "verrouillé"..
En principe, on indique jamais le calibre de l'arme envisagée.
Dernière édition par Francis FROGNET le 20 Nov 2012 23:49, édité 1 fois.
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Re: 1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar fredo51340 » 20 Nov 2012 23:48

+1
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Re: 1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar Francis FROGNET » 20 Nov 2012 23:50

Doublon.
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Re: 1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar Gilles78† » 20 Nov 2012 23:51

Non, IL NE FAUT PAS MENTIONNER DE CALIBRE SUR LE CERFA DE DEMANDE D'AUTORISATION !!!!

C'est totalement inutile et générateur de plus de perturbations que d'avantages.

Pour le matériel sollicité, il faut indiquer 4 dans les cases catégorie et I-1 ou I-11 dans les cases paragraphe.
Dernière édition par Gilles78† le 20 Nov 2012 23:55, édité 1 fois.
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Re: 1ere demande d'autorisation et ...

Messagepar Aldy » 20 Nov 2012 23:54

Ouf! Merci les hommes! C'est finalement plus simple que ce que je craignais!
8)
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