Exportation d'une arme de 1ere categorie

[bati]

Comment exporter une arme de 1ere categorie aux USA?
Merci à ceux qui pourraient m'apporter leur lumière.
Je ne prends personne pour une pomme.
Merci.

[Gilles78†]

Il faut contacter le bureau E2 pour mettre en oeuvre une procédure d'AEMG.

Exportation vers un pays tiers

L’exportation des matériels de guerre et matériels assimilés, repris en annexe de l’arrêté du 27 juin 2012 (JORF du 29 juin 2009) est subordonnée à l’obtention d'un agrément préalable ainsi que d’une autorisation d’exportation de matériels de guerre (AEMG) délivrée par la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2), après avis des différents départements ministériels concernés, sauf dans les cas de dérogation générale prévus par l'article 16 du décret n° 2011-1467 du 9 novembre 2011.

Ces dérogations générales ont été suspendues vers certaines destinations par l'avis aux exportateurs du 30 juillet 2009 (JORF du même jour).

Les demandes d’AEMG, établies en 8 exemplaires sur le formulaire CERFA n° 11191, sont envoyées au ministère de la défense DGA/DI, 5 bis avenue de la porte de Sèvres 75509 Paris CEDEX 15. L’autorisation d’exportation est adressée à l'exportateur par la direction générale des douanes et droits indirects (bureau E/2).
Outre l'AEMG, l'exportateur doit souscrire, à l'appui de la déclaration, un acquit-à-caution ou soumission dispensée de caution garantissant l'arrivée à destination des matériels.

Toutes les infos ici :
http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=246

[bati]

Merci

[JACQUEMET]

Ca (bureau E2), c'est pour la sortir de France.

Mais bien penser à vérifier comment ça se passe de l'autre côté en ce qui concerne l'importation aux USA.

[bati]

Ok Merci bien