Question Canon Rayé Calibre 12

Tout ce qui touche à l'ancienne législation (avant le 06 septembre 2013)

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Question Canon Rayé Calibre 12

Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 11:53

Bonjour a tous,

Je sait bien que le débat à déjà été lancer ici même, mais je n'ai pas trouver de réponse à ma question. Donc sans déborder sur le sujet FAP etc, pouvez vous me dire si ce canon est bien un vrai canon rayé ou juste des rayures internes (qui ont été "creuser" dedans) et si cela passe bien comme dit le vendeur en 5eme:

http://www.naturabuy.fr/Canon-Raye-61cm ... 30635.html

Je note bien qu'il est inscrit sur le canon "rifled barrel" donc canon carabine, mais aux niveau de la législation française, est il bien considérer comme tel?
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Re: Question Canon Rayé Calibre 12

Messagepar Cantius » 16 Oct 2012 12:01

Si le canon est bien marqué "Rifled Barrel", c'est qu'il est rayé d'origine...c'est donc OK...
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 12:08

c'est bien ce que je pense, mais peut etre que la définition de canon rayé aux USA n'est pas la meme que en france:

"S'il s'agit d'une arme à canon lisse ayant subi un rayage artificiel ou comportant un boyaudage facilitant la dispersion des munitions, son canon ne peut en aucun cas être considéré comme rayé"
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/vi ... 304fabe6a7
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Messagepar Cantius » 16 Oct 2012 12:22

pavanpe a écrit:c'est bien ce que je pense, mais peut etre que la définition de canon rayé aux USA n'est pas la meme que en france:


C'est la même...c'est un canon pour le tir à balle...
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Messagepar Philblack » 16 Oct 2012 12:34

Et le Maverick 88 est classé en cinquième jusqu'à nouvel ordre. Affaire classée ;)
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 12:41

Philblack a écrit:Et le Maverick 88 est classé en cinquième jusqu'à nouvel ordre. Affaire classée ;)


Tout a fait, par contre ce n'est pas pour le monter sur un maverick mais un mossberg 500 afin de pouvoir le déclarer suite à la découverte après héritage.
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Messagepar Philblack » 16 Oct 2012 13:29

Eh bien ta question était peut-être mal posée. Tu ne pourras pas le faire, car le canon rayé doit être d'origine sur l'arme et le modèle. Donc non, il restera en 4§8 et sera interdit à l'achat, à la découverte (à l'enregistrement) et à la vente.
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 14:12

hummm maintenant je viens d'avoir un armurier qui me propose pour 220€ de me rayer le canon puis passage au banc de st étienne et m'assure que ca sera une 5eme. J'ai un petit doute?
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Messagepar Philblack » 16 Oct 2012 14:15

Fais-toi confirmer mon dire, mais c'est du 98 % ;) Et un truc à te causer des ennuis si ton armurier est mal informé.

J'ai un Mossberg 500 en viagère, si j'avais pu le faire passer en 5e comme ça, il y a longtemps que je l'aurais fait.
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 14:17

Philblack a écrit:Fais-toi confirmer mon dire, mais c'est du 98 % ;) Et un truc à te causer des ennuis si ton armurier est mal informé.


Excuse moi mais je n'ai pas bien compris ta réponse.
Si le banc d'essai de st etienne dit oui c'est une 5eme ca ne passe toujous pas?
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Messagepar Cantius » 16 Oct 2012 14:28

pavanpe a écrit:Si le banc d'essai de st etienne dit oui c'est une 5eme ca ne passe toujous pas?


Le Banc d'Epreuve de Saint Etienne "dit" simplement si l'arme satisfait aux conditions de sécurité requises lors du passage à l'épreuve, il ne certifie en aucun cas de la catégorie de l'arme... :naughty:

Par contre, un Armurier disposant des autorisations de commerce et fabrication requises (catégorie 4 et 5 dans ce cas), pourrait envisager de reprendre l'arme actuellement en cat.4§8 puis de la modifier ou faire modifier en cat.5§2 (canon rayé "tir à balles"), avec passage au B.E. puisque c'est obligatoire pour des raisons légales (comme pour toute modification des caractéristiques d'une arme), et la remettre à son propriétaire en tant qu'arme de 5ème Cat. §2...

Mais je doute qu'il se trouve un Armurier qui accepterait de prendre le risque de procéder à ce type de modification, sachant qu'il suffit de changer le canon du fusil en question (moins de deux minutes montre en main) par un canon lisse...et retour à la case départ 4ème cat.§8... :?

A moins de souder le canon rayé en place, mais dans ce cas plus de démontage de l'arme possible... :?
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 14:38

Cantius a écrit:
pavanpe a écrit:Si le banc d'essai de st etienne dit oui c'est une 5eme ca ne passe toujous pas?


Le Banc d'Epreuve de Saint Etienne "dit" simplement si l'arme satisfait aux conditions de sécurité requises lors du passage à l'épreuve, il ne certifie en aucun cas de la catégorie de l'arme... :naughty:

Par contre, un Armurier disposant des autorisations de commerce et fabrication requises (catégorie 4 et 5 dans ce cas), pourrait envisager de reprendre l'arme actuellement en cat.4§8 puis de la modifier ou faire modifier en cat.5§2 (canon rayé "tir à balles"), avec passage au B.E. puisque c'est obligatoire pour des raisons légales (comme pour toute modification des caractéristiques d'une arme), et la remettre à son propriétaire en tant qu'arme de 5ème Cat. §2...

Mais je doute qu'il se trouve un Armurier qui accepterait de prendre le risque de procéder à ce type de modification, sachant qu'il suffit de changer le canon du fusil en question (moins de deux minutes montre en main) par un canon lisse...et retour à la case départ 4ème cat.§8... :?

A moins de souder le canon rayé en place, mais dans ce cas plus de démontage de l'arme possible... :?


Bonjour,
Aparament Poirson Armurerie et FMR le font :think:
Et d'après ces 2 la, les canon rayés seuls ne sont pas importer...
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Messagepar Cantius » 16 Oct 2012 14:39

pavanpe a écrit:Bonjour,
Aparament Poirson Armurerie et FMR le font :think:


Eh bien...si il le font...il faut s'adresser à eux... :salut:
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Messagepar pavanpe » 16 Oct 2012 14:45

Cantius a écrit:
pavanpe a écrit:Bonjour,
Aparament Poirson Armurerie et FMR le font :think:


Eh bien...si il le font...il faut s'adresser à eux... :salut:


Oui tout a fait, mais eux ils vendent leurs services donc je préfère être sur que ce soit légal avant de leur laisser. A ce prix la, si ce n'est pas légal, je me retournerai vers la neutralisation..... Ce qui me parait questionable dans tout ça, c'est les rayure par boyaudage qui pour moi ne sont pas des rayures au sens de l'administration
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