liberation autorisation

[fb2111]

Bonjour,

Dans le but de changer d arme, je voudrais savoir comment liberer une autorisation de 1ere.

merci

fb

[neteraser]

vendre l'arme qui est mentionnée sur l'autorisation valide et en cours ....

tout simplement

[fb2111]

j y ai bien pensé, il est en vente depuis le 13 mais je pense que c est invendable

fb
http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=139578

[elendil]

Depuis le 13... J'ai des revolvers en 38 spl qui sont à vendre depuis le mois de juillet alors ne te décourage pas... C'est vrai que ça ne doit pas intéresser beaucoup de monde, 1ère cat, un calibre en train de disparaître et Cantius qui brade les mêmes à 150 €...

[Cantius]

Cantius qui brade les mêmes à 150 €...

Plutôt qui peine à en vendre à 100€... mais sans accessoires...

[valinco]

j y ai bien pensé, il est en vente depuis le 13 mais je pense que c est invendable

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http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=139578

L'autre solution,
est de le mettre en dépôt/vente chez un armurier,
et de se faire ainsi libérer l'autorositation.

[Oncle Bob]

Il y a la solution de la destruction, mais je suis certain que ce n'est pas celle ci que tu privilégies, d'ailleurs, moi non plus......!

[winchcoyote56]

Attendre la nouvelle loi et les décrets, cette arme passera en C et libèrera de fait l'autorisation.

Pour les modalités pratiques, je pense que ça risque d'être joyeux...

[Oncle Bob]

Tu peux aussi trouver un collègue au stand qui n'a pas atteint le quota, pour mettre l'arme à son nom.

[gégé95]

La solution serait aussi de brader au niveau prix: il y aura plus de chance de le voir partir, par exemple pour des tireurs qui sont au bout des 3 mois de validité de leur auto pour faire l'achat..

[fb2111]

j y ai bien pensé, il est en vente depuis le 13 mais je pense que c est invendable

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http://www.tirmaillyforum.com/mildot/viewtopic.php?t=139578

L'autre solution,
est de le mettre en dépôt/vente chez un armurier,
et de se faire ainsi libérer l'autorositation.

je sort d une armurerie ou je suis client, ils m ont dit que le depot n est plus possible et meme si je fais neutralisé ou detruire l arme, je perdrais l'autorisation. connaissez vous une armurerie ou cela ce pratique.

merci

fb

[Gilles78†]

je sort d une armurerie ou je suis client, ils m ont dit que le depot n est plus possible

Exact, les armuriers ne veulent plus se prendre des stocks de rossigols invendables qui pèsent sur les frais d'exploitation de leur entreprise, et ils n'ont pas la droit de prendre simplement en dépôt vente sans devenir légalement propriétaires de l'arme.

et meme si je fais neutralisé ou detruire l arme, je perdrais l'autorisation.

Là par contre ce n'est pas normal, le fait de faire neutraliser une arme libère bien l'autorisation correspondante qui peut donc être réutilisée sur une autre pour la durée résiduelle de l'autorisation qu'il faudra donc renouveler à la date prévue initialement.
En fait le circuit consiste à céder (gratuitement) l'arme au professionnel qui se chargera de procéder à la neutralisation ou la destruction, et ça libère l'autorisation conformément à l'article 68 du décret 95-589.

Article 68
Toute personne qui n'est pas titulaire d'une autorisation de fabrication ou de commerce et qui désire transférer la propriété d'une arme, d'un élément d'arme ou de munitions de la 1re ou de la 4e catégorie doit en faire la déclaration au préfet qui lui a accordé l'autorisation ou délivré le récépissé d'acquisition et de détention.
1° Lorsque l'arme, l'élément d'arme ou les munitions sont transférés à un fabricant ou à un commerçant autorisé, ce dernier :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert et adresse copie de ce document au préfet compétent.

b) Inscrit le transfert sur le registre spécial de l'article 16-1 ci-dessus.

2° Lorsqu'ils sont transférés à un particulier, ce dernier doit être régulièrement autorisé à les acquérir et à les détenir dans les conditions fixées au chapitre premier du présent titre.

Le transfert est constaté par le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie qui :

a) Annule l'acquisition correspondante portée sur l'autorisation ou sur le récépissé de la personne opérant le transfert.

b) Complète les volets n°s 1 et 2 de l'autorisation ou du récépissé d'acquisition et de détention dont le bénéficiaire de l'opération de transfert doit être titulaire ; remet le volet n° 1 à l'intéressé ; transmet le volet n° 2 à l'autorité préfectorale qui l'a émis.

3° Dans les cas prévus à l'article 70 ci-dessous où le transfert peut avoir lieu au cours d'une vente aux enchères publiques, autorisée ou décidée par l'autorité administrative, le constat du transfert s'opère comme prévu au présent article.

4° La personne qui a transféré la propriété d'une arme, d'un élément d'arme et de munitions peut acquérir une arme, un élément d'arme et des munitions de remplacement classés dans la même catégorie, même paragraphe, à condition de procéder à une acquisition dans le délai prévu à l'article 42 ci-dessus.

Ce délai court, soit de la date d'annulation de l'acquisition de l'arme transférée, soit de la date de remise du volet n° 1 au bénéficiaire du transfert.

Selon que cette nouvelle acquisition est réalisée auprès d'un commerçant ou auprès d'un particulier, le commerçant ou le commissaire de police ou, à défaut, le commandant de brigade de gendarmerie doit adresser à l'autorité préfectorale toutes indications nécessaires à la mise à jour du volet n° 2 détenu par celle-ci.

connaissez vous une armurerie ou cela ce pratique.

Et si tu prenais ton téléphone pour appeler les armureries de la région parisienne (il en reste quand même quelques unes...) ?