Gabb a écrit:A titre d'info, réponse à la question sur le classement du boîtier arrière doté d'un rail, et vendu entre autre chez Zahal.
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Bonjour,
Je vous confirme que cette pièce est un élément d'arme au regard de l'article 1 du décret n°2013-700 du 30 juillet 2013.
Par conséquent, l'introduction de cette pièce en France est soumise à accord préalable.
Cordialement,
Claire Quenaudon
Adjointe au chef du bureau E2
Sous-direction du commerce international
Direction générale des douanes et droits indirects
Ministère de l'économie et des finances
claire.quenaudon@douane.finances.gouv.frdg-e2@douane.finances.gouv.fr11, rue des 2 communes
93 558 Montreuil cedex
tel : 00 33 (0)1 57 53 46 73
fax : 00 33 (0)1 57 53 48 32
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Bonsoir,
MDR; encore quelqu'un qui maîtrise le sujet
. Selon le code des douanes, peut-être, selon le-dit décret, pas du tout. Cette personne ferait bien de le lire. Je l'ai lu et je cite:
"19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;"
Après, il faut voir le terme exact que tu as employé. Si tu as mentionné boîtier, en effet, cela se rapport à un élément d'arme. Si tu parle du capot (je pense que c'est le cas), ce n'est pas classé. Et oui, le droit, c'est du français. Un mauvais synonyme, une virgule absente ou mal placée, et ça change tout, et les conséquence peuvent parfois être impressionnantes.
Mais bon, les gabelous ont toujours raison. Et la demande d'accord préalable n'est pas fastidieuse, ni longue.
En tout cas, très belle arme.
JB.