Tir Longue Distance

Bonjour, vu sur le site de Radiostand, le VZ58 avec la crosse pliante serait classé, d'après la nouvelle législation, en catégorie A...
D'après eux il faudrait posséder une crosser non pliante pour être en conformité avec la loi...
Je trouve ça un peu gros quand même, moi j'ai acheté légalement une 1ère catégorie qui devrait passer en B tout simplement...

http://radio-stands.e-monsite.com/blog/ ... ntion.html

faux..

ça m'interesse aussi...Apparemment j'ai cru comprendre que certains interprétaient la loi dans le sens où un arme avec crosse pliante serait considérée comme arme de poing, donc limitée à 20 coups. Ce qui n'est pas le cas de la VZ par exemple-> cat.A

edition : ah ben oui c'est ce qu'ils disent dans radio stand...

D'après moi : il semble bien qu'ils aient raison si on s'en tient au strict texte, mais il semblerait que l'administration joue le jeu et n'enquiquine pas les propriétaires pour l'instant (jusqu'à quand ?)...Le texte devait être ré-écrit pour corriger cette imprécision, je crois pas que ça ait été fait ?

eddylomax a écrit:Apparemment j'ai cru comprendre que certains interprétaient la loi

En l'occurrence, il ne s'agissait pas de la loi, mais du décret d'application (décret 2013-700 du 30 juillet 2013).
Et il ne s'agissait pas d'interprétation, mais de simple lecture d'un texte ne présentant aucune ambiguïté.

dans le sens où un arme avec crosse pliante serait considérée comme arme de poing, donc limitée à 20 coups. Ce qui n'est pas le cas de la VZ par exemple-> cat.A

Rien n'aurait empêché si le texte avait été appliqué rigoureusement de limiter la contenance des chargeurs de VZ.
Seule une arme ACCOMPAGNÉE d'un chargeur de capacité supérieure à la capacité autorisée est susceptible d'être classée en A.
La réglementation ne parle surtout pas d'une arme susceptible de recevoir un chargeur de capacité supérieure, heureusement.

edition : ah ben oui c'est ce qu'ils disent dans radio stand...

Si ce blog était compétent en analyse de réglementation, on le saurait...

mais il semblerait que l'administration joue le jeu

L'administration ne joue pas, elle réglemente. Ce sont les juges qui décident que l'ambiguïté des textes permet une interprétation légèrement différente du texte strict. Sauf que le texte en question était tout sauf ambigu.

Le texte devait être ré-écrit pour corriger cette imprécision, je crois pas que ça ait été fait ?

Si, le texte a été modifié :

Initialement le texte de l'article 1 du décret 2013-700 était :

12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors-tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. Une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable est assimilée à une arme de poing et est soumise au même régime juridique. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;

Maintenant le texte de l'article R311-1 du code de la sécurité intérieure qui l'a remplacé est :

12° Arme d'épaule : arme que l'on épaule pour tirer.
La longueur hors tout d'une arme d'épaule à crosse amovible ou repliable se mesure sans la crosse ou la crosse repliée. La longueur de référence du canon d'une arme d'épaule se mesure de l'extrémité arrière de la chambre jusqu'à l'autre extrémité du canon, les parties démontables non comprises ;

La phrase litigieuse en gras souligné a donc totalement disparu.

il en est de même pour une usm1 avec la crosse pliante. comme pour les armes de catégorie B si tu montes des chargeurs de 30 coups voir 50 ou 100.
mais pour un fusil genre PGM, l'on considère que cela ne rentre pas dans cette catégorie, car il est difficile de réarmer une culasse et de tirer avec une crosse pliée.
si le législateur devait prendre en compte chaque fabrication cela deviendrai encore plus restrictif avec des mécanisme soudés à demeure. sachant qu'une autorisation est délivrée tu es censée connaître la loi qui régit ton acquisition.
un autre sujet sur la réduction de longueur: le fait d'utiliser des canons à silencieux intégrés personne ne t'interdit de retirer le manchon et d'utiliser ton mini canon.

Sans méchanceté aucune, y en a qui s'ennuient sérieusement, pour aller se documenter sur ce genre de site.

JB.

gaïa91 a écrit:il en est de même pour une usm1 avec la crosse pliante.

Il en est de même que quoi ?...

comme pour les armes de catégorie B si tu montes des chargeurs de 30 coups

Les chargeurs de 30 coups pour arme d'épaule de catégorie B sont parfaitement autorisés.
C'est au-delà de 30 coups que c'est interdit.

mais pour un fusil genre PGM, l'on considère que cela ne rentre pas dans cette catégorie, car il est difficile de réarmer une culasse et de tirer avec une crosse pliée.

On n'a désormais plus à "considérer" quoi que ce soit, puisque la réglementation a été modifiée comme je l'ai expliqué plus haut !!!

si le législateur devait prendre en compte chaque fabrication cela deviendrai encore plus restrictif avec des mécanisme soudés à demeure.

Cette seule phrase montre bien que tu ne sais pas de quoi tu parles, puisque le "législateur" n'y est strictement pour rien !

sachant qu'une autorisation est délivrée tu es censée connaître la loi qui régit ton acquisition.

Surtout la réglementation, bien plus importante que la loi.

un autre sujet sur la réduction de longueur: le fait d'utiliser des canons à silencieux intégrés personne ne t'interdit de retirer le manchon et d'utiliser ton mini canon.

C'est quoi ce charabia ?... Veux-tu dire que tu envisages d'utiliser une arme dont le canon a une longueur inférieure à 45 cm en démontant un élément amovible ?... Si c'est ça, je suis au regret de t'annoncer que le fait que le manchon soit amovible suffit à classer ton arme en catégorie B.