Capot VZ 58 zahal

[handy bag]

Il n'y a aucun doute sur ce sujet : la liste des éléments d'arme qui nécessitent une autorisation d'acquisition et une AIMG (ou un accord préalable) est décrite explicitement à l'article 1 du décret 2013-700 :

19° Elément d'arme : partie d'une arme essentielle à son fonctionnement : canon, carcasse, culasse, système de fermeture, barillet, conversion, y compris les systèmes d'alimentation qui leur sont assimilés ;

Tout ce qui n'est pas inclus dans les désignations en gras ci-dessus n'est pas un élément d'arme.

Un capot n'est pas une carcasse ni un système de fermeture (ni autre chose dans cette liste)
Je me fais l'avocat du diable :
C'est une partie essentielle à son fonctionnement, donc c'est un élément d'arme, donc AIMG ou declaration prealable et B5 dixit le 2013-700.

A noter pour être complet et précis qu'un silencieux n'est pas un "élément d'arme" mais un "accessoire", de ce fait il ne nécessite pas d'AIMG.
Les accessoires suivent le régime juridique des éléments d'arme, dixit le 2013-700 donc AIMG ou déclaration préalable et B5;

[handy bag]

Malheureusement beaucoup trop de français croient que la parole d'un fonctionnaire vaut force de loi.
Qu'ils demandent déjà à ce fonctionnaire de l'écrire et de le signer

C'est justement ce qu'a fait cette fonctionnaire des douanes, en signant la réponse par mail qu'elle m'a envoyée (voir plus haut).

A noter aussi, que cette fonctionnaire, inspectrice principale des douanes, à reçus par arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects, l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.

En l'occurrence, plus sa parole,, c'est sa signature qui force de loi. c'est comme ça.

Quand elle signe un document, c'est donc "au nom du ministre", et il est tout à fait possible de procéder à des recours administratifs, ou tout au moins à faire en sorte de la convaincre qu'un capot de VZ 58 n'est pas indispensable au fonctionnement de l'arme.

Ce qui peut être intéressant, c'est qu'un "expert" communique avec elle ou son service, afin de la faire changer d'avis en ce qui concerne le classement du capot arrière et de venir nous en informer.


---------------------
A noter, que dans un département limitrophe au mien, le procureur de la république à clairement dit au regard de l'usine à gaz que représente cette foutue règlementation pleine d'incohérence, qu'en "cas de doute" => Expert.

Et on sait parfaitement ce que valent les batailles d'experts. Nos textes sont merdiques, on le sait

Que ceux qui veulent jouer avec le feu importent ce qu'ils veulent, moi je m'adapte afin de ne pas être en..dé.

[FX]

Mais on s'en branle de ce qu'elle pense.
D'ailleurs c'est une connerie de demander ce genre de chose aux douanes, pas habitudes ils interdisent tout, c'est pas bien dur.
C'est pas classé, point. On va pas se tripoter le rectum 107 ans avec ça.
Si cette personne souhaite bloquer la livraison de ce type de matériel en dehors de raisons liées aux taxes, elle va se prendre un retour de bâton administratif.

Y a des gendarmes qui prétendaient que les tireurs sportifs ne pouvaient pas avoir de 9mm ou de 5.56, on en tient compte ou en s'en fout!?

[handy bag]

Tu estimes que ce n'est pas classé, le texte dit le contraire.

Les douanes ont un pouvoir décisionnaire et l'appliquent.

Fait comme tu veux, moque t'en toi en et retrouve toi avec un contrôle de police administrative et judiciaire. La tu aura tout le temps de discuter.

[aviema]

Ce qui est dommage, c'est que le temps de discuter de la faisabilité administrative ou pas de l'achat du capot chez Zahal ou en rep CZ, il serait déja monté depuis longtemps sur ton arme.

[handy bag]

Ben non, du coup j'ai commandé et reçus le rail latéral, monté en 30 minutes. Le top.

[polochon57]

Oula,du coup je stresse j'ai commandé ce capot, j’espère ne pas avoir de soucis avec la douane

[shazz]

alors ce capot ??

[noisette]

j'en ai un a vendre mp