HAZEL59 a écrit:Malheureusement beaucoup trop de français croient que la parole d'un fonctionnaire vaut force de loi.
Qu'ils demandent déjà à ce fonctionnaire de l'écrire et de le signer
C'est justement ce qu'a fait cette fonctionnaire des douanes, en signant la réponse par mail qu'elle m'a envoyée (voir plus haut).
A noter aussi, que cette fonctionnaire, inspectrice principale des douanes, à reçus par arrêté de la directrice générale des douanes et droits indirects, l'effet de signer, au nom des ministres chargés de l'économie, des finances et du commerce extérieur, et dans la limite de ses attributions, les autorisations d'importation, d'exportation, de transfert et de transit des matériels de guerre, armes et munitions et de produits liés à la défense ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les accords préalables, permis et agréments de transfert d'armes à feu et de munitions ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations, les autorisations d'importation et d'exportation prévus par le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil du 27 juin 2005 modifié ainsi que les refus, les suspensions, modifications, abrogations et retraits de ces autorisations.
En l'occurrence, plus sa parole,, c'est sa signature qui force de loi. c'est comme ça.
Quand elle signe un document, c'est donc "au nom du ministre", et il est tout à fait possible de procéder à des recours administratifs, ou tout au moins à faire en sorte de la convaincre qu'un capot de VZ 58 n'est pas indispensable au fonctionnement de l'arme.
Ce qui peut être intéressant, c'est qu'un "expert" communique avec elle ou son service, afin de la faire changer d'avis en ce qui concerne le classement du capot arrière et de venir nous en informer.
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A noter, que dans un département limitrophe au mien, le procureur de la république à clairement dit au regard de l'usine à gaz que représente cette foutue règlementation pleine d'incohérence, qu'en "cas de doute" => Expert.
Et on sait parfaitement ce que valent les batailles d'experts. Nos textes sont merdiques, on le sait
Que ceux qui veulent jouer avec le feu importent ce qu'ils veulent, moi je m'adapte afin de ne pas être en..dé.