Nouvelle catégorie B.

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Nouvelle catégorie B.

Messagepar Panda » 20 Avr 2013 17:15

Bonjour, au risque de me faire taper sur les doigts si cela à déjà été évoqué, j'aurais deux questions...

J'ai vu que toutes les armes d'épaules semi-automatique ainsi que toutes les armes de poing seront classées dans la catégorie B.

Ma première question est: quand on va faire une demande d'auto après que les décrets soient appliqués, et que celle-ci sera accepté, nous pourrons choisir à notre bon vouloir soit une arme de cat 1.1; cat 4.9; cat 1.2; cat 4.1 et que sais-je encore.
Nous n'aurons plus besoin de choisir au préalable quelle arme nous voulons?

Je prend un exemple, j'ai actuellement reçu une autorisation pour une cat 1.1, je suis donc obligé de prendre une arme correspondant à cette autorisation. Mais si j'avais fait cette demande une fois les décrets appliquées, et avec la réunion des cat citées plus haut, je pourrais choisir sans être restreint?

Si j'achète une arme de cat 1.1 maintenant, une fois les décrets passées, si je la revend et que je libère cette autorisation, est-ce que je pourrais prendre une arme de catégorie 4.9 à la place? Ce qui n'est pas le cas actuellement.


Pour ce qui est de ma 2ème (ou plus) question: les armes devraient (ou devaient si j'ai raté quelque chose) être aussi classées selon la dangerosité du calibre.
Utilisant une arme de cat 4.9 (arme semi-auto en 22lr), puis-je penser que cette arme passera en catégorie C (grâce au fait que le 22lr n'est "pas" dangereux)? Ou est-ce que le fait que ça soit une arme semi-auto prime sur la munition?

J'espère avoir été suffisamment clair pour être compris :D

J'attend vos réponses :)
Merci.
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar pierro37 » 20 Avr 2013 17:49

Panda a écrit:
J'ai vu que toutes les armes d'épaules semi-automatique ainsi que toutes les armes de poing seront classées dans la catégorie B.




Ha bon :eh: ! ou ça ? ? :roll: C'est con pour les chasseurs :mrgreen:
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Panda » 20 Avr 2013 17:53

Je voulais dire toutes les armes d'épaules qui sont actuellement soumises à autorisation :D

Les armes des chasseurs n'entrent pas dedans ^^
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar pierro37 » 20 Avr 2013 17:56

Panda a écrit:Je voulais dire toutes les armes d'épaules qui sont actuellement soumises à autorisation :D

Les armes des chasseurs n'entrent pas dedans ^^


Ha ok , pour la deuxième question sur la 22 en 4 éme, la réponse , est dans votre réponse au dessus ...
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Messagepar HALO† » 20 Avr 2013 18:00

Il y a de grandes chances que, sur ce front, rien ne bouge avant un certain temps. Il fdaudra aussi former les gens chargés d'appliquer la nouvelle règlementation. Ça ne sera pas triste...

Seules les armes déjà soumises à autorisation seront concernées, ainsi que quelques calibres (on n'efface pas 75 ans d'habitudes administratives comme ça). Pour le reste, acheter une carabine semi-auto en .30-06 sera aussi simple qu'aujourd'hui pour une 7 x 64 ou une .300 Win. Mag.

Surveillez le site de l'UNPACT.

Et ça devrait suffire.
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Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2013 18:27

HALO a écrit:30-06 sera aussi simple qu'aujourd'hui pour une 7 x 64 ou une .300 Win. Mag.
Tant que pour le semi auto on restera dans le "2+1" j'imagine.
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Messagepar Davi2 » 20 Avr 2013 18:36

Élément de réponse qui m'a été donné par la préfecture des alpes maritimes.
Un autorisation obtenue après parution des décrets (septembre 2013), ne fera état que de la catégorie B, on pourra donc acquérir toutes les armes de cette catégories à sa guise pendant toute la durée de vie de cette auto (1 arme par auto), que ce soit une arme longue ou de poing. Le quota de munition se rapportera à chaque calibre détenu sur l'autorisation en cours.
Pour les autos acquises avant cette date, l'ancienne classification perdure jusqu'à expiration de la dire auto, il sera cependant possible d'en demander la modification (passer d'une arme de 4leme à une 1iere par ex.) après une visite a sa pref. Avec l'original de la dite auto.
A chaque changement de catégorie ou de paragraphe il faudra repasser en personne par la préf. (Mais pas l'opj ou gendarmerie)

Pour une fois, la préf. Du 06 fait preuve de bon sens et a accepter de me modifier une auto de 4ieme cat para1 en 1ère cat para 1 ces jours ci, en m'indiquant que ç'etait désormais possible sans refaire une demande complète d'auto.
Comme quoi, tout evolue, et parfois dans le bon sens!
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Messagepar Panda » 20 Avr 2013 18:47

Merci pour vos réponses.

Je me disais aussi que ma question contenait la réponse... Mais on ne sait jamais, peut être que ce petit calibre aurait pu passer outre :)

Davi2, ça fait plaisir ce que tu annonces là! Au moins on pourra facilement changer de catégorie d'arme si une autre nous tape dans l'oeil :D
Pour une fois qu'une préfecture réagit vite aux changements :twisted: , je pense aller voir la mienne sous peu pour changer mon autorisation!
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2013 18:50

Pourtant André, il faudra bien sauter le pas....
Difficile d'imaginer que chaque auto actuelle soit reclassifiée en "B" du jour au landemain. Et entre temps, pourquoi une arme de poing d'ex 4ème ne pourrait pas etre remplacée par une ex 1ère lors d'une vente ?
La parole de cette dame me parait du plus élémentaire bon sens.....mème administratif..
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2013 19:04

Défaitiste....! :clown:
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2013 19:12

Il fait du tir, Mosco ? :clown:
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Francis FROGNET » 20 Avr 2013 19:27

Ma grand'mère disait:
"Un mensonge bien soutenu vaut une vérité".
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar Gilles78† » 20 Avr 2013 20:51

Le projet de décret prévoit évidemment toute une série d'alinéas et de paragraphes à l'intérieur de chaque catégorie.

Il est clair que l'administration est très tentée de maintenir l'absolue nécessité de mentionner les paragraphes dans un imprimé de demande d'autorisation pour la simple et excellent raison que certains paragraphes n'ont strictement rien à faire entre les mains des tireurs sportifs.
Par exemple, les paragraphes VI, VII et VIII de la catégorie B concernent respectivement les armes à impulsion électrique à distance (genre Tasers), les armes à impulsion électrique de contact (genre shocker), et les armes à gaz.

Il ne sera donc pas possible d'acquérir des armes de ces catégories avec une autorisation à titre sportif, donc les demandes d'autorisations devront dire explicitement si on veut une arme d'un paragraphe I (arme d'épaule), II (arme de poing), III (arme chambrée dans un des calibres "maudits" quel que soit son mode de fonctionnement) ou IV (élément d'arme non éligible :clown: au quota)

Si certaines préfectures ont pris l'initiative de commencer à se passer du paragraphe, grand bien leur fasse, tant mieux pour cette simplification, mais ça n'est que le résultat d'une lecture incomplète de la future réglementation et il serait stupide et illusoire de croire que ça pourra durer.

La bonne idée aurait pu être de mettre ces armes des paragraphes VI, VII et VIII en catégorie A, à ce moment-là toutes les armes de catégorie B auraient été accessibles aux tireurs sportifs, mais ça aurait eu pour effet immédiat d'en interdire aussi la détention à certaines organisations : convoyeurs de fonds, polices municipales, sociétés de gardiennage, etc...) Donc....
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Messagepar 300sav » 20 Avr 2013 20:52

HALO a écrit:on n'efface pas 75 ans d'habitudes administratives comme ça
Il existe quelques pays (plus à l'Est) qui ont fait place nette il y a quelques années... sur ce point et sur bien d'autres d'ailleurs....
Ils ont même poussé la rigolade à se débarrasser des leurs politiciens... :twisted:

On pourrait pas s'inspirer de leurs expériences ? :bowdown:
...parut un cheval blanc. Celui qui le montait avait un arc; une couronne lui fut donnée, et il partit en vainqueur et pour vaincre...
ΜΟΛΩΝ ΛΑΒΕ ! Never forget, and never forgive.
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Re: Nouvelle catégorie B.

Messagepar bback54 » 20 Avr 2013 21:16

Francis FROGNET a écrit:Ma grand'mère disait:
"Un mensonge bien soutenu vaut une vérité".


Ta grand mère a fait une carrière politique? en tous cas elle avait de bonnes bases.
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