Concernant les FAP, l'unpact a-t-elle les mêmes infos?
merci
Modérateur: Equipe
Gilles78 a écrit:L'UNPACT n'a que des bruits qu'on essaye de transformer en information vérifiée avant de les mettre sur la place publique autrement qu'en utilisant le conditionnel.
On ne peut jamais exclure qu'une fausse rumeur soit propagée par des gens dont les motifs sont trop obscurs pour être honnêtes.
korrigan73 a écrit:on aimerai bien que vous nous en disiez plus sur les textes en cours d'ailleurs.
pas de nouvelles depuis la mise au point que vous avez envoyé a tout le monde par mail?
CHARLTON HESTON a écrit:Est-il possible que les decrets d'applications sur les limitations de chargeurs(capacités et nombres detenable) ne soit jamais publié,comme ce fut le cas par le passé et que le statut-quo(libre) subsiste?
Gilles78 a écrit:korrigan73 a écrit:on aimerai bien que vous nous en disiez plus sur les textes en cours d'ailleurs.
pas de nouvelles depuis la mise au point que vous avez envoyé a tout le monde par mail?
On aimerait bien pouvoir vous en dire plus, mais l'incertitude a plutôt tendance à s'accroître et on ne veut pas vous donner de l'information fausse.
On risque déjà d'être démenti sur le sujet des FAP alors que c'était un point considéré comme réglé par nos interlocuteurs...
Il y a des gens qui semblent grenouiller et intervenir après les discussions entre les représentants des tireurs et l'administration pour remettre une couche de mesures restrictives pour des raisons pas toujours très compréhensibles.CHARLTON HESTON a écrit:Est-il possible que les decrets d'applications sur les limitations de chargeurs(capacités et nombres detenable) ne soit jamais publié,comme ce fut le cas par le passé et que le statut-quo(libre) subsiste?
Aucune chance : le décret actuel renvoyait ces dispositions à un arrêté ministériel qui n'a jamais été publié, mais cette fois les dispositions sont contenues DANS le décret lui-même.
Retourner vers Nouvelle loi votée : décrets publiés
Utilisateurs parcourant ce forum: Aucun utilisateur enregistré et 24 invités