Nouvelle catégorie B.

[Ferdi38]

A voir aussi si les anciennes autorisations en catégorie 1 §2 pour des armes à verrou disparaîtront avec le passage en C (ce qui me semble le plus probable) ou bien seront converties en B armes d'épaule...

[Guildo]

A voir aussi si les anciennes autorisations en catégorie 1 §2 pour des armes à verrou disparaîtront avec le passage en C (ce qui me semble le plus probable) ou bien seront converties en B armes d'épaule...

Qui vivra verra.

[Francis FROGNET]

A voir aussi si les anciennes autorisations en catégorie 1 §2 pour des armes à verrou disparaîtront avec le passage en C (ce qui me semble le plus probable) ou bien seront converties en B armes d'épaule...

La logique voudrait que l'autorisation devenant "sans objet" elle soit de fait caduque, donc non réutilisable..
D'autant que l'ancien formulaire ne sera plus "reglementaire".
J'imagine mal d'un coté faire des nouveaux documents en "B" et d'un autre coté "bidouiller" les anciennes auto de 1ère ou 4ème à coup de tampons "B"..

[ernest]

Élément de réponse qui m'a été donné par la préfecture des alpes maritimes.
Un autorisation obtenue après parution des décrets (septembre 2013), ne fera état que de la catégorie B, on pourra donc acquérir toutes les armes de cette catégories à sa guise pendant toute la durée de vie de cette auto (1 arme par auto), que ce soit une arme longue ou de poing. Le quota de munition se rapportera à chaque calibre détenu sur l'autorisation en cours.
Pour les autos acquises avant cette date, l'ancienne classification perdure jusqu'à expiration de la dire auto, il sera cependant possible d'en demander la modification (passer d'une arme de 4leme à une 1iere par ex.) après une visite a sa pref. Avec l'original de la dite auto.
A chaque changement de catégorie ou de paragraphe il faudra repasser en personne par la préf. (Mais pas l'opj ou gendarmerie)!

En gros : c'est bien ça .. mais les circulaires d'applications (dont la plupart sont déja pretes et dont quelqu'unes ont étés transmises aux services prefectoraux concernés font et feront l'objet d'embargo ( parfois comm verbale mais pas de photocops d'écrits) jusqu'à autorisation ministerielle officielle de com

Pour une fois, la préf. Du 06 fait preuve de bon sens et a accepter de me modifier une auto de 4ieme cat para1 en 1ère cat para 1 ces jours ci, en m'indiquant que ç'etait désormais possible sans refaire une demande complète d'auto.
Comme quoi, tout evolue, et parfois dans le bon sens!

C'est tres gentil pour eux (je le leur transmettrai personnellement ) mais il ne s'agit pas que d'une fois .....:
=> Les prefectures en général (dont celle des am) ne font que suivre les instructions qui leur sont données voir dictées par leur ministère .
=> Le reste n'est qu'un probleme de rapports humains : dans le 06 et presque partout ils sont sympa ( à condition qu'on les respecte et que l'on respecte leur dignité humaine ) ...
=> Mais c'est vrai ( malheureusement) que dans certains departements perdurent et continuent à sévir ...quelques fonctionnaires "phénomènes" .... heureusement de plus en plus rare ...

Le reste et d'ici la : voir communiqués d'Unpact .

[fifi25]

si je comprend bien le maintien en B des calibres maudits ne serait justifié que pour éviter que ces cartouches soient en vente quasi libre ( chasseurs tireurs ) et surtout sans quota et ce pour ne pas alimenter facilement les possesseurs illégaux d'armes correspondantes
ok pourquoi pas c'est assez logique ;
on me demande tellement souvent " toi qui fais du tir ..." d'aller acheter des cartouches de x ou y calibre ***

mais dans ce cas j'ai du mal à concevoir une possession de ce qui tire avec les 2 derniers de la liste ; pas courant le 14.5...

***et je suis sûr que c'est pareil pour beaucoup d'entre nous ( quand on me demande pas carrément une arme !!! )
et quand je refuse ( si ! si ! ) en proposant l'adhésion au club je passe pour un mec pas sympa ( tant pis )

[korrigan73]

si je comprend bien le maintien en B des calibres maudits ne serait justifié que pour éviter que ces cartouches soient en vente quasi libre ( chasseurs tireurs ) et surtout sans quota et ce pour ne pas alimenter facilement les possesseurs illégaux d'armes correspondantes
ok pourquoi pas c'est assez logique ;
on me demande tellement souvent " toi qui fais du tir ..." d'aller acheter des cartouches de x ou y calibre ***

mais dans ce cas j'ai du mal à concevoir une possession de ce qui tire avec les 2 derniers de la liste ; pas courant le 14.5...

***et je suis sûr que c'est pareil pour beaucoup d'entre nous ( quand on me demande pas carrément une arme !!! )
et quand je refuse ( si ! si ! ) en proposant l'adhésion au club je passe pour un mec pas sympa ( tant pis )

attention la liste des calibres maudits contient encore toutes les munitions dite pour "armes de poing" pas que le 223 et le 7.62 pour AK.
en gros, le declassement ne sera utile que pour les TARiste avec armes a verrou, pour les autres ca ne changera rien...

[armurius]

Dans cette histoire de limitation du nombre de chargeur par arme, je trouve ça "comme beaucoup je suppose" con, car c'est du consommable.
Et comme toute limitation créé une frustration...

[le herisson]

ba d’après l'UFA , le pompe à canon lisse restera lui aussi en B

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1379

[Philblack]

ba d’après l'UFA , le pompe à canon lisse restera lui aussi en B

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1379

Il semblerait bien que les choses aillent dans ce sens, en effet. C'est un revirement, mais au moins il sera possible d'en acquérir pour ceux qui le souhaitent, ce qui n'était plus le cas depuis 98 je crois.

[Le muge]

ba d’après l'UFA , le pompe à canon lisse restera lui aussi en B

http://www.armes-ufa.com/spip.php?article1379

C'est ce qu'on appelle se faire "Bser" ?
Suffit plus que le 308 reste en B et hop !

[Gilles78†]

Une autre rumeur, on sera également limité sur le nombre de chargeur pour les armes classées en B

Il ne s'agit pas d'une "rumeur" : c'est une information qui a été communiquée en son temps par l'UNPACT.

La limitation qui figure dans le texte en cours de validation est de 10 PAR ARME.

Et il y est précisé qu'il sera également interdit de détenir un "système d'alimentation" si on ne détient pas l'arme correspondante.

Le délai accordé aux collectionneurs de chargeurs pour se dessaisir des chargeurs qu'ils détiennent sans détenir l'arme correspondante ou en surnombre par rapport au quota de 10 par arme sera de 2 ans.

Pour le classement définitif des FAP, il est possible que les dispositions qui avaient été présentées comme une grande victoire par certain communiqué de presse (tout en se gardant bien de dire ce qu'en était le contenu précis) ne soient pas maintenues dans le texte définitif

L'intérêt de ce revirement, c'est que 400 000 FAP vont continuer à être détenus dans la plus parfaite clandestinité, les objectifs poursuivis par l'administration sont parfois étonnants...

[bx19gt]

L'intérêt de ce revirement, c'est que 400 000 FAP vont continuer à être détenus dans la plus parfaite clandestinité, les objectifs poursuivis par l'administration sont parfois étonnants...

Le grand banditisme tremble devant l'intransigeance de l'administration

[billythekid44]

Etant également chasseur, je suis vraiment écoeuré de cette chasse aux sorcières des fusils à pompe qui reste pour moi le plus sécurisant avec le juxta/superposé sans parler des quotas de chargeurs. .

Cette nouvelle législation me déçois vraiment ...

On entre dans une nouvelle ère de sanction et et de contrainte pour les honnêtes citoyen! pas vraiment de quoi se réjouir. ..

[10eme]

bon ben mon projet de fap pour la chasse tombe a l'eau apparemment

quand au statut de collectionneur ont en attend plus parler, il ya des info la-dessus dans les decrets??
comme par exemple les demarche a effectuez pour le devenir?
bon ok sa donne moin de droit qu'une licence de tir ou un permis de chasse(une bonne idée de base mais vidée de sa substance apparemment) mais le communiqué de l'unpact en parle pas donc ou sa en est?

[bob razovski]

quand au statut de collectionneur ont en attend plus parler, il ya des info la-dessus dans les decrets??
comme par exemple les demarche a effectuez pour le devenir?

Le statut du collectionneur est le cheval de bataille de L'ADT- UFA. Ils seront certainement plus à même de te répondre.