Nouvelle loi

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Nouvelle loi

Messagepar nousioupa » 08 Avr 2013 10:57

Grands Merci pour les réponses à mes questions et le verrouillage du précèdent sujet.
J'ai lu ce qui pouvait ce dire , il y a une loi applicable le 7 sep 2013
:!: et je n'y ai pas trouver mes réponses en lisant ce qui avait était dit sur le sujet.
c'est OUI ferme ou OUI probablement :evil:
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Messagepar HALO† » 08 Avr 2013 11:05

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Messagepar billythekid44 » 08 Avr 2013 11:05

Ta question porte sur la date de parution des décrets , non?

Pour la date d'application, c'est bien septembre (au dernière nouvelle).
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Messagepar HALO† » 08 Avr 2013 11:06

Les voies de l'administration sont totalement impénétrables...
Pas d'effet "mariage pour tous" ! Là, on ne peut pas anticiper...



Et l'administration a le choix dans les dates !

Surveille le site de l'UNPACT.
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Re: Nouvelle loi

Messagepar sylvain 91 » 08 Avr 2013 11:14

jolie contreprtrie :mrgreen:
la sueur épargne le sang.
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Re: Nouvelle loi

Messagepar zeiss90 » 08 Avr 2013 11:40

nousioupa a écrit:Grands Merci pour les réponses à mes questions et le verrouillage du précèdent sujet.
J'ai lu ce qui pouvait ce dire , il y a une loi applicable le 7 sep 2013
:!: et je n'y ai pas trouver mes réponses en lisant ce qui avait était dit sur le sujet.
c'est OUI ferme ou OUI probablement :evil:


Vous le faites exprès d'ouvrir un nouveau post sur le même sujet ? :twisted:

Ce sont les décrets d'application de la nouvelle loi qui doivent paraître au mois de septembre...

Gilles78 a écrit:La loi n° 2012-304 est déjà en vigueur depuis sa date de promulgation le 6 mars 2012.


Par contre, au terme de l'article 33, la plupart des articles n'entreront en application que 18 mois après cette date, soit en septembre 2013.

Dans la réalité pratique, il est prévu actuellement que les décrets d'application, dont celui qui nous concerne le plus directement et qui remplacera le décret 95-589, soient publiés vers la fin du premier trimestre 2013. Le reste fera probablement l'objet de publications échelonnées mais ça n'impactera pas autant les tireurs et chasseurs.

La probabilité du passage de 3 à 5 ans est effectivement très forte puisqu'il s'agit d'une demande de l'administration qui souhaite diminuer sa charge.

Pour le reste, il est encore un peu tôt pour en parler, mais les hypothèses que nous avons émises depuis le vote de la loi sont toujours d'actualité et se confirment au fur et à mesure.



et c'était ===> ICI

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