Regroupement des autorisations à renouveler ?

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Regroupement des autorisations à renouveler ?

Messagepar Desert Eagle Man » 21 Mar 2013 11:59

Bonjour a tous,

Une question pas souvent posée, savez-vous si dans la nouvelle loi il sera question de "regrouper" les autorisations de détention, ou si elles demeureront séparées ?
Douze autorisations = douze démarches administratives !

-Edité par winchcoyote56-
Motif: titre modifié.
Essayez de trouver des titres "parlants". :wink:
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar FD » 21 Mar 2013 12:08

Il y a aussi... faire tous les renouvellements à la même date. :idea:
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Messagepar TWD29 » 21 Mar 2013 12:17

Il faut en faire la demande a ta pref.
Perso, toutes mes auto sont renouvelé a la même date.
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar Philblack » 21 Mar 2013 12:29

FD a écrit:Il y a aussi... faire tous les renouvellements à la même date. :idea:
C'est un peu le but de la question ci-dessus ;)
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar Fra78 » 21 Mar 2013 12:45

Déjà en place dans beaucoup de préfectures (Yvelines depuis 4 ou 5 ans).
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar Rem708 » 21 Mar 2013 13:17

Dans les Hauts-de-Seine aussi la préfecture fait du regroupement. Lorsque j'ai renouvelé mes autorisations il y a trois ans, j'aurais du faire deux dossiers à moins de 6 mois d'intervalle. J'allais commencer les démarches pour m'occuper du deuxième lorsque j'ai reçu le premier avec toutes mes autorisations renouvelées. Du coup, cette année, un seul dossier... que du bonheur. J'ai connu l'époque où, pour en avoir fait la demande, cela était refusé.
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar Francis FROGNET » 21 Mar 2013 13:20

Le ministère de l'intérieur refusait les "regroupements", dixit ma préfecture; bien que, à l'époque ma préf en était demandeur pour lui faciliter le travail ainsi que les démarches des détenteurs.
Mais depuis 7 ou 8 ans, c'est regroupement systématique.
«Si tu n’es pas sûr de savoir où tu es et où tu vas, tant que tu n’as pas discerné, garde ton cap ! »
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Messagepar spigaou13 » 21 Mar 2013 13:40

refuser dans les Bouches du rhone ,deux demandes de regroupement deux refus , je ne m’étonne plus du retard 12 mois en moyenne .
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar tir_80 » 21 Mar 2013 16:05

Dans la Somme c'est systématique , regroupement d'office.
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Il n'y a point de plus cruelle tyrannie que celle que l'on exerce à l'ombre des lois et avec les couleurs de la justice.
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar Gilles78† » 21 Mar 2013 16:47

Le regroupement va dans le sens de la logique, les préfectures qui l'ont fait de leur propre initiative ont toutes les raisons de trouver ce choix pertinent.

Il n'est pas prévu dans la réglementation en cours de rédaction de décrire ce niveau de détail qui devrait faire l'objet d'une circulaire ministérielle lors de sa parution.
l'UNPACT est favorable à cette simplification pour le bien de tous et nous avons exprimé au ministère notre souhait que les préfectures aillent dans ce sens et que ce soit dit clairement dans la circulaire.

L'argument qui a déjà été donné ici pour maintenir une date de renouvellement pour chaque arme, c'est qu'en cas d'oubli, toutes les armes se trouveraient en situation irrégulière et devraient être déposées chez un armurier le temps de régulariser, alors qu'avec un renouvellement individuel, seule l'arme concernée devrait être mise en garde chez un armurier.

Cet argument est juste un aveu de négligence, il est tellement facile aujourd'hui de se faire des pense-bêtes électroniques (sans parler du simple post-it collé sur l'armoire forte) qu'il n'y a pas de raison de louper une date de renouvellement.
Le fichier excel dans lequel je gère la totalité de mes armes et matériels assimilés me donne la date de renouvellement automatiquement lorsque je saisis la date de signature des autorisations (en fait je n'ai plus qu'une seule date comme tous les tireurs des Yvelines).
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar philomene9999 » 21 Mar 2013 18:13

coté 91 regroupement sur l'année sportive toléré.

ça facilite quand même les démarches et évite les trains de renouvellements.

Cordialement.
Quand le sage montre la lune, l'imbécile regarde le doigt.
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Messagepar Gilou » 22 Mar 2013 03:08

LE REGROUPEMENT est une question de logique en effet
ca donne moins de paparasse aux prefs
et ca fait gagner du temps aux tireurs

mais ce dernier point ne rentre pas toujours en compte il me semble ...........
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Re: nouvelle loi: Regroupement des autorisations à renouveler?

Messagepar armurius » 26 Mar 2013 16:46

Pour moi, en Vendée, le regroupement m'a été refusé.
J'ai du renouveler mes huit armes en trois fois sur 7 mois.
Le regroupement, c'est quand même pas mal.
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A pire ennemi, ami infidèle!
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Re: nouvelle loi sur les armes

Messagepar JB 21 » 26 Mar 2013 21:00

Francis FROGNET a écrit:Le ministère de l'intérieur refusait les "regroupements", dixit ma préfecture;


Amer souvenir de la pref du 54, à qui je dois la destruction par abus de pouvoir, de ma UNIQUE G21, lors de son surclassement des années 90...

Sinon, en Cote d'Or, il était possible de regrouper les autor', par "tranche de 6 mois".

Mais le plus cool, c'est que suite à ma demande de renouvellement pour une de mes armes, la pref du Doubs, où je viens de m'installer, m'a tout renouvelé d'office. :bravo:. Vive les doubistes, et leur prefecture!

JB. :salut:
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Messagepar Philblack » 26 Mar 2013 23:21

Le regroupement aura tendance à être généralisé dès septembre.

Mais si les détenteurs avaient signifié à leurs préfectures qu'ils étaient d'accord pour voir amputer les validités de leurs autorisations de quelques mois si besoin (pour homogénéiser les dates), peut-être les préfectures auraient-elles plus facilement accepté de regrouper, non ?

C'est une question, pas une affirmation.
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